arret maladie et sortie autorisée

[didier]

bonjour
je veins d'etre opéré et j'ai eu un arret de travail d'une semaine sur
lequel il y avait ecrit "sorties autorisées de 10h00 a 12h00 ect....." puis
le chirurgien a rajouté "libres" a coté
cela veut dire que je peux sortir quand je veux ?
que se passe t-il en cas de controle si je ne suis pas la?
merci

[www.juristprudence.fr.st]

Post by didier
je veins d'etre opéré et j'ai eu un arret de travail d'une semaine sur
lequel il y avait ecrit "sorties autorisées de 10h00 a 12h00 ect....."

avec une case à cocher, je présume, qui n'est utilisée que si le médecin
veut restreindre les h de sortie

puis

Post by didier
le chirurgien a rajouté "libres" a coté
cela veut dire que je peux sortir quand je veux ?

oui (en l'état de vos explications)

Post by didier
que se passe t-il en cas de controle si je ne suis pas la?

vous trouverez (peut être) un avis de passage
vous réagirez en fonction de son contenu (convocation sécu ? ou autre ?
et face à une (éventuelle) demande d'explication sur votre absence vous
répondrez " sortie libre autorisée"

[didier]

vous

Post by www.juristprudence.fr.st
répondrez " sortie libre autorisée"

merci

[Xavier Hugonet]

Post by www.juristprudence.fr.st
avec une case à cocher, je présume, qui n'est utilisée que si le
médecin veut restreindre les h de sortie

D'après la réglementation, c'est l'inverse. La case est cochée si le
médecin veut autoriser des sorties dans les horaires prévus, et reste
vide si le malade doit rester alité.

Post by www.juristprudence.fr.st
puis

Post by didier
le chirurgien a rajouté "libres" a coté
cela veut dire que je peux sortir quand je veux ?

oui (en l'état de vos explications)

Je maintiens que seul le médecin conseil de la CPAM peut autoriser les
sorties libres, pour certaines affections.

Post by www.juristprudence.fr.st
et face à une (éventuelle) demande d'explication sur votre absence
vous répondrez " sortie libre autorisée"

Et ce ne sera pas une justification qui empechera la sécu de sucrer les
IJ. Libre au patient de se retourner (sans aucune chance de succès)
contre le médecin qui aura oublié de le prévenir.

[www.juristprudence.fr.st]

Post by Xavier Hugonet
Je maintiens que seul le médecin conseil de la CPAM peut autoriser les
sorties libres, pour certaines affections.

votre réponse peut sembler ambigue:

- je ne veux pas viser un ou des cas particuliers tel que "certaines
affections".

- les dernières dispositions, sauf erreur de ma part, sont celles de la loi
d'août 2004

- prenons le cas où un médecin coche la case des heures de sorties
"autorisées" OU BIEN ajoute "sorties libres"


que voulez-vous dire ?

version a) en toutes hypothèses, il faut, au préalable, un acte effectif du
médecin de la CPAM pour que TOUTES les sorties soient acceptables ?

version b) l'accord invoqué ne visent QUE le cas ou l'assuré social
envisage de "sortir" de la circonscription de la CPAM ?

[Xavier Hugonet]

Post by www.juristprudence.fr.st
version a) en toutes hypothèses, il faut, au préalable, un acte
effectif du médecin de la CPAM pour que TOUTES les sorties soient
acceptables ?

Non, les sorties "libres", non prévues au formulaire d'arrêt, ne peuvent
être accordées que par le médecin conseil de la CPAM à sa discrétion. Le
médecin traitant n'a que le pouvoir d'autoriser (case cochées) ou
d'interdire (case non cochée) les sorties pendant les heures autorisées
(10-12 / 16-18 de mémoire).

Post by www.juristprudence.fr.st
version b) l'accord invoqué ne visent QUE le cas ou l'assuré social
envisage de "sortir" de la circonscription de la CPAM ?

