Discussion:
Absence de travail pendant les vacances scolaires
(trop ancien pour répondre)
David
2014-01-06 19:25:38 UTC
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Bonjour,

Une association a besoin d'animateurs pour assurer un accueil post-scolaire.

Ces animateurs, en CDD de 10 heures par semaine, ne travailleront pas
pendant les vacances scolaires (mais l'association reste ouverte).

Existe-t-il un type de contrat qui permettrait de ne pas payer les
animateurs pendant les vacances scolaires ? (la convention collective ne
dit rien sur le sujet).
David
2014-01-06 19:55:42 UTC
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Post by David
Bonjour,
Une association a besoin d'animateurs pour assurer un accueil post-scolaire.
Ces animateurs, en CDD de 10 heures par semaine, ne travailleront pas
pendant les vacances scolaires (mais l'association reste ouverte).
Existe-t-il un type de contrat qui permettrait de ne pas payer les
animateurs pendant les vacances scolaires ? (la convention collective ne
dit rien sur le sujet).
Je viens de trouver un texte que je ne connaissais pas.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;?cidTexte=KALITEXT000005681198&idArticle=KALIARTI000025118340&dateTexte=20140106&categorieLien=id#KALIARTI000025118340
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