Discussion:
[SSII] Ordre de mission contractuel?
(trop ancien pour répondre)
d***@gmail.com
2013-06-19 17:46:39 UTC
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Bonsoir
J'avais négocié avec ma ssii des frais de déplacement forfaitaires en début d'année pour une mission qui finit fin juin.
Ce mois ci, mon employeur a mis en place une application tierce pour gérer mes frais de déplacement, et me demande de saisir mes frais dedans, c'est bien sur inférieur à ce que j'avais négocié (accord de fin décembre 2012 fixant les frais).
Mon ordre de mission est-il contractuel, puis-je les obliger à respecter ce qu'ils ont signés?
Merci.
Pif
2013-06-19 18:05:18 UTC
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Post by d***@gmail.com
Bonsoir
J'avais négocié avec ma ssii des frais de déplacement forfaitaires en début d'année pour une mission qui finit fin juin.
Ce mois ci, mon employeur a mis en place une application tierce pour gérer mes frais de déplacement, et me demande de saisir mes frais dedans, c'est bien sur inférieur à ce que j'avais négocié (accord de fin décembre 2012 fixant les frais).
Mon ordre de mission est-il contractuel, puis-je les obliger à respecter ce qu'ils ont signés?
a ma connaissances, il doivent respecter les termes de l'OM, sauf si une
autre solution est plus avantageuse ou si vous l'avez modifié...

Par contre, méfiance si la mission se prolonge sur les conditions....
pour conserver la même solution.
moisse
2013-06-20 06:23:24 UTC
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Post by Pif
Post by d***@gmail.com
Bonsoir
J'avais négocié avec ma ssii des frais de déplacement forfaitaires en début
d'année pour une mission qui finit fin juin.
Ce mois ci, mon employeur a mis en place une application tierce pour gérer
mes frais de déplacement, et me demande de saisir mes frais dedans, c'est
bien sur inférieur à ce que j'avais négocié (accord de fin décembre 2012
fixant les frais).
Mon ordre de mission est-il contractuel, puis-je les obliger à respecter ce
qu'ils ont signés?
a ma connaissances, il doivent respecter les termes de l'OM, sauf si une
autre solution est plus avantageuse ou si vous l'avez modifié...
Par contre, méfiance si la mission se prolonge sur les conditions.... pour
conserver la même solution.
Méfiance surtout pour ne pas se retrouver avec des frais taxables au
titre d'une rémunération.
Tout n'est pas permis en matière de qualifications de "frais de
déplacement".

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