Refus mission SSII

[Yann PETIT]

Bonjour,

J'ai déjà lu un long fil sur ce sujet.
Mais j'aimerai avoir votre avis sur ma situation personnelle.

Basé dans une SSII a Rouen, je viens de me voir proposer une mission de
plusieurs années a Chartres ce que j'ai refusé. Maintenant on me propose
une mission pour au moins 1 an voir jusqu'a 3 à Caen. Ce n'est pas super
loin mais 130 km quand meme soit plus de 2h de routes depuis chez moi et
autant voir plus en train (avec la contraites des horaires fixes, greves
...)

Mon motif de refus : Ma femme est enceinte de 8 mois et devrait
accoucher d'ici 3 semaines. Ma situation personnelle change grandement
et pour moi il est clair que la famille passera avant le boulot.

Situation Professionnelle: Je suis employé depuis 5 ans dans cette tres
grosse societe de service. J'ai ete base pendant 3 ans a Paris (tout en
habitant toujours Rouen) puis j'ai obtenu ma mutation sur Rouen apres
menace de demission. Depuis que je suis a Rouen je n'ai quasiment jamais
ete en intercontrat et je n'ai jusqu'a maintenant jamais refusé de me
déplacer (Paris, Tours, Rennes, Le Havre...)

Mon employeur refuse d'attendre que ma femme accouche (et de toutes
facons je n'ai pas reelement envie de passer 1 an loin de mon bb, je ne
le verrai pas grandir et je ne pourrai jamais rattraper ca). Je lui ai
exprime mon souhait de faire le trajet tousles jours mais il refuse de
me rembourser les trajets. Il me propose le forfait ACCOSS, plus 1
trajet hebdo et eventuellement l'hotel pris en frais reels les soirs ou
je resterai sur place. Mais ce qu'il ne comprend pas c'est que l'argent
ne changera rien de toutes manieres a ma position.


D'apres ce que j'ai lu, je risque un licenciement pour faute grave
(refus de mobilite). Mon contrat de travail est un contrat type, avec
mobilite sur la France entière. J'ai fait eu la betise de croire la
bonne foi de mon manager de l'epoque qui me promettais de ne pas
m'envoyer ailleurs qu'a Paris. Depuis j'ai change de manager ... mais
pas de contrat :(

* Que vous inspire mon cas ?

* Vu que jusqu'a maintenant je n'avais rien refusé, qu'aucun autre
reproche ne peut m'etre fait, que je suis meme plutot bien vu par les
clients et au sein de l'entreprise (je crois d'ailleurs que c'est pour
ca qu'on veut de moi absolument loin de mon domicile...) n'ai je aucun
recours ?

* En allant au CPH en cas de licenciement, ma situation ne pourrait
elle pas jouer en ma faveur ?

* Que feriez vous à ma place ?


Merci a tous d'avance pour vos suggestions et eclaircissements.


Yann

[flibus2]

Post by Yann PETIT
Bonjour,
J'ai déjà lu un long fil sur ce sujet.
Mais j'aimerai avoir votre avis sur ma situation personnelle.
Basé dans une SSII a Rouen, je viens de me voir proposer une mission de
plusieurs années a Chartres ce que j'ai refusé. Maintenant on me propose
une mission pour au moins 1 an voir jusqu'a 3 à Caen. Ce n'est pas super
loin mais 130 km quand meme soit plus de 2h de routes depuis chez moi et
autant voir plus en train (avec la contraites des horaires fixes, greves
...)
Mon motif de refus : Ma femme est enceinte de 8 mois et devrait accoucher
d'ici 3 semaines. Ma situation personnelle change grandement et pour moi
il est clair que la famille passera avant le boulot.
Situation Professionnelle: Je suis employé depuis 5 ans dans cette tres
grosse societe de service. J'ai ete base pendant 3 ans a Paris (tout en
habitant toujours Rouen) puis j'ai obtenu ma mutation sur Rouen apres
menace de demission. Depuis que je suis a Rouen je n'ai quasiment jamais
ete en intercontrat et je n'ai jusqu'a maintenant jamais refusé de me
déplacer (Paris, Tours, Rennes, Le Havre...)
Mon employeur refuse d'attendre que ma femme accouche (et de toutes facons
je n'ai pas reelement envie de passer 1 an loin de mon bb, je ne le verrai
pas grandir et je ne pourrai jamais rattraper ca). Je lui ai exprime mon
souhait de faire le trajet tousles jours mais il refuse de me rembourser
les trajets. Il me propose le forfait ACCOSS, plus 1 trajet hebdo et
eventuellement l'hotel pris en frais reels les soirs ou je resterai sur
place. Mais ce qu'il ne comprend pas c'est que l'argent ne changera rien
de toutes manieres a ma position.
D'apres ce que j'ai lu, je risque un licenciement pour faute grave (refus
de mobilite). Mon contrat de travail est un contrat type, avec mobilite
sur la France entière. J'ai fait eu la betise de croire la bonne foi de
mon manager de l'epoque qui me promettais de ne pas m'envoyer ailleurs
qu'a Paris. Depuis j'ai change de manager ... mais pas de contrat :(
* Que vous inspire mon cas ?
* Vu que jusqu'a maintenant je n'avais rien refusé, qu'aucun autre
reproche ne peut m'etre fait, que je suis meme plutot bien vu par les
clients et au sein de l'entreprise (je crois d'ailleurs que c'est pour ca
qu'on veut de moi absolument loin de mon domicile...) n'ai je aucun
recours ?

oui le CPH

Post by Yann PETIT
* En allant au CPH en cas de licenciement, ma situation ne pourrait elle
pas jouer en ma faveur ?

