Post by kurtz le piratebonjour,
le fait qu'un employeur dote un salarié (cadre ou non cadre) d'un pda
professionnel, implique-t-il que ce salarié doivent répondre 24/7 au
mails, sms, appels... ?
des avis ?
merci
Bonjour,
Réponse de patron :
Oui si le contrat prévoit une telle disponibilité voire astreinte et
avec la rémunération correspondante (et suivant la taille de
l'entreprise que le Chsct et le CE soient informés) et pas interdit par
la convention ou un accord. Seule obligation réserver, sauf réelle
urgence, les temps de repos journalier (11 heures consécutives) et
hebdomadaires (36 heures consécutives). De nombreux métiers prévoient
un tel fonctionnement.
Sans une stipulation expresse, le pda est un simple outil de travail,
qui n'a pas à être consulté en dehors des horaires de travail.
Réponse de salarié :
Inadmissible, on n'a pas a être obligé d'être disponible 24 heures par
jour et 365 jours par an à cause des nouvelles technologies.
Après comme toujours, c'est à apprécier en fonction des fréquences. Si
vous êtes le correspondant de la société d'alarme et que vous avez 4
appels par an, cela peut-être acceptable. Si chaque jour on vous
demande "gentiment" de répondre aux mails de 7h à 23 heures, c'est
excessif pour un salarié mais normal pour un mandataire social.
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maurice