Post by Droger Jean-PaulPost by ThomBonjour,
Je dépendais de la CC de la métallurgie lorsque je travaillais, et les RTT
devaient être soldés pour la fin de l'année où ils avaient été acquis !!!
(y compris par anticipation !)
Donc dans le cas cité ce ne peut être qu'un accord d'entreprise...
Mais qu'est-ce qui empêche de se renseigner directement auprès de la
direction si pas de service du personnel, ou de la personne effectuant les
bulletins de salaire qui doit tout de même être au courant de ce genre de
chose ???
Serge
Idem, pour une grande entreprise nationale, accord national et les RTT
devaient être soldés dans un délais de 4 mois si ma mémoire ne défaille pas
(si non elles étaient perdues, sauf accord avec la Direction)!
En fait c'est un accord sur le temps de travail avec des amplitudes
journalières variables! Il y a donc une règle à définir pour définir au moins
les heures supplémentaires etc, et les RTT en découlent ... Il y a des
entreprises où ces RTT sont fixes après accord OS direction, en particulier
placés les jours de "pont" comme cette année en mai, mais aussi en fin
d'année ...
Bonjour, il doit y avoir une façon de faire par entreprise à mon avis,
voilà ce qui se passait chez nous, je résume :
En dépôt de bilan l'entreprise n'a eu le droit de repartir qu'après
avoir signé un accord d'entreprise sur les 35 heures à l'époque de la
deuxième loi Aubry.
L'accord qui avait été signé était sur la base d'une durée annuelle du
travail calculée sur une base de 35h par semaine. Suivant la charge de
travail, les semaines pouvaient aller de 0h (pas de travail) à 42h
maximum (surcharge de travail) mais tous les mois payés au même tarif
pour 35h. A la fin de l'année de référence (la notre allait du 1er
juillet au 30 juin), le but du jeu pour le patron était d'arriver à une
année étale mais, s'il se trouvait que l'employé avait travaillé
quelques heures de moins, ces heures étaient pour les pieds du patron,
il aurait du mieux gère. Si les heures dépassaient le nombre normal,
elles constituaient une RTT à prendre dans l'année suivante entre le
1er juillet et le 30 juin avec, si le cas se présentait, possibilité
d'un cumul l'année suivante après accord avec la direction et les
délégués du personnel. En cas de départ de l'entreprise, les heures non
effectuées mais payées n'étaient pas décomptées suivant le même
principe et les heures effectuées en plus étaient payées dans le solde
de tout compte comme travail effectué en "heures supplémentaire" sans
majoration.
Voilà, je pense que l'accord n'était pas si mauvais que cela et dans le
cas de Thom, il devrait, normalement, avoir une réponse en demandant à
son patron ou à la secrétaire responsable de feuilles de paie, mais les
RTT ont dues êtres mises en place à partir du 1er avril et donc l'année
de référence serait du 1er avril au 31 mars.
Bonne journée.