OUI déja de nombreuses jurisprudences ont tranché ces problèmes lié aux
clauses de mobilitées par rapport aux zones géographiques, au délai laissé
au salarié pour décider, a la situation familliale, aux obligations de
l'employeur de donner les moyens d'effectuer les misssions (moyens de
transport), et aux libertées individuelles

Post by Yann PETIT
* Que feriez vous à ma place ?

on peut pas répondre a cela, les conseils sont d'ordre juridique en sachant
que l'employeur est en droit de vous licencier pour faute grave, et que vous
pouvez faire un recour en CPH pour faire une reconnaissence du licenciement
pour cause réelle et sérieuse ce qui ne reméttra pas en cause le
licenciement mais vous donnerra droit aux indemnitées de licenciement et du
préavis (que le licenciement pour faute vous supprimai)

le choix vous appartient vous ete bien le seul a décider si vous sacrifiez
votre vie familliale pour garder un boulot ou vous perdez le boulot mais
avez la possibilité de retourner ce licenciement contre votre employeur au
CPH pour application abusive des clauses de mobilité
voir cette jurisprudence qui convient a votre situation sur certains points
Cass. soc., 18 mai 1999, pourvoi no 96-44.315, arrêt no 2284 P

Post by Yann PETIT
Merci a tous d'avance pour vos suggestions et eclaircissements.
Yann

[FiNaLsPY]

Le pire c'est que j'ai d'autres missions plus proches en vue mais qui ne
commenceront pas avant qques semaines .
J'avais oublie de preciser que cela ne fait que 2 semaines que je suis
en intercontrat et que depuis 5 ans dans cette societe j'ai fait 2 mois
d'intercontrat a l'embauche, puis 1 mois il y a 3 ans, 1 jour l'an
dernier etla maintenant 2 semaines... ca ne me semble pas enorme quand
on sait que certains de mes collegues on fait plus de 6 mois
d'intercontrat parfois.

Oui mais voila je suis un bon employe plutot apprecie alors des missions
on m'en trouve plus facilement. Dois je payer le fait que je travaille
bien ainsi ?

Post by flibus2
on peut pas répondre a cela, les conseils sont d'ordre juridique en sachant
que l'employeur est en droit de vous licencier pour faute grave, et que vous
pouvez faire un recour en CPH pour faire une reconnaissence du licenciement
pour cause réelle et sérieuse ce qui ne reméttra pas en cause le
licenciement mais vous donnerra droit aux indemnitées de licenciement et du
préavis (que le licenciement pour faute vous supprimai)

A la limite j'en ai marre de la SSII et je pense que les relations avec
mon manager vont continuer a se degrader donc dans tous les cas si je ne
suis pas licencie je demissionnerai des que j'aurai trouve autre chose.

Post by flibus2
le choix vous appartient vous ete bien le seul a décider si vous sacrifiez
votre vie familliale pour garder un boulot ou vous perdez le boulot mais
avez la possibilité de retourner ce licenciement contre votre employeur au
CPH pour application abusive des clauses de mobilité
voir cette jurisprudence qui convient a votre situation sur certains points
Cass. soc., 18 mai 1999, pourvoi no 96-44.315, arrêt no 2284 P

Ma famille d'abord de toutes manieres.

Concernant cette jurisprudence, elle est semble t'il liée a un cas de
mutation. Quid d'une mission dans le cadre d'une SSII ce n'est pas
vraiment une mutation (quoique 1 an minimum ca fait deja long).

Mon employeur est il tenu dans le cadre d'une mission a 150km soit plus
de 2h de route de me prevenir par ecrit ? (je rappelle que ce n'est pas
une mutation).
En effet pour l'instant tout s'est fait par oral. Je n'ai meme pas
d'ordre de mission signé !

Qu'est ce qui est entendu par "délai suffisant" d'apres vous. A mon avis
le minimum serait d'attendre que ma femme accouche vu que le terme est
prevu entre le 21 et le 29 avril et que le bb naitra sans doute avant
par cesarienne programmee (je dois savoir demain) .

Bref a la lecture du pourvoi en cassation auquel vous faites reference
je suis plutot confiant.


Merci encore pour vos reponses .

[Xavier Hugonet]

Post by Yann PETIT
Bonjour,

Bonjour,

Post by Yann PETIT
J'ai déjà lu un long fil sur ce sujet.
Mais j'aimerai avoir votre avis sur ma situation personnelle.

Excusez moi si je ne prends pas trop de pincettes, je prefère donner des
réponses claires face à la situation telle que je la perçois.

Post by Yann PETIT
Basé dans une SSII a Rouen, je viens de me voir proposer une mission
de plusieurs années a Chartres ce que j'ai refusé. Maintenant on me
propose une mission pour au moins 1 an voir jusqu'a 3 à Caen. Ce n'est
pas super loin mais 130 km quand meme soit plus de 2h de routes depuis
chez moi et autant voir plus en train (avec la contraites des horaires
fixes, greves ...)

Aviez vous signé un contrat de travail qui permet ce type d'affectation
?

Post by Yann PETIT
Mon motif de refus : Ma femme est enceinte de 8 mois et devrait
accoucher d'ici 3 semaines. Ma situation personnelle change grandement
et pour moi il est clair que la famille passera avant le boulot.

Votre employeur n'a (et c'est là que je ne prends pas de pincettes) à
supporter les conséquences de vos choix de vie personnels. Pour lui,
seul les termes du contrat de travail importent (et éventuellement de la
convention collective).

