Discussion:
Mon employeur ne m'a pas payé mon variable après ma demission
(trop ancien pour répondre)
n***@hotmail.com
2007-11-29 09:53:10 UTC
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Je suis partie de mon ancienne société le mois dernier. J'ai reçu mon
solde de tout compte 3 semaines plus tard et ils ne m'ont pas payé mon
variable (16% de mon salaire). Il n'y a aucune document qui dit que
je n'ai rien ni pourquoi. J'ai discuter avec un autre employee qui
est partie aussi quelques semaines avant moi et ils lui ont donné que
20% de son variable. Après j'ai commencé à parler à des autre anciens
de cette boite et j'ai trouvé deux autres personnes qui avaient le
meme probleme mais ils ont reussi d'avoir leurs variables. Donc
maintenant je sais que c'est pas une exception qu'ils fassent ça.

Est-ce que c'est legal? Pour moi ils disent que ma performance
n'était pas bonne et c'est pour ça. Mais j'avais que 2 missions
pendant le 9 mois là et dans les deux cas les clients étaitaient très
content avec moi (ils m'ont dis ça). Je trouve que c'est impossible
de dire que ma performance n'était pas bonne. Je n'avais aucun fiche
d'objectifs, rien de tout.

Qu'est-ce que je devrais faire? Maintenant ils me demandent d'ecrire
des emails et donc les traces commencent. Je ne veux pas faire des
betises. Est-ce que je devrais voir l'inspecteur de travail? Un
avocat? Avec mon nouveau travail je n'ai vraiment pas de temps de
m'en occuper de cette affaire donc l'idée de prendre un avocat.

Merci pour vos idées.
Moisse
2007-11-29 10:05:13 UTC
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D'une plume alerte, dans le message
Post by n***@hotmail.com
Je suis partie de mon ancienne société le mois dernier. J'ai reçu mon
solde de tout compte 3 semaines plus tard et ils ne m'ont pas payé mon
variable (16% de mon salaire). Il n'y a aucune document qui dit que
je n'ai rien ni pourquoi.
Alors comment voulez-vous que nous autres pauvres lecteurs le sachions
mieux que vous.
Une part variable est forcément calculée en fonction d'un algoritme, de
critères, de grilles que sais-je encore.
bref d'éléments mesurables.
Autrement il s'agit d'une libéralité à la grâce de l'employeur, mais je
ne crois pas qu'il s'agisse de cela.
Vous devez donc être en mesure de vérifier le montant espéré.
Post by n***@hotmail.com
J'ai discuter avec un autre employee qui
est partie aussi quelques semaines avant moi et ils lui ont donné que
20% de son variable. Après j'ai commencé à parler à des autre anciens
de cette boite et j'ai trouvé deux autres personnes qui avaient le
meme probleme mais ils ont reussi d'avoir leurs variables. Donc
maintenant je sais que c'est pas une exception qu'ils fassent ça.
D'une façon générale les entreprises ne paient pas ce qu'elles ne
doivent pas, et cela sans aucune exception.
Maintenant si la dette à votre égard est avérée, il va être très simple,
juridiquement parlant, d'obtenir satisfaction.
Post by n***@hotmail.com
Est-ce que c'est legal? Pour moi ils disent que ma performance
n'était pas bonne et c'est pour ça. Mais j'avais que 2 missions
pendant le 9 mois là et dans les deux cas les clients étaitaient très
content avec moi (ils m'ont dis ça). Je trouve que c'est impossible
de dire que ma performance n'était pas bonne. Je n'avais aucun fiche
d'objectifs, rien de tout.
Qu'est-ce que je devrais faire? Maintenant ils me demandent d'ecrire
des emails et donc les traces commencent. Je ne veux pas faire des
betises.
Il n'y a pas de raisons, si vous donnez des éléments précis, objectifs
et mesurables.
Réclamer son dû n'est ni injurieux ni diffamatoire.
Post by n***@hotmail.com
Est-ce que je devrais voir l'inspecteur de travail?
Il ne vous apprtera aucune aide.
Post by n***@hotmail.com
Un
avocat? Avec mon nouveau travail je n'ai vraiment pas de temps de
m'en occuper de cette affaire donc l'idée de prendre un avocat.
Oui mais si vous ne donnez pas de billes à un avocat ou à un syndicat,
il ne pourra pas grand chose pour vous.
En effet il est constant que celui qui réclame le paiement d'une
obligation doit la prouver.
Post by n***@hotmail.com
Merci pour vos idées.
--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com
n***@hotmail.com
2007-11-29 12:25:11 UTC
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Merci à tous pour les reponses.
Post by Moisse
Alors comment voulez-vous que nous autres pauvres lecteurs le sachions
mieux que vous.
Une part variable est forcément calculée en fonction d'un algoritme, de
critères, de grilles que sais-je encore.
bref d'éléments mesurables.
Autrement il s'agit d'une libéralité à la grâce de l'employeur, mais je
ne crois pas qu'il s'agisse de cela.
Vous devez donc être en mesure de vérifier le montant espéré.
Normalement tout ça est décrit dans une lettre de remuneration chaque
année. Maintenant je me rends compte que je n'ai pas reçu cette
lettre cette année comme les autres, probablement parce que j'ai fait
une mutation dans la société. Moi je suis partie en mission chez le
client et je n'ai pas pensé.

