p***@gmail.com
2014-11-17 09:28:13 UTC
Bonjour,
Je sais qu'en matière de congés, le salarié ne peut pas faire tout et n'importe quoi, et que son employeur peut avoir la main mise sur ces derniers.
Cependant, je me posais une question dans un cas bien précis. Celui des SSIIs, par exemple, où les salariés sont bien souvent amenés à travailler en forfait/régie directement chez le client.
Dans ce cas très précis, un client qui serait décider à fermer son entreprise, compte tenu de la baisse d'activité de fin d'année, communique cette information à la SSII qu'elle emploie en début d'année... du coup, voici mes questions :
- la SSII concernée peut elle imposer ces congés à ses propres salariés (et uniquement les salariés qui travaillent pour ce client spécifique) ?
- ou bien lorsque la SSII décide d'imposer des congés, elle doit s'adresser à l'ensemble de ses propres salariés ? (ce qui me parait logique, la règle du tout ou rien en quelque sorte); il me semble également que les membres CE doivent être avertis en avant coureur de cette imposition de congés par ailleurs ?
Merci pour vos lumières,
Si vous avez des cas de jurisprudences je suis preneur,
Christophe
Je sais qu'en matière de congés, le salarié ne peut pas faire tout et n'importe quoi, et que son employeur peut avoir la main mise sur ces derniers.
Cependant, je me posais une question dans un cas bien précis. Celui des SSIIs, par exemple, où les salariés sont bien souvent amenés à travailler en forfait/régie directement chez le client.
Dans ce cas très précis, un client qui serait décider à fermer son entreprise, compte tenu de la baisse d'activité de fin d'année, communique cette information à la SSII qu'elle emploie en début d'année... du coup, voici mes questions :
- la SSII concernée peut elle imposer ces congés à ses propres salariés (et uniquement les salariés qui travaillent pour ce client spécifique) ?
- ou bien lorsque la SSII décide d'imposer des congés, elle doit s'adresser à l'ensemble de ses propres salariés ? (ce qui me parait logique, la règle du tout ou rien en quelque sorte); il me semble également que les membres CE doivent être avertis en avant coureur de cette imposition de congés par ailleurs ?
Merci pour vos lumières,
Si vous avez des cas de jurisprudences je suis preneur,
Christophe