tractopelle et permis poids lourd

[mamiegisou]

Bonsoir.

Quelqu'un saurait-il me préciser si, possédant un tractopelle de plus de
3t5, il faut avoir le permis poids lourd pour aller directement sur la
route.
Merci d'avance.
Cordialement
Mamie

[Moisse]

D'une plume alerte, dans le message

Post by mamiegisou
Bonsoir.
Quelqu'un saurait-il me préciser si, possédant un tractopelle de plus
de 3t5, il faut avoir le permis poids lourd pour aller directement
sur la route.
Merci d'avance.
Cordialement
Mamie

Le conducteur doit posséder le permis C, ainsi qu'un CACES (je ne me
souviens plus du degré, dépendant du poids de l'engin).
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com

[Bernard PELLE]

Bonjour,

Post by Moisse
D'une plume alerte, dans le message

Post by mamiegisou
Bonsoir.
Quelqu'un saurait-il me préciser si, possédant un tractopelle de plus
de 3t5, il faut avoir le permis poids lourd pour aller directement
sur la route.
Merci d'avance.
Cordialement
Mamie

Le conducteur doit posséder le permis C, ainsi qu'un CACES (je ne me
souviens plus du degré, dépendant du poids de l'engin).
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute

le permis est obligatoire poids lourds, sauf si le tracto-pelle est rattaché
à une exploitation agricole.
Pour le caces, c'est uniquement pour les salariés, et il me semble que ce
n'est pas vraiment obligatoire, mais conseillé tout de même.

[Moisse]

D'une plume alerte, dans le message

Post by Bernard PELLE
Bonjour,

Post by Moisse
D'une plume alerte, dans le message

Post by mamiegisou
Bonsoir.
Quelqu'un saurait-il me préciser si, possédant un tractopelle de
plus de 3t5, il faut avoir le permis poids lourd pour aller
directement sur la route.
Merci d'avance.
Cordialement
Mamie

Le conducteur doit posséder le permis C, ainsi qu'un CACES (je ne me
souviens plus du degré, dépendant du poids de l'engin).
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute

le permis est obligatoire poids lourds, sauf si le tracto-pelle est
rattaché à une exploitation agricole.
Pour le caces, c'est uniquement pour les salariés, et il me semble
que ce n'est pas vraiment obligatoire, mais conseillé tout de même.

L'obligation de détention du CACES n'est lié à la qualité du conducteur,
mais à la conduite de l'engin. CVe n'est pas conseillé, mais imposé.
Il est possible qu'il y ait une législation agricole moins
contraignante, mais sur la voie publique cela m'étonnerait.
Le contributeur d'origine excerce (du moins son époux) dans le transport
public ou BTP, en tous cas hors du monde agricole.

--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com

[Bernard PELLE]

Bonjour,

Post by Moisse
L'obligation de détention du CACES n'est lié à la qualité du conducteur,
mais à la conduite de l'engin. CVe n'est pas conseillé, mais imposé.

voir :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/AccueilDossiers/AccueilDossiers_caces_1.php

obligation de l'employeur, le CACES ne concerne que les salariés.

Post by Moisse
Il est possible qu'il y ait une législation agricole moins contraignante,
mais sur la voie publique cela m'étonnerait.

Dans le cadre d'une exploitation agricole, le permis n'est exigé qu'a partir
d'un certain gabarit et non d'un PTAC, la conduite est même possible, sur la
voie publique, à partir de 16 ans, en zone agricole vous pouvez voir très
souvent des jeunes de 16 à 18 ans conduisant des attelages
tracteurs/remorques de 20 ou 30 tonnes sur la voie publique.

voir : http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=103

Post by Moisse
Le contributeur d'origine excerce (du moins son époux) dans le transport
public ou BTP, en tous cas hors du monde agricole.

J'ai du sauté une ligne, parce que je ne vois rien dans le post d'origine.