Post by Yann PETIT
Situation Professionnelle: Je suis employé depuis 5 ans dans cette
tres grosse societe de service. J'ai ete base pendant 3 ans a Paris
(tout en habitant toujours Rouen) puis j'ai obtenu ma mutation sur
Rouen apres menace de demission. Depuis que je suis a Rouen je n'ai
quasiment jamais ete en intercontrat et je n'ai jusqu'a maintenant
jamais refusé de me déplacer (Paris, Tours, Rennes, Le Havre...)

Donc : Vous avez signé un contrat pour un poste sur Paris à l'époque.
Vous avez demandé il y a 2 ans une mutation à Rouen, qu'on vous a
accordée. Aujourd'hui, on vous propose une mission à Chartres, que vous
refusez. Votre employeur ne bronche pas et vous propose une mission plus
près, à Caen. Mais vous comptez la refuser aussi. Si votre employeur a
entre les mains un contrat de travail qui lui permet, normalement, de
vous envoyer où il le souhaite, il a été très sympathique jusqu'ici.

Post by Yann PETIT
Mon employeur refuse d'attendre que ma femme accouche

Vous allez avoir des congés pour cela.

Post by Yann PETIT
(et de toutes
facons je n'ai pas reelement envie de passer 1 an loin de mon bb, je
ne le verrai pas grandir et je ne pourrai jamais rattraper ca).

Ce n'est pas son problème. C'est votre problème. Vous pouvez
éventuellement prendre un congé parental d'un an qu'il ne pourra pas
vous refuser. Ce n'est pas réservé qu'aux femmes.

Post by Yann PETIT
Je lui
ai exprime mon souhait de faire le trajet tousles jours mais il refuse
de me rembourser les trajets. Il me propose le forfait ACCOSS, plus 1
trajet hebdo et eventuellement l'hotel pris en frais reels les soirs
ou je resterai sur place.

Encore une fois, l'employeur est arrangeant. Le forfait est une manière
de prendre en charge une partie de vos frais si vous décidez de ne pas
rester sur place.

Post by Yann PETIT
Mais ce qu'il ne comprend pas c'est que
l'argent ne changera rien de toutes manieres a ma position.

C'est votre position. Vous êtes en droit de l'adopter mais, encore une
fois, votre employeur n'a pas à supporter les choix de vie personnels de
l'ensemble de ses salariés, sinon il met la clé sous la porte.

Post by Yann PETIT
D'apres ce que j'ai lu, je risque un licenciement pour faute grave
(refus de mobilite).

Oui.

Post by Yann PETIT
Mon contrat de travail est un contrat type, avec
mobilite sur la France entière.

Pas de recours ici, donc.

Post by Yann PETIT
J'ai fait eu la betise de croire la
bonne foi de mon manager de l'epoque qui me promettais de ne pas
m'envoyer ailleurs qu'a Paris.

Vous nous disiez plus haut que c'est vous qui aviez exigé une mutation
de Paris vers Rouen sous menace de démission.

Post by Yann PETIT
* Que vous inspire mon cas ?

Voir ci-dessus.

Post by Yann PETIT
* Vu que jusqu'a maintenant je n'avais rien refusé, qu'aucun autre
reproche ne peut m'etre fait, que je suis meme plutot bien vu par les
clients et au sein de l'entreprise (je crois d'ailleurs que c'est pour
ca qu'on veut de moi absolument loin de mon domicile...) n'ai je aucun
recours ?

Je ne pense pas. Votre employeur a été arrangeant sur le point de la
mobilité durant toute votre carrière. Il vous propose une mission loin,
vous la refusez, il accepte votre décision, vous propose une mission
moins loin, et vous la refusez aussi. Voyez éventuellement si la
convention collective ne propose pas mieux en termes d'indemnisation de
frais que ce qu'il vous a proposé, mais j'en doute.

Post by Yann PETIT
* En allant au CPH en cas de licenciement, ma situation ne pourrait
elle pas jouer en ma faveur ?

Non. C'est plutot l'attitude de l'employeur, qui aura toujours été
arrangeant sur vos affectations, et qui aura été compréhensif face à
votre premier refus avant de vous proposer une autre mission, qui jouera
en sa faveur.

Post by Yann PETIT
* Que feriez vous à ma place ?

Trois possibilités :

- Prendre le congé paternité (qui ne peut vous être refusé), et les
congés naissance (non plus), autour de l'accouchement. Prendre la
mission et les indemnisations proposées, et rentrer tous les soirs chez
vous.
- Prendre un congé parental (qui ne peut vous être refusé) si vous en
avez les moyens.
- Refuser la mission, en risquant d'être licencié, sans grande
possibilité de recours.

[FiNaLsPY <""finalspy\"@">]

Post by Xavier Hugonet
Excusez moi si je ne prends pas trop de pincettes, je prefère donner des
réponses claires face à la situation telle que je la perçois.

Pas de problemes ... j'encaisse bien :o)

Post by Xavier Hugonet
Aviez vous signé un contrat de travail qui permet ce type d'affectation

oui malheureusement, en ne doutant pas de la bonne foi de mon employeur
de l'epoque...

Post by Xavier Hugonet
Votre employeur n'a (et c'est là que je ne prends pas de pincettes) à
supporter les conséquences de vos choix de vie personnels. Pour lui,
seul les termes du contrat de travail importent (et éventuellement de la
convention collective).

On ne parle pas d'une situation personnelle classique, je ne passe pas
mon temps a refuser des missions non plus (je n'en avais jamais refuse
jusque la !)

