Discussion:
medecine du travail
(trop ancien pour répondre)
gattaro
2013-07-09 16:10:35 UTC
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Bonjour,

Je suis en arret de travail pour un probleme physique de sante qui continue à me faire souffrir

suite a une visite a la medecine du travail, dans le cadre d'une visite de reprise du travail que j'ai demande a mon employeur, le medecin du travail ne m'a pas declare inapte et a transforme cette visite en visite de prereprise

le medecin du travail m'a demande de voir le medecin conseil de la secu, mes indemnites etant refusees et ensuite de revenir le voir

je ne connais pas les delais ou je pourrai voir le medecin conseil de la secu mais ca peut etre assez long je pense

y a t-il un moyen d'accélérer les choses? de ne pas voir le medecin conseil de la secu? de forcer l'inaptitude? de revenir les voir sans prolonger mon arret de travail?

merci par avance
moisse
2013-07-10 13:22:50 UTC
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Post by gattaro
Bonjour,
Je suis en arret de travail pour un probleme physique de sante qui continue à
me faire souffrir
suite a une visite a la medecine du travail, dans le cadre d'une visite de
reprise du travail que j'ai demande a mon employeur, le medecin du travail ne
m'a pas declare inapte et a transforme cette visite en visite de prereprise
Cela signifie que l'arrêt de travail étant en cours, le médecin s'est
prononcé dans le cadre d'une visite de pré-reprise à la demande du
salarié, soit en retour d'un AT, soit après un arrêt d'au moins 3 mois.
Cette visite laisse présager du futur, et peut être admise comme
première visite de reprise en cas d'inaptitude prononcée
ultérieurement.
Post by gattaro
le medecin du travail m'a demande de voir le medecin conseil de la secu, mes
indemnites etant refusees et ensuite de revenir le voir
Comment cela les indemnités refusées ?
La cpam cesse le versement des IJSS lorsque la reprise est prononcée,
ou à la suite d'un contrôle opéré par un controleur de la CRAM ou d'un
médecin privé mandaté par l'employeur et dont le rapport transmis à la
CPAM est suffisement évocateur d'un arrêt de circonstance.
Post by gattaro
je ne connais pas les delais ou je pourrai voir le medecin conseil de la secu
mais ca peut etre assez long je pense
y a t-il un moyen d'accélérer les choses? de ne pas voir le medecin conseil
de la secu? de forcer l'inaptitude? de revenir les voir sans prolonger mon
arret de travail?
Dès que votre médecin traitant stoppe le renouvellement de l'arrêt, il
faut aviser l'employeur pour que celui-ci organise la visite de
reprise.
Mais en pré-reprise si le médecin n'est pas favorable à un avis
d'inaptitude, il va certainement confirmer l'aptitude et il faudra
entamer un recours auprès de l'inspection du travail qui prendra avis
dedu médecin inspecteur régiional du travail.
Pour ce qui est de la CPAM il faut tout de suite adresser une
réclamation/contestation, auprès de la Commission de Recours Amiable ou
CRA de votre caisse et encas de confirmation de refus entreprendre la
saisine du TASS.
Post by gattaro
merci par avance
gattaro
2013-07-10 14:12:06 UTC
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Post by gattaro
Bonjour,
Je suis en arret de travail pour un probleme physique de sante qui continue ᅵ
me faire souffrir
suite a une visite a la medecine du travail, dans le cadre d'une visite de
reprise du travail que j'ai demande a mon employeur, le medecin du travail ne
m'a pas declare inapte et a transforme cette visite en visite de prereprise
Cela signifie que l'arrï¿œt de travail ï¿œtant en cours, le mï¿œdecin s'est
prononcᅵ dans le cadre d'une visite de prᅵ-reprise ᅵ la demande du
salariᅵ, soit en retour d'un AT, soit aprᅵs un arrᅵt d'au moins 3 mois.
Cette visite laisse prï¿œsager du futur, et peut ï¿œtre admise comme
premiï¿œre visite de reprise en cas d'inaptitude prononcï¿œe
ultï¿œrieurement.
Post by gattaro
le medecin du travail m'a demande de voir le medecin conseil de la secu, mes
indemnites etant refusees et ensuite de revenir le voir
Comment cela les indemnitï¿œs refusï¿œes ?
je n'ai pas pu me rendre a une convocation du medecin conseil de la secu, j'ai ensuite recu un refus de prestations mais qui ne s'applique pas pour le moment, je percois toujours les indemnites et j'ai conteste ce courrier
je n'aurais peut etre meme pas du en parler a la medecien du travail
La cpam cesse le versement des IJSS lorsque la reprise est prononcï¿œe,
ou ᅵ la suite d'un contrᅵle opᅵrᅵ par un controleur de la CRAM ou d'un
mᅵdecin privᅵ mandatᅵ par l'employeur et dont le rapport transmis ᅵ la
CPAM est suffisement ï¿œvocateur d'un arrï¿œt de circonstance.
qu'est ce que vous appelez "arret de circonstance"?
Post by gattaro
je ne connais pas les delais ou je pourrai voir le medecin conseil de la secu
mais ca peut etre assez long je pense
y a t-il un moyen d'accï¿œlï¿œrer les choses? de ne pas voir le medecin conseil
de la secu? de forcer l'inaptitude? de revenir les voir sans prolonger mon
arret de travail?
Dï¿œs que votre mï¿œdecin traitant stoppe le renouvellement de l'arrï¿œt, il
faut aviser l'employeur pour que celui-ci organise la visite de
reprise.
Mais en prᅵ-reprise si le mᅵdecin n'est pas favorable ᅵ un avis
d'inaptitude, il va certainement confirmer l'aptitude et il faudra
entamer un recours auprï¿œs de l'inspection du travail qui prendra avis
dedu mï¿œdecin inspecteur rï¿œgiional du travail.
Pour ce qui est de la CPAM il faut tout de suite adresser une
rï¿œclamation/contestation, auprï¿œs de la Commission de Recours Amiable ou
CRA de votre caisse et encas de confirmation de refus entreprendre la
saisine du TASS.
je ne sais pas si il n'est pas favorable a l'inaptitude, le medecin du travail m'a rappele qu'une inaptitude se construit et peut mener au licenciement

