Discussion:
Dispense d'activité avant EPL suivi d'une dispense de préavis.
(trop ancien pour répondre)
demande d'infos
2012-12-09 14:17:46 UTC
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Bonjour,

Je suis commercial, mon entreprise me tiens à l'écart de l'entreprise
depuis déjà 6 semaines.

Lors de l'entretien préalable à un licenciement ma direction générale
m'a expliqué que ma dispense d'activité m'imposait de ne rien faire (pas
de relance clients, plus de suivi des dossiers en cours etc...).

Avec mon courrier de licenciement, ils m'ont dispensé de préavis.

Mes employeurs on récupérer tous mes outils de travail et bloquer mes
accès au système d'information d'entreprise.

Voilà qu'après 6 semaines de ce régime (cf titre), mon directeur
commerciale me demande par mail (sur adresse perso) de préparer un
compte rendu destiné aux développeurs pour le suivi d'un dossier.

Puis-je refuser et faire valoir leur position à géométrie variable.
Si aucune revue de compte clients et prospects n'a pas été faite puis-je
faire valoir que c'est leur responsabilité ?

Merci de votre aide.
Le Forgeron
2012-12-09 15:10:37 UTC
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Bonjour,
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Je suis commercial, mon entreprise me tiens à l'écart de l'entreprise
depuis déjà 6 semaines.
Lors de l'entretien préalable à un licenciement ma direction générale
m'a expliqué que ma dispense d'activité m'imposait de ne rien faire (pas
de relance clients, plus de suivi des dossiers en cours etc...).
Avec mon courrier de licenciement, ils m'ont dispensé de préavis.
Mes employeurs on récupérer tous mes outils de travail et bloquer mes
accès au système d'information d'entreprise.
Voilà qu'après 6 semaines de ce régime (cf titre), mon directeur
commerciale me demande par mail (sur adresse perso) de préparer un
compte rendu destiné aux développeurs pour le suivi d'un dossier.
Puis-je refuser et faire valoir leur position à géométrie variable.
Si aucune revue de compte clients et prospects n'a pas été faite puis-je
faire valoir que c'est leur responsabilité ?
Merci de votre aide.
Ne refusez pas, ignorez.

D'un coté, vous avez une LRAR de licensiement avec dispense du préavis.
Vous ne travaillez donc plus pour votre *bientot-ex*-employeur, et toute
votre énergie est désormais utilisée à trouver un nouvel emploi, même si
votre date de fin de contrat de travail est peut-être encore dans le
futur (mais n'empêche pas de commencer un nouveau travail, tant qu'on
enfreint pas une clause de non-concurrence).

De l'autre coté, un filtre spam a encore frappé.

Si vous n'ignoriez pas le courriel, et exécutiez ne serait-ce qu'une
once de travail, vous seriez en opposition d'un ordre verbal direct reçu
lors de l'entretien préalable, en provenance d'un niveau hiérarchique
plus élevé. Donc en faute... (serait-ce un piège ?)
maurice
2012-12-09 15:59:38 UTC
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Bonjour,
Je suis commercial, mon entreprise me tiens à l'écart de l'entreprise
depuis déjà 6 semaines.
Lors de l'entretien préalable à un licenciement ma direction générale
m'a expliqué que ma dispense d'activité m'imposait de ne rien faire
(pas de relance clients, plus de suivi des dossiers en cours etc...).
Avec mon courrier de licenciement, ils m'ont dispensé de préavis.
Mes employeurs on récupérer tous mes outils de travail et bloquer mes
accès au système d'information d'entreprise.
Voilà qu'après 6 semaines de ce régime (cf titre), mon directeur
commerciale me demande par mail (sur adresse perso) de préparer un
compte rendu destiné aux développeurs pour le suivi d'un dossier.
Puis-je refuser et faire valoir leur position à géométrie variable.
Si aucune revue de compte clients et prospects n'a pas été faite
puis-je faire valoir que c'est leur responsabilité ?
Merci de votre aide.
Bonjour,

Vous n'avez rien à refuser : depuis que vous avez signé la réception de
votre lettre de licenciement, votre employeur vous a dispensé
immédiatement de toute activité à son profit.
Et à défaut de clause de non-concurrence, vous pouvez-même travailler
chez un concurrent :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007532258&fastReqId=1978762531&fastPos=1

Comme indiqué, aucune réponse à faire à une demande d'un obscur
subalterne qui n'a probablement pas connaissance de votre situation
contractuelle avec votre ex-employeur.
--
maurice
Xavier Hugonet
2012-12-09 17:22:40 UTC
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