Post by Xavier Hugonet
Donc : Vous avez signé un contrat pour un poste sur Paris à l'époque.
Vous avez demandé il y a 2 ans une mutation à Rouen, qu'on vous a
accordée. Aujourd'hui, on vous propose une mission à Chartres, que vous
refusez. Votre employeur ne bronche pas et vous propose une mission plus
près, à Caen. Mais vous comptez la refuser aussi. Si votre employeur a
entre les mains un contrat de travail qui lui permet, normalement, de
vous envoyer où il le souhaite, il a été très sympathique jusqu'ici.

Ceci dit il y a des cas de jurisprudence ou le licenciement pour faute
grave a ete requalifie comme non justifie etc...
Bref vous avez deja du lire l'autre reponse qui m'a ete faite et si vous
avez ete un peu curieux vous avez egalement lu le cas de jurisprudence
qui ressemble en plusieurs points a mon cas personnel.
Dans tous les cas j'estime que d'autres personnes peuvent faire ce
travail a ma place avec moins de contraintes personnelles. Par ailleurs
je suis pret a redevenir mobile dans quelques temps, le probleme n'est
pas la, le probleme est en ce moment !

Post by Xavier Hugonet
Ce n'est pas son problème. C'est votre problème. Vous pouvez
éventuellement prendre un congé parental d'un an qu'il ne pourra pas
vous refuser. Ce n'est pas réservé qu'aux femmes.

si c'est la seule et derniere solution peut etre ... je ne suis pas contre.

Post by Xavier Hugonet
Encore une fois, l'employeur est arrangeant. Le forfait est une manière
de prendre en charge une partie de vos frais si vous décidez de ne pas
rester sur place.

ceci dit apres calculs ca fait plus de 72000 km cumules de voiture d'ici
la fin de l'annee et les frais proposes ne couvrent meme pas la
depreciation de valeur du vehicule, je ne parle meme pas des reparations
que j'aurai immenquablement a faire etc.

Post by Xavier Hugonet
C'est votre position. Vous êtes en droit de l'adopter mais, encore une
fois, votre employeur n'a pas à supporter les choix de vie personnels de
l'ensemble de ses salariés, sinon il met la clé sous la porte.

Je ne suis pas d'accord sur ce point. Il y a des cas defendables et
d'autres moins. Je ne suis pas du genre profiteur je ne fais pas greve
pour de broutilles et je ne rechigne jamais a la tache. "Employes faites
des sacrifices pour votre employeur, il n'en fera jamais pour vous a bon
enntendeur ... "
Non sans rire en plus j'ai d'autres missions en vue a court terme,
d'accord elle ne sont pas signees mais le probleme sera le meme si elle
le sont ... ils feront venir qqun de brest a Rouen parce que je suis a
Caen et que je ne peux effectuer la mission qui a l'origine devait etre
remplie par moi ? C'estdefendable mais avoue que c'est tordu et que ca
risque de poser plus de problemes non ?

Post by Xavier Hugonet

Post by Yann PETIT
Mon contrat de travail est un contrat type, avec
mobilite sur la France entière.

Pas de recours ici, donc.

si ca arrive on verra aux prud'hommes... je suis confiant (peut etre a
tord nous verrons bien)

Post by Xavier Hugonet
Vous nous disiez plus haut que c'est vous qui aviez exigé une mutation
de Paris vers Rouen sous menace de démission.

Je n'ai pas MENACE de demission... ca faisait 2 ans que je la demandais
sans aucune reponse ...
Je dis que j'ai trouve un poste ailleurs et que je vais demissionner et
la soudain on me propose une mutation aux meme conditions que le poste
que j'ai trouve ailleurs avec conservation de l'anciennete des conges
etc... Ce que j'ai logiquement accepte apres tout c'etait plus
interessant. Donc arretez de me montrer comme le bourreau, je ne les ai
pas non plus force a accepter et ma position a toujours ete claire j'ai
accepte cela uniquement pour me rapprocher de mon domicile ce qui a ete
accepte par eux aussi.

Post by Xavier Hugonet
Je ne pense pas. Votre employeur a été arrangeant sur le point de la
mobilité durant toute votre carrière.

Vous voulez dire que je l'ai ete (arrangenat) plutot non ?
Je n'ai jamais rien refuse jusqu'ici !

Post by Xavier Hugonet
Il vous propose une mission loin,
vous la refusez, il accepte votre décision, vous propose une mission
moins loin, et vous la refusez aussi. Voyez éventuellement si la
convention collective ne propose pas mieux en termes d'indemnisation de
frais que ce qu'il vous a proposé, mais j'en doute.

Ouais enfin connaissant ma situation il me propose 2 missions loins dans
la meme semaine... enfin bref ... il peut aussi me porposer new york
hong kong et pretoria et dire que j'y mets de la mauvaise volonte.

Post by Xavier Hugonet
Non. C'est plutot l'attitude de l'employeur, qui aura toujours été
arrangeant sur vos affectations, et qui aura été compréhensif face à
votre premier refus avant de vous proposer une autre mission, qui jouera
en sa faveur.

Permettez moi d'en douter ... et je ne vois toujours pas en quoi il a
ete arrangeant jusqu'ici .. franchement il n'a rien fait d'exceptionnel
que me proposer diverses missions que j'ai jusque la toujours accepte
sans rechigner.

Post by Xavier Hugonet
- Prendre le congé paternité (qui ne peut vous être refusé), et les
congés naissance (non plus), autour de l'accouchement. Prendre la
mission et les indemnisations proposées, et rentrer tous les soirs chez
vous.

