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2013-07-26 08:01:47 UTC
Bonjour,
Je vous écris afin d'avoir quelques informations au sujet d'une formation DIF que j'ai demandée l'an dernier en fin octobre 2012 (pour 1 session de formation de 3 jours en fin décembre 2012). Je précise que je dispose d'un quota de 120h de DIF.
Un mois ou 30 jours calendaires après cette demande, je n'ai eu aucune réponse écrite de l'employeur, qu'il s'agisse d'un refus ou d'une acceptation. Lorsque je suis revenu vers lui 2 mois plus tard, celui-ci m'a dit que ma demande était en cours d'étude par la direction générale (chose que l'on n'a pas arrêté de me répéter au fil des mois suivants). A ce jour, statut quo ... aucune nouvelle du DIF demandé.
Qui plus est, mon employeur m'a envoyé, comme la loi l'exige, un décompte de mon nombre d'heures DIF dans le courant du mois de janvier 2013. Habituellement, il précise "sauf erreur ou omission de notre départ, vous disposez au 1er janvier 20xx de xxx heures de DIF", mais cette année, il a mis comme date le 1er décembre 2012 (sûrement car j'avais demandé une formation de 3 jours en fin décembre 2012). J'ai demandé à d'autres salariés si c'était la même chose pour eux. Et non, tout le monde a le 1er janvier 2013... donc, cette modification est volontaire.
Que faire ?
Est-ce que je peux considérer que mon quota d'heures DIF est 99 heures (120h - 21 heures DIF, correspondant aux 3 jours de formation demandés en décembre) ?
Est-ce que je peux partir sur l'idée que cette formation m'est dûe étant donné la non réponse de mon employeur dans les délais impartis par la loi ?
Enfin, si j'ai bien compris, c'est bien à l'employeur de financer intégralement le coût de la formation (la 1ere coute 2600euros et la 2e 2300 euros...) ?
Sinon, j'envisage de demander 1 nouvelle formation toujours en DIF, en rappelant que l'autre est toujours en attente. Si je fais une nouvelle demande DIF, est ce que cela annule et remplace la formation en cours d'étude ou vient en complément ?
Merci par avance.
Je vous écris afin d'avoir quelques informations au sujet d'une formation DIF que j'ai demandée l'an dernier en fin octobre 2012 (pour 1 session de formation de 3 jours en fin décembre 2012). Je précise que je dispose d'un quota de 120h de DIF.
Un mois ou 30 jours calendaires après cette demande, je n'ai eu aucune réponse écrite de l'employeur, qu'il s'agisse d'un refus ou d'une acceptation. Lorsque je suis revenu vers lui 2 mois plus tard, celui-ci m'a dit que ma demande était en cours d'étude par la direction générale (chose que l'on n'a pas arrêté de me répéter au fil des mois suivants). A ce jour, statut quo ... aucune nouvelle du DIF demandé.
Qui plus est, mon employeur m'a envoyé, comme la loi l'exige, un décompte de mon nombre d'heures DIF dans le courant du mois de janvier 2013. Habituellement, il précise "sauf erreur ou omission de notre départ, vous disposez au 1er janvier 20xx de xxx heures de DIF", mais cette année, il a mis comme date le 1er décembre 2012 (sûrement car j'avais demandé une formation de 3 jours en fin décembre 2012). J'ai demandé à d'autres salariés si c'était la même chose pour eux. Et non, tout le monde a le 1er janvier 2013... donc, cette modification est volontaire.
Que faire ?
Est-ce que je peux considérer que mon quota d'heures DIF est 99 heures (120h - 21 heures DIF, correspondant aux 3 jours de formation demandés en décembre) ?
Est-ce que je peux partir sur l'idée que cette formation m'est dûe étant donné la non réponse de mon employeur dans les délais impartis par la loi ?
Enfin, si j'ai bien compris, c'est bien à l'employeur de financer intégralement le coût de la formation (la 1ere coute 2600euros et la 2e 2300 euros...) ?
Sinon, j'envisage de demander 1 nouvelle formation toujours en DIF, en rappelant que l'autre est toujours en attente. Si je fais une nouvelle demande DIF, est ce que cela annule et remplace la formation en cours d'étude ou vient en complément ?
Merci par avance.