[Moisse]

D'une plume alerte, dans le message

Post by Bernard PELLE
Bonjour,

Post by Moisse
L'obligation de détention du CACES n'est lié à la qualité du
conducteur, mais à la conduite de l'engin. CVe n'est pas conseillé,
mais imposé.

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/AccueilDossiers/AccueilDossiers_caces_1.php
obligation de l'employeur, le CACES ne concerne que les salariés.

Post by Moisse
Il est possible qu'il y ait une législation agricole moins
contraignante, mais sur la voie publique cela m'étonnerait.

Dans le cadre d'une exploitation agricole, le permis n'est exigé qu'a
partir d'un certain gabarit et non d'un PTAC, la conduite est même
possible, sur la voie publique, à partir de 16 ans, en zone agricole
vous pouvez voir très souvent des jeunes de 16 à 18 ans conduisant
des attelages tracteurs/remorques de 20 ou 30 tonnes sur la voie
publique.
voir : http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=103

Post by Moisse
Le contributeur d'origine excerce (du moins son époux) dans le
transport public ou BTP, en tous cas hors du monde agricole.

J'ai du sauté une ligne, parce que je ne vois rien dans le post d'origine.

==/extrait INRS

En décembre 1998 paraissent de nouveaux textes réglementaires traitant
notamment de la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs
et des équipements de levage. Le décret 98-1084 du 2 décembre 1998
précise qu'une formation initiale adéquate pour la conduite de
l'ensemble de ces équipements est obligatoire quel que soit le secteur
d'activité. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque
fois que nécessaire.
==/

Je soupçonne que vous confondez avec l'autorisation de conduite qui
elle, doit être délivrée par l'employeur.
De ce fait elle concerne bien le seul salarié, contrairement au CACES
qui est constituée d'une formation délivrée par un moniteur agrée,
couplée à une visite médicale et souvent des tests psychotechniques.
Pour le reste, en matière agricole je ne suis pas du tout compétent,
mais je sais effectivement qu'il existe des exceptions au code de la
route.
Enfin en ce qui concerne la qualité du contributeur, elle est apparut
très récement, mais hors de cette contribution.
A+


--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com

[Bernard PELLE]

Je soupçonne que vous confondez avec l'autorisation de conduite qui elle,
doit être délivrée par l'employeur.

Ce certificat est obligatoire pour tout salarié devant conduire un vehicule
ou engin appartenant à des catégories précises. De plus l'employeur doit
délivré une autorisation de conduite, et doit vérifier que le conducteur
possède le CACES correspondant. Il s'agit d'une disposition du Code du
travail.
Donc, je répète, le CACES n'est obligatoire que pour un salarié.
Un entrepreneur, agriculteur, particulier voulant conduire un tracto-pelle
n'est pas obligé de l'avoir.
Pour cotoyer régulièrement, des salariés d'entreprise de BTP, travaux
agricoles, de CUMA, et des salariés agricoles je peut vous dire que je n'en
connait aucun qui possède un CACES.
Pour les engins rattachés à une exmploitation agricoles, certains sont
homologués comme engins agricoles automoteurs et la réglementtation change
(permis, outils portés ...)

Enfin en ce qui concerne la qualité du contributeur, elle est apparut très
récement, mais hors de cette contribution.
A+

Mamiegisou pourrait peut-être nous préciser dans quel cadre serait utilisé
le tracto-pelle !

[Moisse]

D'une plume alerte, dans le message

Post by Bernard PELLE

Post by Moisse
Je soupçonne que vous confondez avec l'autorisation de conduite qui
elle, doit être délivrée par l'employeur.

Ce certificat est obligatoire pour tout salarié devant conduire un
vehicule ou engin appartenant à des catégories précises. De plus
l'employeur doit délivré une autorisation de conduite, et doit
vérifier que le conducteur possède le CACES correspondant. Il s'agit
d'une disposition du Code du travail.
Donc, je répète, le CACES n'est obligatoire que pour un salarié.
Un entrepreneur, agriculteur, particulier voulant conduire un
tracto-pelle n'est pas obligé de l'avoir.
Pour cotoyer régulièrement, des salariés d'entreprise de BTP, travaux
agricoles, de CUMA, et des salariés agricoles je peut vous dire que
je n'en connait aucun qui possède un CACES.