je ne suis donc pas tenu d'aller voir ce medecin conseil comme il m'a ete dit, surtout que le delais doit etre assez long en ete, j'imagine qu'ils cherchent a faire trainer les choses ou a construire l'inpatitude?
Post by gattaro
merci par avance
merci pour votre reponse
moisse
2013-07-11 06:48:28 UTC
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Post by gattaro
Post by gattaro
le medecin du travail m'a demande de voir le medecin conseil de la secu,
mes indemnites etant refusees et ensuite de revenir le voir
Comment cela les indemnitï¿œs refusï¿œes ?
je n'ai pas pu me rendre a une convocation du medecin conseil de la secu,
j'ai ensuite recu un refus de prestations mais qui ne s'applique pas pour le
moment, je percois toujours les indemnites et j'ai conteste ce courrier je
n'aurais peut etre meme pas du en parler a la medecien du travail
Forcément si vous refusez le contrôle de la Caisse, vos indemnités vont
être suspendues.
Voici ce qui vous guette :
* remboursemrnt des indemnités versées par erreur depuis la décision
* remboursement du complément salaire versé par l'employeur à compter
de la même date.
[...]
Une inaptitude se constate au regard du poste de travail et ne se
décrête pas.
Post by gattaro
je ne sais pas si il n'est pas favorable a l'inaptitude, le medecin du
travail m'a rappele qu'une inaptitude se construit et peut mener au
licenciement
Effectivement l'inaptitude à tous les postes de l'entreprise débouche
vers un licenciement
Post by gattaro
je ne suis donc pas tenu d'aller voir ce medecin conseil comme il m'a ete
dit, surtout que le delais doit etre assez long en ete, j'imagine qu'ils
cherchent a faire trainer les choses ou a construire l'inpatitude?
Mais qu'est-ce que vous racontez, sur la construction de l'inaptitude.
Vous êtes en droit de vous bâtir un dossier de refus de tous droit
comme ce n'est pas possible.
"Ils cherchent à faire traîner les choses" : parlez pour vous, la
caisse vous convoque et vous n'y allez pas, et certainement pas un mot
d'excuses ni de contact.
Post by gattaro
Post by gattaro
merci par avance
merci pour votre reponse
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