DP_PME
2014-10-07 16:35:38 UTC
Bonjour,
Dans le cadre des NAO, mon employeur souhaite revenir sur le badgeage des cadres. En effet, il a été condamné à plusieurs reprises au paiement d'heures supp et au titre de travail dissimulé via les prud'hommes, car les cadres ont des contrats mal rédigés. Les contrats ne mentionnent nulle part de forfait jour mais uniquement une durée du temps de travail à 35h/semaine.
Le souhait est la suppression du badgeage et la signature pour les cadres d'un avenant au contrat restipulant avec ttes les mentions légales qu'ils sont au forfait jour.
D'après moi, la signature d'un tel avenant ne peut pas se faire sans consultation du CE et CHSCT, puisqu'il s'agit de modifications importantes des conditions de travail.
L'employeur doit envisager que plus de 10 cadres refusent et donc qu'ils soient licenciés => consultation du CE et CHSCT.
Qu'en pensez vous?
Dans le cadre des NAO, mon employeur souhaite revenir sur le badgeage des cadres. En effet, il a été condamné à plusieurs reprises au paiement d'heures supp et au titre de travail dissimulé via les prud'hommes, car les cadres ont des contrats mal rédigés. Les contrats ne mentionnent nulle part de forfait jour mais uniquement une durée du temps de travail à 35h/semaine.
Le souhait est la suppression du badgeage et la signature pour les cadres d'un avenant au contrat restipulant avec ttes les mentions légales qu'ils sont au forfait jour.
D'après moi, la signature d'un tel avenant ne peut pas se faire sans consultation du CE et CHSCT, puisqu'il s'agit de modifications importantes des conditions de travail.
L'employeur doit envisager que plus de 10 cadres refusent et donc qu'ils soient licenciés => consultation du CE et CHSCT.
Qu'en pensez vous?