Pour être employeur et diriger voici peu encore, environ 200 titulaires
du CACES, je ne retrouve pas l'exception dont vous faîtes état, à savoir
la qualité du chef d'entreprise.
Dès lors sans cette exception, la présence au poste de conduite implique
la possession du certtificat en question.
Par ailleurs les professions agricoles ne sont pas exonérées de la
possession du CACES,
L'article R233-13-99 renvoie à des arrêtes ministériels en charge des
ministres du travail ou de l'agriculture.
Après en pratique je soupçonne qu'il en va différement, ce n'est pas
pour autant que l'obligation règlementaire disparaît.
Vous savez, lorsqu'on parle des fameux protocoles de sécurité qu'il
convient de mettre en place sur tous les sites de réception/expédition
avec les transporteurs reçus, on fait rigoler tout le monde.
Pourtant je connais un constructeur automobile et son transporteur qui
sont poursuivis, au chef que la diffusion aux travailleurs des
protocoles au travers d'un émargement, ne suffit pas à rapporter la
preuve de la connaissance du contenu.
Le transporteur c'est moi et j'ai quitté la fonction - cadre salarié -
depuis bientôt 2 ans.
A+


--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com

[mamiegisou]

Bonsoir.
Merci pour vos réponses..
Mon Mari est effectivement transporteur TP et nous faisons aussi du
terrassement.
Généralement, le tractopelle est transporté par remorque sur les chantiers
éloignés, mais il arrive parfois que nous ayons du terrassement à faire dans
un périmètre n'excédant pas une dizaine de kilomètres. Dans ces cas là, mon
Fils, qui est Associé dans la SARL mais pas salarié de celle-ci, pourrait,
pour que mon Mari puisse respecter la législation sur les heures de conduite
journalières, amener le tractopelle sur le chantier, avec bien sûr une
autorisation de conduite signée du gérant et tamponnée.
(j'avoue très humblement que je serai contente si ça pouvait se faire, car
ça lui éviterait aussi tout un trafic et donc un peu de fatigue)
De temps en temps, mon Fils aide son Papa. Il vient de faire ses papiers,
par le biais de la boîte dans laquelle il travaille, pour passer le CACES,
nécessaire quand on travaille comme locatier, mais pas obligatoire pour nous
si mes renseignements sont exacts.
Je vous souhaite une bonne et douce nuit.
Cordialement
Mamie

Post by Moisse
D'une plume alerte, dans le message

Post by Bernard PELLE

Post by Moisse
Je soupçonne que vous confondez avec l'autorisation de conduite qui
elle, doit être délivrée par l'employeur.

Ce certificat est obligatoire pour tout salarié devant conduire un
vehicule ou engin appartenant à des catégories précises. De plus
l'employeur doit délivré une autorisation de conduite, et doit
vérifier que le conducteur possède le CACES correspondant. Il s'agit
d'une disposition du Code du travail.
Donc, je répète, le CACES n'est obligatoire que pour un salarié.
Un entrepreneur, agriculteur, particulier voulant conduire un
tracto-pelle n'est pas obligé de l'avoir.
Pour cotoyer régulièrement, des salariés d'entreprise de BTP, travaux
agricoles, de CUMA, et des salariés agricoles je peut vous dire que
je n'en connait aucun qui possède un CACES.