Tout cela est deja prevu.
Au niveau des indemnisations c'est inacceptable 1 seul /r par semaine
de rembourse par rapport aux km parcourus (vooir plus haut), a la
fatigue de 4 h de route quotidiennes et aux risques pris ...

Post by Xavier Hugonet
- Prendre un congé parental (qui ne peut vous être refusé) si vous en
avez les moyens.

Pourquoi pas, mais non je n'ai pas reellement les moyens.

Post by Xavier Hugonet
- Refuser la mission, en risquant d'être licencié, sans grande
possibilité de recours.

Je prends le risque. Je serai libre de tout engagement pour monter ma
boite, ou changer de voie, c'est peut etre le signe que j'attendais pour
me reorienter ... et je pense que mon cas est defendable aux prud'hommes
de toutes manieres. Apres peut etressuis je naif, idiot ou je ne sais
... et bien l'avenir nous le dira, puissiez vous avoir tord


Merci cependant de votre reponse !
C'etait une reponse constructive et meme si elle ne me conforte pas elle
m'est utile pour me montrer que tout le monde ne partage pas mon avis.
Vous avez ete honnete et c'est tres appreciable.
Apres a chacun ses decisions, sa vie avec les risques que cela comprend.

[Xavier Hugonet]

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
On ne parle pas d'une situation personnelle classique, je ne passe pas
mon temps a refuser des missions non plus (je n'en avais jamais refuse
jusque la !)

C'est bien une situation personnelle classique pour un employeur. Vous
avez décidé d'avoir un enfant. Il n'a pas à s'en méler mais, d'un autre
coté, ça n'a pas à modifier les termes du contrat qui vous lie à lui.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Ceci dit il y a des cas de jurisprudence ou le licenciement pour faute
grave a ete requalifie comme non justifie etc...
Bref vous avez deja du lire l'autre reponse qui m'a ete faite et si
vous avez ete un peu curieux vous avez egalement lu le cas de
jurisprudence qui ressemble en plusieurs points a mon cas personnel.

Oui, j'ai lu l'autre branche du fil, mais il y a une différence notable.
L'abus de clause de mobilité ne sera reconnu que si on aurait pu vous
placer plus près, que d'autres personnes auraient pu faire cette mission
à votre place, et que la mutation était ainsi destinée à vous pousser à
la faute, ou à la démission. Le problème, c'est que votre employeur à
donné des éléments tendant à montrer sa bonne foi et que, si ces
conditions ne sont pas réunies, il n'a pas à prendre le risque de perdre
une affaire, ou même 2 à 3 semaines de CA, pour des motifs qui vous sont
entièrement personnels, et que rien ne l'oblige à prendre en compte.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Dans tous les cas j'estime que d'autres personnes peuvent faire ce
travail a ma place avec moins de contraintes personnelles.

En êtes vous certain ? Serez vous en mesure de le démontrer devant le
conseil ?

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
ailleurs je suis pret a redevenir mobile dans quelques temps, le
probleme n'est pas la, le probleme est en ce moment !

Votre employeur n'a aucune raison de perdre 2 ou 3 semaines de CA, et de
salaire qu'il vous paye, pour pallier à vos convenances personnelles.
S'il est honnête, ne cherche pas à provoquer votre départ, et peut
effectivement mettre quelqu'un d'autre sur la mission, vous pourrez
surement le convaincre de vous laisser tranquille en lui proposant de
prendre un congé sans solde dès maintenant pour lui enlever la charge de
votre salaire, puisque vous êtes en intercontrat et que vous ne
souhaitez pas qu'il vous envoie sur les missions qu'il à en ce moment.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">

Post by Xavier Hugonet
Ce n'est pas son problème. C'est votre problème. Vous pouvez
éventuellement prendre un congé parental d'un an qu'il ne pourra pas
vous refuser. Ce n'est pas réservé qu'aux femmes.

si c'est la seule et derniere solution peut etre ... je ne suis pas contre.

Pas forcément un an d'ailleurs, ce peut être quelques mois.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
ceci dit apres calculs ca fait plus de 72000 km cumules de voiture
d'ici la fin de l'annee et les frais proposes ne couvrent meme pas la
depreciation de valeur du vehicule, je ne parle meme pas des
reparations que j'aurai immenquablement a faire etc.

Effectivement, une partie resterait à votre charge, mais c'est le prix
de la convenance personnelle que cela pourrait vous apporter.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Je ne suis pas d'accord sur ce point. Il y a des cas defendables et
d'autres moins.

La naissance d'un enfant n'a aucun effet sur les termes du contrat de
travail. L'employeur ne peut perdre la faculté de demander à un salarié
de remplir ses obligations contractuelles à chaque fois que l'un de ceux
ci devient parent (ce qui arrive fréquemment dans les sociétés de taille
raisonnable). Seul l'abus de la clause de mobilité pourrait le mettre en
tort et rendre votre cas défendable. c'est à dire qu'il aurait
volontairement usé de cette clause, connaissant votre situation, dans le
but de provoquer la rupture du contrat, alors qu'il aurait pu faire
autrement. c'est le cas dans la jurisprudence que l'on vous a donné par
ailleurs. Si vous pensez pouvoir démontrer cela, c'est tout bon. Mais
dans le cas contraire, ce ne sera pas défendable.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Je ne suis pas du genre profiteur je ne fais pas greve
pour de broutilles et je ne rechigne jamais a la tache.

