"Philippe Steff" a écrit dans le message de groupe de discussion :
mgogs5$3pr$***@speranza.aioe.org...
"Michel" a écrit dans le message de groupe de discussion :
mgoeuh$tp1$***@speranza.aioe.org...
Bonjour
Je travaille dans une association et mon employeur, suite à une faute de ma
part, m'a envoyé un courrier en AR mentionnant un blâme inscrit dans mon
dossier. A t il le droit d'agir de la sorte ou bien l'entretien préalable
est obligatoire avec les deux jours de réflexion ?
Bonjour,
L'entretien préalable n'est obligatoire que pour les sanctions ayant une
incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction,
la carrière ou la rémunération du salarié.
Ce n'est pas le cas d'un simple "avertissement", sanction couramment
utilisée et bien connue de la jurisprudence.
Dans le cas d'un "blâme avec inscription au dossier", le cas me parait plus
discutable : l'inscription au dossier a sans doute pour finalité de rappeler
la faute lorsque l'on débattra des augmentations salariales, des promotions
ou des mutations. Si tel est le cas, l'entretien préalable est obligatoire.
Peut-être votre Convention Collective prévoit-elle une échelle de sanctions
et la procédure pour celles-ci.
Enfin, si votre Association compte au moins 20 salariés, le règlement
Intérieur doit obligatoirement prévoir la liste des sanctions, et
l'employeur ne peut infliger une sanction qui n'y figurerait pas.
Bien cordialement,
Philippe Steff
Merci de la réponse. L'association compte 4 salarié, l'inscription au
dossier a trés certainement pour but de ma licencier à la prochaine faute.
Dans ma lettre est écrit qu'en cas de fautes similaire dans un avenir
proches, les sanctions pourront être plus importantes et que donc je suis
invité à me reprendre sérieusement