Pour être employeur et diriger voici peu encore, environ 200 titulaires du
CACES, je ne retrouve pas l'exception dont vous faîtes état, à savoir la
qualité du chef d'entreprise.
Dès lors sans cette exception, la présence au poste de conduite implique
la possession du certtificat en question.
Par ailleurs les professions agricoles ne sont pas exonérées de la
possession du CACES,
L'article R233-13-99 renvoie à des arrêtes ministériels en charge des
ministres du travail ou de l'agriculture.
Après en pratique je soupçonne qu'il en va différement, ce n'est pas pour
autant que l'obligation règlementaire disparaît.
Vous savez, lorsqu'on parle des fameux protocoles de sécurité qu'il
convient de mettre en place sur tous les sites de réception/expédition
avec les transporteurs reçus, on fait rigoler tout le monde.
Pourtant je connais un constructeur automobile et son transporteur qui
sont poursuivis, au chef que la diffusion aux travailleurs des protocoles
au travers d'un émargement, ne suffit pas à rapporter la preuve de la
connaissance du contenu.
Le transporteur c'est moi et j'ai quitté la fonction - cadre salarié -
depuis bientôt 2 ans.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute

[flibus]

bonjour a tous

je permis poid lourd n'est pas utile pour circuler sur la voie publique avec
un tracto pelle, ce genre d'engin est concidéré comme un engin agricole et
suit la meme réglementation
a savoir que ce vihicule ne doit pas pouvoir rouler a plus de 40km/h
au dela de cette limite, que se soit un engin de TP ou agricole le permis
poid lourd serra obligatoire et pour les véhicules articulés le permis EC

pour ce qui est du CASES,
il n'est pas obligatoire, mais conséillé, il sert surtout a couvrir
l'employeur en cas d'accident survenu a un de ces salaries conduisant un
engin de chantier
vous trouverez dans la forme plusieurs sortes de CASES par type d'engins et
tonnage
ce cases est un crtificat attestant que le salarié sait se servir de l'engin
en sécurité
s'il ne la pas, en cas d'accident, l'employeur aurra une surcotation du taux
de cotisation accident parceque l'accident serra dans ce cas a ces tort peut
important la faute du salarié

pour un salarié, il suffit d'avoir l'autorisation de conduite de l'employeur

a savoir qu'un seul CASES est obligatoire étant celui de la grue auxciliaire
hydrolique que vous voyez souvant sur les camions

Post by mamiegisou
Bonsoir.
Merci pour vos réponses..
Mon Mari est effectivement transporteur TP et nous faisons aussi du
terrassement.
Généralement, le tractopelle est transporté par remorque sur les chantiers
éloignés, mais il arrive parfois que nous ayons du terrassement à faire
dans un périmètre n'excédant pas une dizaine de kilomètres. Dans ces cas
là, mon Fils, qui est Associé dans la SARL mais pas salarié de celle-ci,
pourrait, pour que mon Mari puisse respecter la législation sur les heures
de conduite journalières, amener le tractopelle sur le chantier, avec bien
sûr une autorisation de conduite signée du gérant et tamponnée.
(j'avoue très humblement que je serai contente si ça pouvait se faire, car
ça lui éviterait aussi tout un trafic et donc un peu de fatigue)
De temps en temps, mon Fils aide son Papa. Il vient de faire ses papiers,
par le biais de la boîte dans laquelle il travaille, pour passer le CACES,
nécessaire quand on travaille comme locatier, mais pas obligatoire pour
nous si mes renseignements sont exacts.
Je vous souhaite une bonne et douce nuit.
Cordialement
Mamie

Post by Moisse
D'une plume alerte, dans le message

Post by Bernard PELLE

Post by Moisse
Je soupçonne que vous confondez avec l'autorisation de conduite qui
elle, doit être délivrée par l'employeur.

Ce certificat est obligatoire pour tout salarié devant conduire un
vehicule ou engin appartenant à des catégories précises. De plus
l'employeur doit délivré une autorisation de conduite, et doit
vérifier que le conducteur possède le CACES correspondant. Il s'agit
d'une disposition du Code du travail.
Donc, je répète, le CACES n'est obligatoire que pour un salarié.
Un entrepreneur, agriculteur, particulier voulant conduire un
tracto-pelle n'est pas obligé de l'avoir.
Pour cotoyer régulièrement, des salariés d'entreprise de BTP, travaux
agricoles, de CUMA, et des salariés agricoles je peut vous dire que
je n'en connait aucun qui possède un CACES.