Je n'ai pas dit le contraire. Je me fais juste l'avocat du diable (ce
que je suis d'ailleurs)

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Non sans rire en plus j'ai d'autres missions en vue a court terme,
d'accord elle ne sont pas signees mais le probleme sera le meme si
elle le sont ...

Oui, mais pourquoi devrait il accepter de perdre 2-3 semaines de CA, et
2-3 semaines de votre salaire ? Si vous devez le convaincre, essayez de
le faire en lui proposant la solution qui lui fera perdre le moins
d'argent possible.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Je dis que j'ai trouve un poste ailleurs et que je vais demissionner
et la soudain on me propose une mutation aux meme conditions que le
poste que j'ai trouve ailleurs avec conservation de l'anciennete des
conges etc... Ce que j'ai logiquement accepte apres tout c'etait plus
interessant. Donc arretez de me montrer comme le bourreau,

Ah. Vous voyez, vous n'encaissez pas si bien que ça, en définitive.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">

Post by Xavier Hugonet
Je ne pense pas. Votre employeur a été arrangeant sur le point de la
mobilité durant toute votre carrière.

Vous voulez dire que je l'ai ete (arrangenat) plutot non ?
Je n'ai jamais rien refuse jusqu'ici !

Lui non plus. Il n'a jamais violé les termes du contrat qui vous lie,
non plus. Et là, vous venez déjà de refuser une mission à Chartres.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Ouais enfin connaissant ma situation il me propose 2 missions loins
dans la meme semaine... enfin bref ... il peut aussi me porposer new
york hong kong et pretoria et dire que j'y mets de la mauvaise
volonte.

Il a proposé loin, puis moins loin. Il est normal qu'il vous propose des
missions, dans le cadre de votre contrat de travail. Il y est même
légalement obligé. Votre contrat lui permet de vous envoyer loin, et
l'heureux événement que vous attendez ne change rien aux termes de votre
contrat de travail.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Permettez moi d'en douter ...

N'en doutez pas trop. Et, tout du moins, demandez l'avis d'un avocat
avant de prendre une décision définitive.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
et je ne vois toujours pas en quoi il a
ete arrangeant jusqu'ici .. franchement il n'a rien fait
d'exceptionnel que me proposer diverses missions que j'ai jusque la
toujours accepte sans rechigner.

Il a été arrangeant à plusieurs reprises face à vos problèmes de
mobilité. Vous avez demandé une mutation sur Rouen pour vous rapprocher
de votre domicile, il vous l'a accordée (tard, mais il l'a fait). Vous
avez refusé une mission sur Chartres alors qu'il pouvait
contractuellement vous l'imposer, et il l'a accepté, sans vous
sanctionner. Il vous propose une mission plus près... A deux reprises,
il a dépassé ce que l'obligeait à faire le contrat qui vous lie en
matière de lieu de travail. Vous, qu'avez vous fait d'arrangeant en la
matière qui dépassait le cadre de votre contrat (et que vous pourrez
démontrer, bien entendu) ? C'est en ce sens que la balance va pencher en
sa faveur.

La naissance que vous attendez ne jouera en votre faveur que si vous
pouvez démontrer l'abus de clause. Dans le cas contraire, les juges
refuseront même de la prendre en compte. Il existe plein de dispositifs
permettant à un salarié de suspendre son contrat plus ou moins longtemps
à l'occasion d'une naissance. S'ils n'ont pas été utilisés, et qu'il n'y
a pas eu abus de clause, alors la naissance n'a pas à être prise en
compte.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Tout cela est deja prevu.
Au niveau des indemnisations c'est inacceptable 1 seul /r par semaine
de rembourse par rapport aux km parcourus (vooir plus haut), a la
fatigue de 4 h de route quotidiennes et aux risques pris ...

Votre employeur veut que vous restiez sur place. Il a le droit de vous
l'imposer. Vous voulez rentrer tous les soirs. Il vous donne un forfait
et vous dit de faire ce que bon vous semble avec. Vous ne pouvez lui
dire que c'est insuffisant au titre des éléments ci-dessus puisque lui
vous rétorquerait que, pour ce qui le concerne, vous résiderez sur
place.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">

Post by Xavier Hugonet
- Refuser la mission, en risquant d'être licencié, sans grande
possibilité de recours.

Je prends le risque. Je serai libre de tout engagement pour monter ma
boite, ou changer de voie, c'est peut etre le signe que j'attendais
pour me reorienter ... et je pense que mon cas est defendable aux
prud'hommes de toutes manieres. Apres peut etressuis je naif, idiot ou
je ne sais ... et bien l'avenir nous le dira, puissiez vous avoir tord

Si à la lecture de ce nouveau message, vous le pensez toujours, alors ma
foi c'est peut être la solution. Ceci dit, vous n'êtes pas encore
licencié. Ce n'est qu'une hypothèse.

[flibus2]

Post by Xavier Hugonet

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
On ne parle pas d'une situation personnelle classique, je ne passe pas
mon temps a refuser des missions non plus (je n'en avais jamais refuse
jusque la !)

C'est bien une situation personnelle classique pour un employeur. Vous
avez décidé d'avoir un enfant. Il n'a pas à s'en méler mais, d'un autre
coté, ça n'a pas à modifier les termes du contrat qui vous lie à lui.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Ceci dit il y a des cas de jurisprudence ou le licenciement pour faute
grave a ete requalifie comme non justifie etc...
Bref vous avez deja du lire l'autre reponse qui m'a ete faite et si
vous avez ete un peu curieux vous avez egalement lu le cas de
jurisprudence qui ressemble en plusieurs points a mon cas personnel.

