Registre des comités d’entreprise ?

[M'Enfin ?]

Bonsoir.

Existe-t-il en France un registre des comités d’entreprise et
d’établissement ? Dans l’affirmative, est-il accessible par internet ?

[moisse]

Post by M'Enfin ?
Bonsoir.
Existe-t-il en France un registre des comités d’entreprise et
d’établissement ? Dans l’affirmative, est-il accessible par internet ?

Non
Il existe une fédération dont l'adhésion est libre, accessible par
internet dont j'ignore la représentativité.
Si c'est en vue d'organiser un mailing il faudra faire comme les
autres, acheter un fichier ou tenter de circulariser auprès des
entreprises, même celles qui ne disposent pas de cette institution.

[M'Enfin ?]

[M’Enfin ?]
Bonsoir.
Existe-t-il en France un registre des comités d’entreprise et
d’établissement ? Dans l’affirmative, est-il accessible par internet ?

[moisse]
Non
Il existe une fédération dont l'adhésion est libre, accessible par
internet dont j'ignore la représentativité.
Si c'est en vue d'organiser un mailing […]

Merci pour votre réponse mais vous devinez mal.
Quand je cherche l’identité exacte d’une société ou d’une association
(par exemple connue par son enseigne ou une appellation approximative),
je l’ai en quelques clics sur des sites officiels (et gratuitement si je
me contente de données de base).
Pour un CE… non apparemment.

[moisse]

Post by M'Enfin ?

[M’Enfin ?]
Bonsoir.
Existe-t-il en France un registre des comités d’entreprise et
d’établissement ? Dans l’affirmative, est-il accessible par internet ?

[moisse]
Non
Il existe une fédération dont l'adhésion est libre, accessible par
internet dont j'ignore la représentativité.
Si c'est en vue d'organiser un mailing […]

Merci pour votre réponse mais vous devinez mal.
Quand je cherche l’identité exacte d’une société ou d’une association

Une entreprise comme une association doit déposer des statuts et
communiquer le nom de son dirigeant, ainsi que tout mouvement dans ce
domaine.
Ce n'est pas le cas des CE, DP et autres CHS-CT

Post by M'Enfin ?
(par exemple connue par son enseigne ou une appellation approximative),
je l’ai en quelques clics sur des sites officiels (et gratuitement si je
me contente de données de base).
Pour un CE… non apparemment.

L'adresse d'un CE est toujours celle de l'entreprise représentée.
L'annuaire vous donnera des indications supplémentaires selon la taille
de l'entreprise.

[V'la du Mir, putain !]

Post by M'Enfin ?
Bonsoir.
Existe-t-il en France un registre des comités d’entreprise et
d’établissement ? Dans l’affirmative, est-il accessible par internet ?

non ça n'existe pas mais les ce concernent des entreprises d'au moins
50 salariés et les chambres de commerce disposent de fichiers /listings
numériques déclarés à la cnil et qui les recensent par contre on ne les
achète pas on les loue pour un usage unique et le tarif est comment
dire.......... libre
à vous d'y ajouter "à l'attention du responsable du ce" mais cela ne
sera pas nominatif l'information sur l'identité de cette personne
n'étant généralement pas répertoriée

[Gros Niais]

Post by M'Enfin ?
Bonsoir.
Existe-t-il en France un registre des comités d'entreprise et
d'établissement ? Dans l'affirmative, est-il accessible par internet ?

non ça n'existe pas mais les ce concernent des entreprises d'au moins 50
salariés et les chambres de commerce disposent de fichiers /listings
numériques déclarés à la cnil et qui les recensent par contre on ne les
achète pas on les loue pour un usage unique et le tarif est comment
dire.......... libre
à vous d'y ajouter "à l'attention du responsable du ce" mais cela ne sera
pas nominatif l'information sur l'identité de cette personne n'étant
généralement pas répertoriée

alors la . . . . . . . .

[M'Enfin ?]

[V'la du Mir, putain !]
non ça n'existe pas mais les ce concernent des entreprises d'au moins
50 salariés et les chambres de commerce disposent de fichiers /listings
numériques déclarés à la cnil et qui les recensent […]

Ça ne revient pas au même : par exemple il y a des CE multi-entreprises
ou multi-établissements sur un même site.
Sauf erreur chaque CE a la personnalité morale : son existence, son nom
exact et quelques info. légales doivent bien être enregistrés quelque
part mais où ? Le Code du travail semble muet à ce sujet.

[moisse]

Post by M'Enfin ?

[V'la du Mir, putain !]
non ça n'existe pas mais les ce concernent des entreprises d'au moins
50 salariés et les chambres de commerce disposent de fichiers /listings
numériques déclarés à la cnil et qui les recensent […]

Ça ne revient pas au même : par exemple il y a des CE multi-entreprises
ou multi-établissements sur un même site.

C'est extrêmement rare.
Il ne doit pas y avoir des dizaines de CE multi-entreprises même si des
dispositions règlementaires existent effectivement en vue de cette
éventualité.
Quant aux CE multi-établissement sur un même site, il s'agit d'un
contournement de la loi, les quelques exemples que j'ai connu ont
toujours occasionés plus d'ennuis que d'avantages, ne serait-ce que par
la multiplication des réunions, la course à l'échalotte, l'obligation
du comité central...
Ces entités sont crées justement pour éluder les élections, jusqu'au
jour où un délégué un peu pugnace envoie en correctionelle un employeur
un peu rétro.

Post by M'Enfin ?
Sauf erreur chaque CE a la personnalité morale : son existence, son nom
exact et quelques info. légales doivent bien être enregistrés quelque
part mais où ? Le Code du travail semble muet à ce sujet.

Il se trouve que le président du CE est aussi le chef d'entreprise.