Discussion:
ESN et elections professionnelles chez le client
(trop ancien pour répondre)
[-Eric-]
2016-01-22 14:55:16 UTC
Permalink
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de ma société (ESN ou SSII pour les
anciens), que voici :

[citation]
Cher collaborateur,

[client] organisera prochainement ses élections professionnelles.

Etant donné votre ancienneté de mise à disposition dans ce groupe, vous
avez la possibilité d’être électeur (mise à disposition de 12 mois)
et/ou éligible (mise à disposition de 24 mois) chez eux.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous n’aurez plus la possibilité de
participer aux prochaines élections au sein de [SSII].

Nous vous remercions de bien vouloir nous stipuler votre choix avant
le mardi 26 janvier 2016.

- Prendre part aux élections professionnelles pour [client]

- Prendre part aux élections professionnelles pour [SSII]
[/citation]

Qu'est-ce que cela implique légalement ? Si je décide de participer aux
élections chez le client, cela signifie-t'il que je peux faire appel
aux représentants du personnel ? Dans quelle limite ?
--
Eric
Biboup
2016-01-27 10:50:18 UTC
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Post by [-Eric-]
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de ma société (ESN ou SSII pour les
[citation]
Cher collaborateur,
[client] organisera prochainement ses élections professionnelles.
Etant donné votre ancienneté de mise à disposition dans ce groupe, vous
avez la possibilité d'être électeur (mise à disposition de 12 mois)
et/ou éligible (mise à disposition de 24 mois) chez eux.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous n'aurez plus la possibilité de
participer aux prochaines élections au sein de [SSII].
Nous vous remercions de bien vouloir nous stipuler votre choix avant
le mardi 26 janvier 2016.
- Prendre part aux élections professionnelles pour [client]
- Prendre part aux élections professionnelles pour [SSII]
[/citation]
Qu'est-ce que cela implique légalement ? Si je décide de participer aux
élections chez le client, cela signifie-t'il que je peux faire appel
aux représentants du personnel ? Dans quelle limite ?
--
Eric
Tu peux être candidat dans une entreprise qui n'est pas la tienne ?
C'est original comme concept.
Néanmoins, ça me parait bizarre sur la gestion, comment défendre des salariés qui ne sont pas vos collègues?
Comment être défendu par des salariés qui ne sont pas vos collègues.

Ca me semble une mauvaise idée!
FRITE
2016-01-27 12:23:18 UTC
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Post by Biboup
Post by [-Eric-]
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de ma société (ESN ou SSII pour les
[citation]
Cher collaborateur,
[client] organisera prochainement ses élections professionnelles.
Etant donné votre ancienneté de mise à disposition dans ce groupe, vous
avez la possibilité d'être électeur (mise à disposition de 12 mois)
et/ou éligible (mise à disposition de 24 mois) chez eux.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous n'aurez plus la possibilité de
participer aux prochaines élections au sein de [SSII].
Nous vous remercions de bien vouloir nous stipuler votre choix avant
le mardi 26 janvier 2016.
- Prendre part aux élections professionnelles pour [client]
- Prendre part aux élections professionnelles pour [SSII]
[/citation]
Qu'est-ce que cela implique légalement ? Si je décide de participer aux
élections chez le client, cela signifie-t'il que je peux faire appel
aux représentants du personnel ? Dans quelle limite ?
--
Eric
Tu peux être candidat dans une entreprise qui n'est pas la tienne ?
C'est original comme concept.
Néanmoins, ça me parait bizarre sur la gestion, comment défendre des salariés qui ne sont pas vos collègues?
Comment être défendu par des salariés qui ne sont pas vos collègues.
Ca me semble une mauvaise idée!
Très bizarre une façon d'éviter le délit de marchandage?
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit_de_marchandage_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais
Vous avez peut-être droit à être intégré à la société cliente?
Philippe Steff
2016-01-27 20:14:09 UTC
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Post by [-Eric-]
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de ma société (ESN ou SSII pour les
[citation]
Cher collaborateur,
[client] organisera prochainement ses élections professionnelles.
Etant donné votre ancienneté de mise à disposition dans ce groupe, vous
avez la possibilité d'être électeur (mise à disposition de 12 mois)
et/ou éligible (mise à disposition de 24 mois) chez eux.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous n'aurez plus la possibilité de
participer aux prochaines élections au sein de [SSII].
Nous vous remercions de bien vouloir nous stipuler votre choix avant
le mardi 26 janvier 2016.
- Prendre part aux élections professionnelles pour [client]
- Prendre part aux élections professionnelles pour [SSII]
[/citation]
Qu'est-ce que cela implique légalement ? Si je décide de participer aux
élections chez le client, cela signifie-t'il que je peux faire appel
aux représentants du personnel ? Dans quelle limite ?
Bonjour,

Ce message me semble conforme aux dispositions de l'article L. 2324-17-1 du
Code du Travail :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195714&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160127

sauf que, à la lecture de ce texte, je crois comprendre que les salariés mis
à disposition ne sont pas éligibles dans l'entreprise utilisatrice.

Bien cordialement,
Philippe Steff

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