Le manager dit que les variables sont multipliés par un chiffre qui
est déterminé (pas calculer) par le manager, selon la performance de
l'employee. Dans mon cas (et l'autre aussi), il dit que mon chiffre
est 0 et donc aucun variable.

Je n'ai reçu aucun papier disant tout ça. J'ai demandé que ça soit
écrit. Après, j'aurai quelques documents à amener à l'avocat.
Comment trouver un avocat specialisé dans le droit de travail?
www.juristprudence.c.la
2007-11-29 14:26:34 UTC
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Post by n***@hotmail.com
Comment trouver un avocat specialisé dans le droit de travail?
en allant assister à plusieurs plaidoiries devant le conseil de prud'hommes

en demandant aux syndicats qui ils préconisent...

en demandant à l'ordre des avocats les "spécialités" déclarées par les
membres du barreau
www.juristprudence.c.la
2007-11-29 10:20:12 UTC
Permalink
/ ... / ils ne m'ont pas payé mon
variable (16% de mon salaire).
Est-ce que c'est legal?
tout dépend des modalités d'expression de la clause de commissionnement :
suffit-il que le client paye la prestation ? alors vous auriez droit au % ;
n'existe-t'il pas une autre condition, objective, licite... ????
Qu'est-ce que je devrais faire?
si le % est dû, adressez vous au conseil de prud'hommes
voivi un imprimé type pour exposer votre réclamation

http://juristprudence.online.fr/PRUDformulaire-saisine.pdf
Est-ce que je devrais voir l'inspecteur de travail?
ceci n'est pas de sa compétence !!!!
Patrick V
2007-11-29 10:53:41 UTC
Permalink
Post by www.juristprudence.c.la
si le % est dû, adressez vous au conseil de prud'hommes
Précisons que, dans un tel cas, c'est à dire si c'est un élément
contractuel de salaire, la saisine peut se faire en référé, ce qui est
beaucoup plus rapide.
www.juristprudence.c.la
2007-11-29 11:35:29 UTC
Permalink
Post by Patrick V
Post by www.juristprudence.c.la
si le % est dû, adressez vous au conseil de prud'hommes
Précisons que, dans un tel cas, c'est à dire si c'est un élément
contractuel de salaire, la saisine peut se faire en référé, ce qui est
beaucoup plus rapide.
attention aux fausses impressions :
a) il est vrai que le référé peut être saisi en quelques jours, mais à la
condition que le justiciable paye d'avance une citation par voie d'huissier,
donc qu'il prenne le temps d'en trouver un, d'avoir un RDV ET qu'il accepte
le risque qu'un avocat adverse obtienne au minimum un renvoi d'une semaine