Oui, j'ai lu l'autre branche du fil, mais il y a une différence notable.
L'abus de clause de mobilité ne sera reconnu que si on aurait pu vous
placer plus près, que d'autres personnes auraient pu faire cette mission
à votre place, et que la mutation était ainsi destinée à vous pousser à
la faute, ou à la démission. Le problème, c'est que votre employeur à
donné des éléments tendant à montrer sa bonne foi et que, si ces
conditions ne sont pas réunies, il n'a pas à prendre le risque de perdre
une affaire, ou même 2 à 3 semaines de CA, pour des motifs qui vous sont
entièrement personnels, et que rien ne l'oblige à prendre en compte.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Dans tous les cas j'estime que d'autres personnes peuvent faire ce
travail a ma place avec moins de contraintes personnelles.

En êtes vous certain ? Serez vous en mesure de le démontrer devant le
conseil ?

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
ailleurs je suis pret a redevenir mobile dans quelques temps, le
probleme n'est pas la, le probleme est en ce moment !

Votre employeur n'a aucune raison de perdre 2 ou 3 semaines de CA, et de
salaire qu'il vous paye, pour pallier à vos convenances personnelles.
S'il est honnête, ne cherche pas à provoquer votre départ, et peut
effectivement mettre quelqu'un d'autre sur la mission, vous pourrez
surement le convaincre de vous laisser tranquille en lui proposant de
prendre un congé sans solde dès maintenant pour lui enlever la charge de
votre salaire, puisque vous êtes en intercontrat et que vous ne
souhaitez pas qu'il vous envoie sur les missions qu'il à en ce moment.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">

Post by Xavier Hugonet
Ce n'est pas son problème. C'est votre problème. Vous pouvez
éventuellement prendre un congé parental d'un an qu'il ne pourra pas
vous refuser. Ce n'est pas réservé qu'aux femmes.

si c'est la seule et derniere solution peut etre ... je ne suis pas contre.

Pas forcément un an d'ailleurs, ce peut être quelques mois.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
ceci dit apres calculs ca fait plus de 72000 km cumules de voiture
d'ici la fin de l'annee et les frais proposes ne couvrent meme pas la
depreciation de valeur du vehicule, je ne parle meme pas des
reparations que j'aurai immenquablement a faire etc.

Effectivement, une partie resterait à votre charge, mais c'est le prix
de la convenance personnelle que cela pourrait vous apporter.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Je ne suis pas d'accord sur ce point. Il y a des cas defendables et
d'autres moins.

La naissance d'un enfant n'a aucun effet sur les termes du contrat de
travail. L'employeur ne peut perdre la faculté de demander à un salarié
de remplir ses obligations contractuelles à chaque fois que l'un de ceux
ci devient parent (ce qui arrive fréquemment dans les sociétés de taille
raisonnable). Seul l'abus de la clause de mobilité pourrait le mettre en
tort et rendre votre cas défendable. c'est à dire qu'il aurait
volontairement usé de cette clause, connaissant votre situation, dans le
but de provoquer la rupture du contrat, alors qu'il aurait pu faire
autrement. c'est le cas dans la jurisprudence que l'on vous a donné par
ailleurs. Si vous pensez pouvoir démontrer cela, c'est tout bon. Mais
dans le cas contraire, ce ne sera pas défendable.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Je ne suis pas du genre profiteur je ne fais pas greve
pour de broutilles et je ne rechigne jamais a la tache.

Je n'ai pas dit le contraire. Je me fais juste l'avocat du diable (ce
que je suis d'ailleurs)

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Non sans rire en plus j'ai d'autres missions en vue a court terme,
d'accord elle ne sont pas signees mais le probleme sera le meme si
elle le sont ...

Oui, mais pourquoi devrait il accepter de perdre 2-3 semaines de CA, et
2-3 semaines de votre salaire ? Si vous devez le convaincre, essayez de
le faire en lui proposant la solution qui lui fera perdre le moins
d'argent possible.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Je dis que j'ai trouve un poste ailleurs et que je vais demissionner
et la soudain on me propose une mutation aux meme conditions que le
poste que j'ai trouve ailleurs avec conservation de l'anciennete des
conges etc... Ce que j'ai logiquement accepte apres tout c'etait plus
interessant. Donc arretez de me montrer comme le bourreau,

Ah. Vous voyez, vous n'encaissez pas si bien que ça, en définitive.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">

Post by Xavier Hugonet
Je ne pense pas. Votre employeur a été arrangeant sur le point de la
mobilité durant toute votre carrière.

Vous voulez dire que je l'ai ete (arrangenat) plutot non ?
Je n'ai jamais rien refuse jusqu'ici !

Lui non plus. Il n'a jamais violé les termes du contrat qui vous lie,
non plus. Et là, vous venez déjà de refuser une mission à Chartres.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Ouais enfin connaissant ma situation il me propose 2 missions loins
dans la meme semaine... enfin bref ... il peut aussi me porposer new
york hong kong et pretoria et dire que j'y mets de la mauvaise
volonte.

Il a proposé loin, puis moins loin. Il est normal qu'il vous propose des
missions, dans le cadre de votre contrat de travail. Il y est même
légalement obligé. Votre contrat lui permet de vous envoyer loin, et
l'heureux événement que vous attendez ne change rien aux termes de votre
contrat de travail.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Permettez moi d'en douter ...

N'en doutez pas trop. Et, tout du moins, demandez l'avis d'un avocat
avant de prendre une décision définitive.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
et je ne vois toujours pas en quoi il a
ete arrangeant jusqu'ici .. franchement il n'a rien fait
d'exceptionnel que me proposer diverses missions que j'ai jusque la
toujours accepte sans rechigner.

