les congés acceptés sont ils considérés comme jours travaillés ?

[Dav999]

Bonjour,

dans le cadre d'une démission avec réduction du délai pour cause de
nouvel emploi (convention des industries thermiques et génie
climatique "IDCC 998"), le délai pour les AM est de 3 mois mais peut
être réduit à "15 jours travaillés".
le lien du chapitre concerné :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=574373F193A233505ED0620763442614.tpdjo15v_2?idArticle=KALIARTI000005788313&cidTexte=KALITEXT000005652994&dateTexte=29990101&categorieLien=id

Si des congés ont été acceptés antérieurement à la date du départ du
préavis, sont ils aussi considérés comme "travaillés" s'ils tombent
dans la période des 15 jours ?

Dans ce cas quel article du code du travail faut il citer pour
justifier de ce droit ?

Merci
David

[moisse]

Post by Dav999
Bonjour,
dans le cadre d'une démission avec réduction du délai pour cause de
nouvel emploi (convention des industries thermiques et génie
climatique "IDCC 998"), le délai pour les AM est de 3 mois mais peut
être réduit à "15 jours travaillés".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=574373F193A233505ED0620763442614.tpdjo15v_2?idArticle=KALIARTI000005788313&cidTexte=KALITEXT000005652994&dateTexte=29990101&categorieLien=id

OK

Post by Dav999
Si des congés ont été acceptés antérieurement à la date du départ du
préavis, sont ils aussi considérés comme "travaillés" s'ils tombent
dans la période des 15 jours ?

Non la prise de congés payés reporte d'autant le préavis.
Sauf si l'employeur est d'accord pour ne pas effectuer ce report, il
n'y a pas moyen d'y échapper.

Post by Dav999
Dans ce cas quel article du code du travail faut il citer pour
justifier de ce droit ?

Ce droit n'existe pas.

Post by Dav999
Merci
David

[d***@gmail.com]

Mince, ca va pas faire mes affaires, ca...

Merci pour la réponse