pour vendre à la sauvette

[marioski]

bonjour,

Quelles démarches et quels papier faut-il qu'un vendeur à la sauvette se procure pour ne pas être en infraction?

exemple de vendeur à la sauvette:
les étrangers qu'on voit dans la rue avec des cartons faisant office de présentoir de leur marchandise pouvant être des fruits ou des ceintures et câbles téléphoniques


merci de votre aide

[marioski]

j'ai croisé un vendeur à la sauvette sur caddie de brochettes de viande.
Il m' a dit qu'il attendait une réponse de la mairie(non du Tribunal de Commerce) pour avoir je ne sais quoi comme papiers:
-une autorisation de vendre ?
-une autorisation d'emplacement ?
-autre?

En tout cas,une taxe est à payer.
Son montant?

[Ptilou]

Post by marioski
j'ai croisé un vendeur à la sauvette sur caddie de brochettes de viande.
-une autorisation de vendre ?
-une autorisation d'emplacement ?
-autre?
En tout cas,une taxe est à payer.
Son montant?

Il faut faire pour être en règle une demande à la préfecture et une à la mairie ou autre ,enfin l’autorité public qui en charge de donner l’autorisation, exemple sur une route départementale c’est le Conseil Général, dans un parc naturel c’est une autre personne, mais dans certain lieux il y en a qui font à la sauvette .....
Ah dans certain cas il y a une mansuétude pour l’immatriculation, d’autre non ....