Elections DP / membres CE

[p***@gmail.com]

Bonjour,

A quelles obligations est tenu un employeur à l'approche des élections de délégués du personnel, membres CE et CHSCT ? doit-il uniquement afficher obligatoirement l'information sur des affiches dans ses locaux ou prévenir l'ensemble des salariés par courrier ou mail ?
Perso, je travaille dans le milieu de la SSII, et je me posais la question, notamment par rapport aux salariés d'une SSII qui sont détachés en clientèle...

Merci,

Christophe

[p***@gmail.com]

Cette obligation d'affichage dans les locaux de l'employeur a t-elle changé, en fonction de l'évolution du marché du travail ? car aujourd'hui, il n'est pas rare d'observer que certains salariés ne se rendent plus au siège de leur entreprise, puisque détachés en clientèle, en activité nomade (commerciaux,...).

Merci pour vos réponses.

Post by p***@gmail.com
Bonjour,
A quelles obligations est tenu un employeur à l'approche des élections de délégués du personnel, membres CE et CHSCT ? doit-il uniquement afficher obligatoirement l'information sur des affiches dans ses locaux ou prévenir l'ensemble des salariés par courrier ou mail ?
Perso, je travaille dans le milieu de la SSII, et je me posais la question, notamment par rapport aux salariés d'une SSII qui sont détachés en clientèle...
Merci,
Christophe

[Philippe Steff]

a écrit dans le message de groupe de discussion :
d78d4386-ca6c-4d54-8020-***@googlegroups.com...

Cette obligation d'affichage dans les locaux de l'employeur a t-elle changé,
en fonction de l'évolution du marché du travail ? car aujourd'hui, il n'est
pas rare d'observer que certains salariés ne se rendent plus au siège de
leur entreprise, puisque détachés en clientèle, en activité nomade
(commerciaux,...).

Post by p***@gmail.com
Bonjour,
A quelles obligations est tenu un employeur à l'approche des élections de
délégués du personnel, membres CE et CHSCT ? doit-il uniquement afficher
obligatoirement l'information sur des affiches dans ses locaux ou prévenir
l'ensemble des salariés par courrier ou mail ?
Perso, je travaille dans le milieu de la SSII, et je me posais la
question, notamment par rapport aux salariés d'une SSII qui sont détachés
en clientèle...

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Bonjour,

Tu vises sans doute l'invitation à négocier le protocole d'accord électoral.

La réponse se trouve clairement exprimée aux articles L. 2314-3 et L. 2324-4
du Code du Travail; pour l'essentiel, elle consiste à dire que le mode
d'information reste l'affichage.

Bien cordialement,
Philippe Steff