b) si la convocation est faite (gratuitement) par le greffe, le délai de
convocation est similaire à celui de la tentative de conciliation ; sachant
que les deux formations "référé" et " conciliation" peuvent prononcer des
ordonnnaces similaires exécutables par provision

c) les ordonnances de référé semblent globalement prononcées sous un minimum
de 8 jours, alors que les ordonnances des bureaux de conciliation "
SEMBLENT" (dans les cas qui me sont géographiquement proches) quasi
systématiquement prononcées "sur le siège" ou en fin de journée, ou 2 ou 3
jours plus tard (selon l'importance de la section concernée)

d) si une ordonnance de référé n'est pas exécutée (ne peut être exécutée) le
justiciable doit alors RECOMMENCER la procédure "au fond" avec un passage
devant le bureau de conciliation (sauf cas particuliers : requalification
CDD, liquidation judiciaire)

en résumé : mais où se situe donc l'intérêt " évident " du référé ????
pas dans le critère de : rapidité.
BLC
2013-12-14 23:53:54 UTC
Permalink
Ne vous fiez pas à la réponse absurde de Moisse.
J'actualise la bonne information pour les nouveaux chercheurs d'info en 2013-2014.

Renseignez vous auprès de la DIRECCTE de votre département et cumulez le maximum d'éléments sur vos actions durant votre mission : clients, devis signés, factures, dossiers, bon le livraison, tableaux de bord, synthèses, etc...
Il est toujours plus aisé de déstabilisé l'adversaire quant on lui coupe l'herbe sous le pied.

Réclamez votre dû par courrier en détaillant chaque somme à la virgule prêts, le variable est un salaire !! Si on ne vous paye pas faite un AR et archivez la copie dans votre dossier "procédure bien chiante".

C'est un salaire mesurable, déterminé par un pourcentages, un objectif et une finalité rien de plus et rien de moins.
Comprenez bien le sens du mot salaire il est important, car certains pensez maladroitement à une forme de prime !

Suite à un départ, quelqu'en soit les raisons (exception à la faute grave) votre employeur doit vous payer même si les paiements de facturations ce font un ans plus tard (aucunes réserves de délais).

Je rappel que le variable est un salaire et non pas une sorte de prime pouvant être adaptée à une situation x ou y.

Enfin vous êtes des commerciaux, le fric c'est une affaires de professionnalisme donc parlez en ouvertement avant, pendant et après...ça évite parfois les surprises.

Bien cordialement.
moisse
2013-12-15 16:58:45 UTC
Permalink
Post by BLC
Ne vous fiez pas à la réponse absurde de Moisse.
J'actualise la bonne information pour les nouveaux chercheurs d'info en 2013-2014.
Je ne sais pas de quoi vous parlez ni à qui vous répondez, mais vu
d'ici il est agréable d'être traité d'aburde par un ignorant.
Philippe Steff
2013-12-15 19:40:18 UTC
Permalink
"BLC" a écrit dans le message de groupe de discussion :
365d438d-03bb-4549-98e3-***@googlegroups.com...

Ne vous fiez pas à la réponse absurde de Moisse.
J'actualise la bonne information pour les nouveaux chercheurs d'info en
2013-2014.

[...]

Merci Monsieur le Professeur pour cette contribution qui, bien qu'anonyme,
constitue une réelle avancée en matière de doctrine relative au droit
social. Ainsi, il est établi qu'une composante du salaire est de nature
salariale.
Je précise néanmoins que la question d'origine datait de 2007, et que le
salaire en question est donc prescrit.

Quand à la réponse (absurde) de Moisse, elle ne constituait en réalité
qu'une question : il répondait que l'intervenant ne fournissait pas les
éléments nécessaires à l'analyse de son problème. Après tout, ce n'est pas
forcément idiot.

Bien cordialement,
Philippe Steff


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