Pour être employeur et diriger voici peu encore, environ 200 titulaires
du CACES, je ne retrouve pas l'exception dont vous faîtes état, à savoir
la qualité du chef d'entreprise.
Dès lors sans cette exception, la présence au poste de conduite implique
la possession du certtificat en question.
Par ailleurs les professions agricoles ne sont pas exonérées de la
possession du CACES,
L'article R233-13-99 renvoie à des arrêtes ministériels en charge des
ministres du travail ou de l'agriculture.
Après en pratique je soupçonne qu'il en va différement, ce n'est pas pour
autant que l'obligation règlementaire disparaît.
Vous savez, lorsqu'on parle des fameux protocoles de sécurité qu'il
convient de mettre en place sur tous les sites de réception/expédition
avec les transporteurs reçus, on fait rigoler tout le monde.
Pourtant je connais un constructeur automobile et son transporteur qui
sont poursuivis, au chef que la diffusion aux travailleurs des protocoles
au travers d'un émargement, ne suffit pas à rapporter la preuve de la
connaissance du contenu.
Le transporteur c'est moi et j'ai quitté la fonction - cadre salarié -
depuis bientôt 2 ans.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute

[Ouimais]

Post by flibus
bonjour a tous
je permis poid lourd n'est pas utile pour circuler sur la voie publique avec
un tracto pelle, ce genre d'engin est concidéré comme un engin agricole et
suit la meme réglementation
a savoir que ce vihicule ne doit pas pouvoir rouler a plus de 40km/h
au dela de cette limite, que se soit un engin de TP ou agricole le permis
poid lourd serra obligatoire et pour les véhicules articulés le permis EC
pour ce qui est du CASES,
il n'est pas obligatoire, mais conséillé, il sert surtout a couvrir
l'employeur en cas d'accident survenu a un de ces salaries conduisant un
engin de chantier
vous trouverez dans la forme plusieurs sortes de CASES par type d'engins et
tonnage
ce cases est un crtificat attestant que le salarié sait se servir de l'engin
en sécurité
s'il ne la pas, en cas d'accident, l'employeur aurra une surcotation du taux
de cotisation accident parceque l'accident serra dans ce cas a ces tort peut
important la faute du salarié
pour un salarié, il suffit d'avoir l'autorisation de conduite de l'employeur
a savoir qu'un seul CASES est obligatoire étant celui de la grue auxciliaire
hydrolique que vous voyez souvant sur les camions

Et puis quoi encore ?
Un tracto-pelle est considéré comme un engin agricole s'il est
rattaché à une exploitation agricole.
Un excellent lien (celui de la msa DE TARN ET GARONNE ):
http://www.msa82.fr/files/msa82/msa82_1160654653633_DE_LA_ROUTE_AU_CHAMP__QUEL_PERMIS_ET_QUEL__GE_POUR_CONDUIRE.pdf

Qauant au CACES c'est n'est pas un examen conseillé, mais obligatoire.
Je ne vois pas comment pourrait-être sanctionné du défaut de CACES
un employeur sans une obligation règlementaire.
Pas de texte, pas de peine.
La surcotation en cas d'accident du travail dépend de nombreux
éléments, mais l'inobservation d'une règlementation quelconque
débouche sur un procès-verbal transmis au procureur de la
république; On est dans le domaine pénal.
A+

[jym]

Post by Ouimais

Post by flibus
bonjour a tous

Post by Ouimais
Qauant au CACES c'est n'est pas un examen conseillé, mais obligatoire.

Je ne vois pas comment pourrait-être sanctionné du défaut de CACES
un employeur sans une obligation règlementaire.
A+

ce qui est obligatoire, c'est la délivrance d'une autorisation de
conduite après formation et contrôle de l'aptitude...

Le CACES n'est qu'un type d'examen permettant de prouver la bonne
formation générale

Il permet la délivrance de l'autorisation de conduite après
enseignement des règles de sécurités et des conditions de
circulations propre à l'entreprise...

Pour les caristes, c'est le successeur du certificat de capacité
cariste qui n'était pas non plus obligatoire...