Il n'y a besoin d'accord que si l'assuré social envisage de quitter
l'adresse de visite indiquée à l'arrêt. Si je ne m'abuse, cette adresse
peut être hors de la circonscription habituelle du malade.

[Xavier Hugonet]

Post by didier
je veins d'etre opéré et j'ai eu un arret de travail d'une semaine sur
lequel il y avait ecrit "sorties autorisées de 10h00 a 12h00 ect....."
puis le chirurgien a rajouté "libres" a coté
cela veut dire que je peux sortir quand je veux ?

Non.

Post by didier
que se passe t-il en cas de controle si je ne suis pas la?

Sans justification valable, vos IJ seront supprimées.

Pour être valide, la mention "sorties libres" apposée manuscritement par
un médecin doit être confirmée par le médecin conseil de la CPAM (il
faut aller demander cette confirmation là bas). Il est étonnant
qu'autant de médecins ne le sachent pas ou en fassent fi alors que les
controles, que ce soit sécu ou employeurs, se multiplient.

Si un médecin avait le droit de décider ça seul, il y aurait une case
prévue à cet effet sur le formulaire d'arrêt de travail...

[Marcel]

Post by Xavier Hugonet

Post by didier
je veins d'etre opéré et j'ai eu un arret de travail d'une semaine sur
lequel il y avait ecrit "sorties autorisées de 10h00 a 12h00 ect....."
puis le chirurgien a rajouté "libres" a coté
cela veut dire que je peux sortir quand je veux ?

Non.

Post by didier
que se passe t-il en cas de controle si je ne suis pas la?

Sans justification valable, vos IJ seront supprimées.
Pour être valide, la mention "sorties libres" apposée manuscritement par
un médecin doit être confirmée par le médecin conseil de la CPAM (il
faut aller demander cette confirmation là bas). Il est étonnant
qu'autant de médecins ne le sachent pas ou en fassent fi alors que les
controles, que ce soit sécu ou employeurs, se multiplient.
Si un médecin avait le droit de décider ça seul, il y aurait une case
prévue à cet effet sur le formulaire d'arrêt de travail...
--

Question :
Si je me suis cassé un doigt je ne peux donc travailler mais suis
parfaitement valide pour me déplacer, faire des courses, aller à la
bibliothèque municipale, faire un jogging, etc... Dois-je malgré tout rester
enfermé chez moi en dehors des sorties autorisées ?
Si je fais une demande de sortie libre à la CPAM, ai-je une chance d'avoir
une réponse favorable du fait que rien, médicalement, ne s'oppose à ma
liberté de mouvement.

[Pseudoanonyme]

Post by Marcel
Si je me suis cassé un doigt je ne peux donc travailler mais suis
parfaitement valide pour me déplacer, faire des courses, aller à la
bibliothèque municipale, faire un jogging, etc... Dois-je malgré tout
rester enfermé chez moi en dehors des sorties autorisées ?

Sans avis de la CPAM oui, en théorie même si le médecin a noté "sorties
libres" sur l'arrêt de travail, en cas de contrôle vous pourrez toujours
argumenter que le médecin traitant l'a précisé et la CPAM sera peut-être
indulgente, mais tenez compte que :

- le médecin traitant n'a pas le pouvoir de vous autoriser d'autres
heures de sorties que celles prévues par les textes CPAM

- vous êtes censé ne pas ignoré la loi (ici le code de la CPAM)

- nous vivons une époque où la CPAM doit faire des économies

Post by Marcel
Si je fais une demande de sortie libre à la CPAM, ai-je une chance
d'avoir une réponse favorable du fait que rien, médicalement, ne
s'oppose à ma liberté de mouvement.

Possible, mais selon l'emploi occupé vous courrez également le "risque"
que le médecin conseil de la CPAM juge votre état compatible avec votre
emploi et refuse la continuité de l'arrêt de travail, en d'autres termes
qu'il vous renvoie au travail.