Il a été arrangeant à plusieurs reprises face à vos problèmes de
mobilité. Vous avez demandé une mutation sur Rouen pour vous rapprocher
de votre domicile, il vous l'a accordée (tard, mais il l'a fait). Vous
avez refusé une mission sur Chartres alors qu'il pouvait
contractuellement vous l'imposer, et il l'a accepté, sans vous
sanctionner. Il vous propose une mission plus près... A deux reprises,
il a dépassé ce que l'obligeait à faire le contrat qui vous lie en
matière de lieu de travail. Vous, qu'avez vous fait d'arrangeant en la
matière qui dépassait le cadre de votre contrat (et que vous pourrez
démontrer, bien entendu) ? C'est en ce sens que la balance va pencher en
sa faveur.
La naissance que vous attendez ne jouera en votre faveur que si vous
pouvez démontrer l'abus de clause. Dans le cas contraire, les juges
refuseront même de la prendre en compte. Il existe plein de dispositifs
permettant à un salarié de suspendre son contrat plus ou moins longtemps
à l'occasion d'une naissance. S'ils n'ont pas été utilisés, et qu'il n'y
a pas eu abus de clause, alors la naissance n'a pas à être prise en
compte.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">
Tout cela est deja prevu.
Au niveau des indemnisations c'est inacceptable 1 seul /r par semaine
de rembourse par rapport aux km parcourus (vooir plus haut), a la
fatigue de 4 h de route quotidiennes et aux risques pris ...

Votre employeur veut que vous restiez sur place. Il a le droit de vous
l'imposer. Vous voulez rentrer tous les soirs. Il vous donne un forfait
et vous dit de faire ce que bon vous semble avec. Vous ne pouvez lui
dire que c'est insuffisant au titre des éléments ci-dessus puisque lui
vous rétorquerait que, pour ce qui le concerne, vous résiderez sur
place.

Post by FiNaLsPY <""finalspy\"@">

Post by Xavier Hugonet
- Refuser la mission, en risquant d'être licencié, sans grande
possibilité de recours.

Je prends le risque. Je serai libre de tout engagement pour monter ma
boite, ou changer de voie, c'est peut etre le signe que j'attendais
pour me reorienter ... et je pense que mon cas est defendable aux
prud'hommes de toutes manieres. Apres peut etressuis je naif, idiot ou
je ne sais ... et bien l'avenir nous le dira, puissiez vous avoir tord

Si à la lecture de ce nouveau message, vous le pensez toujours, alors ma
foi c'est peut être la solution. Ceci dit, vous n'êtes pas encore
licencié. Ce n'est qu'une hypothèse.

je suis de l'avis de Xavier, avant d'entamer quoi que se soit
d'iréverssible, vous devriez consulter soit un syndicat soit un avocat
car malheureusement les jurisprudences sur les clauses de mobilitées sont
quasiment toutes en favuer des employeurs du fait que pour la plus part, les
salaries en signant le contrat de travail se sont engagé a appliquer cette
clause, a moins de démontrer l'abus de l'employeur a utiliser cette clause
pour nuire au salarié sa vas etre dur
de défendre votre cas la jurisprudence que je vous ai donné en donne un bon
exemple MAIS est elle vraiment adaptée a votre cas? les similitudes y sont
mais comme dit Xavier l'employeur vous a proposé d'autres missions moins
loing ce qui pourrais faire la diférence dans un jugement
d'autre part la mission qui vous porte a effectuer 130km aller et autant
retour ne doit pas avoir pour effet de réduire la rémunération mensuelle
d'ou la prise en charge des frais par l'employeur
si vous pouvez prouver ou démontrer que l'application de la clause de
mobilité a pour effet de réduire votre rémunération qui est une clause
essentielle du contrat de travail vous avez une chance que la clause de
mobilité soit appliqué abusivement

Post by Xavier Hugonet
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/

[FiNaLsPY <""finalspy\"@">]

Je vous remercie tous deux vivement pour vos conseils et positions
respectives.

Ma mission a ete refuse (aucun arrangement d'aucune sorte n'a pu etre
conclu pour les frais et j'avais meme propose de faire journee continue
pour gagner un peu de temps sur la pause dejeuner afin d'etre plus
logtemps chez moi ce qui a ete refuse), je n'ai pas revu mon chef depuis
mais mon refus sera noitifie par ecrit jeudi sans doute.

Mon choix a ete fait en toutes connaissance de cause.
Je sais ce que je risque et ma situation personnelle vaut la peine que
je prenne le risque (accouchement en siege peu de liquide etc ==> je
prefere perdre pon boulot que mon bb ou ma femme si je ne peux l'aider a
rejoindre dans les temps un service d'urgences).

Dans tous les cas il est clair qu'en y reflechissant, je n'envisage pas
de continuer a me deplacer je ne sais ou du jour au lendemain. Jusqu'a
maintenant rien de contraignant mais cette situation montre que mes
objectifs et ceux de ma societe lorsqu'ils ne sont pas commun posent de
reels poblemes, pour les deux partis.

Je suis d'ors et deja en recherche d'emploi, ou de reconversion au cas
ou, et quand bien meme (d'apres mes collegues il faut 1 ou 2
avertissements avant le licenciement) et bien si je trouve un posteplus
en adequation avec mes aspirations cela vaudra mieux pour tout le monde.


Merci encore pour vos reponses franches et objectives.