DCP
2014-07-06 16:48:13 UTC
Bonsoir,
Depuis l'été dernier, la SSII pour la quelle je bosse a mis en place un
barème de remboursement de frais kilométriques sur la base des
remboursement URSAAF dont voici le tableau fourni par mon employeur:
http://www.cjoint.com/14ju/DGgsK1x9PP2.htm
Je comprends en lisant ce tableau, que lorsque l'on dépasse 5.000 km
dans l'année, l'indemnisation descend, et qu'une part fixe est payée.
Hors mon employeur refuse, ce qui fait que quand on fait 100 km par
jour comme moi (remboursés par l’employeur 40, car le remboursement
intervient au trente et unième km), on arrive vite à 5.000 km (au mois
de mai), et sur l’année, le remboursement est vraiment minime.
Voici l'argumentaire de la direction donné aux DP:
"Question N°6 : Frais kilométriques
Selon l’accord concernant les frais professionnels, l’indemnité
kilométrique au-delà de 5000 kilomètres effectués dans
l’année inclut une part fixe.
6.1. Comment et à quel moment est versée la part fixe ?
6.2. La part variable liée aux kilomètres parcourus étant diminuée,
comment la régularisation se fait-elle ?
Réponses :
6.1 La « part fixe » fait référence au barème d’indemnité kilométrique
fixé par les URSSAF. Il s’agit d’une méthodologie
de calcul permettant d’appliquer, pour les personnes dépassant le
seuil de 5000 kilomètres parcourus par an, aux 5000
premiers kilomètres réalisés le même taux de remboursement définit par
le barème URSSAF entre le 1er
et le 5000ième
kilomètre.
Or dans le régime de remboursement XXXXXX, les remboursements
d’indemnités kilométriques sont réalisés tout
au long de l’année sans attendre les éventuels dépassements de seuil.
Dès lors, les 5000 premiers kilomètres sont déjà
indemnisés en cours d’année selon le taux de remboursement définit par
le barème URSSAF entre le 1er et le 5000ième kilomètre. Cette méthode
d’indemnisation appliquée au sein de notre entreprise permet ainsi
d’éviter toute régularisation dès lors que le seuil de 5000 kilomètres
est franchi.
Dès lors seuls les kilomètres réalisés au-delà de
5000 kilomètres se voient appliquer la dégressivité prévue par les
URSSAF sans avoir besoin de tenir compte de cette
« part fixe »."
Cela vous semble-t-il normal? Cet argument est-il attaquable?
Merci.
---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
Depuis l'été dernier, la SSII pour la quelle je bosse a mis en place un
barème de remboursement de frais kilométriques sur la base des
remboursement URSAAF dont voici le tableau fourni par mon employeur:
http://www.cjoint.com/14ju/DGgsK1x9PP2.htm
Je comprends en lisant ce tableau, que lorsque l'on dépasse 5.000 km
dans l'année, l'indemnisation descend, et qu'une part fixe est payée.
Hors mon employeur refuse, ce qui fait que quand on fait 100 km par
jour comme moi (remboursés par l’employeur 40, car le remboursement
intervient au trente et unième km), on arrive vite à 5.000 km (au mois
de mai), et sur l’année, le remboursement est vraiment minime.
Voici l'argumentaire de la direction donné aux DP:
"Question N°6 : Frais kilométriques
Selon l’accord concernant les frais professionnels, l’indemnité
kilométrique au-delà de 5000 kilomètres effectués dans
l’année inclut une part fixe.
6.1. Comment et à quel moment est versée la part fixe ?
6.2. La part variable liée aux kilomètres parcourus étant diminuée,
comment la régularisation se fait-elle ?
Réponses :
6.1 La « part fixe » fait référence au barème d’indemnité kilométrique
fixé par les URSSAF. Il s’agit d’une méthodologie
de calcul permettant d’appliquer, pour les personnes dépassant le
seuil de 5000 kilomètres parcourus par an, aux 5000
premiers kilomètres réalisés le même taux de remboursement définit par
le barème URSSAF entre le 1er
et le 5000ième
kilomètre.
Or dans le régime de remboursement XXXXXX, les remboursements
d’indemnités kilométriques sont réalisés tout
au long de l’année sans attendre les éventuels dépassements de seuil.
Dès lors, les 5000 premiers kilomètres sont déjà
indemnisés en cours d’année selon le taux de remboursement définit par
le barème URSSAF entre le 1er et le 5000ième kilomètre. Cette méthode
d’indemnisation appliquée au sein de notre entreprise permet ainsi
d’éviter toute régularisation dès lors que le seuil de 5000 kilomètres
est franchi.
Dès lors seuls les kilomètres réalisés au-delà de
5000 kilomètres se voient appliquer la dégressivité prévue par les
URSSAF sans avoir besoin de tenir compte de cette
« part fixe »."
Cela vous semble-t-il normal? Cet argument est-il attaquable?
Merci.
---
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http://www.avast.com