Accord de branche vs convention collective

[maurice]

Bonjour,

Pour les calés en accords collectifs.

La situation :
Un accord de branche prévoit des congés payés supérieurs à 5 semaines.
Cet accord fait l'objet d'une extension quelques temps après.
Quelques années après les modalités de l'accord de branche, dont la
nouvelle durée des congés payés, sont intégrées à la convention
collective.
Puis la convention collective est dénoncée et un nouvel accord de
substitution n'est pas signé pendant le délai de survie. Les nouveaux
embauchés ne peuvent pas prétendre aux avantages individuels acquis que
sont les congés payés.
L'accord de branche initial n'est toujours pas dénoncé.

La question :
A mon sens, l'accord de branche initial n'ayant pas été dénoncé, pour
les nouveaux embauchés, ils continuent à bénéficier des jours accordés
au-delà des 5 semaines au moins dans les entreprises signataires de
l'accord de branche initial. D'autres interprétations font valoir que
l'accord de branche ayant été intégré à la convention, celle-ci n'ayant
plus cours, on revient pour les nouveaux embauchés à 5 semaines.

Un avis ?

[Xavier Hugonet]

Post by maurice
Un avis ?

Impossible de répondre sans connaitre le texte exact qui intégrait
"l'accord de branche" à la convention collective. Celui-ci a pu cesser
d'exister définitivement à ce moment là (c'est probablement le cas).

Les nouveaux embauchés récupéreront de toutes façons leurs jours de
congés, le cas échéant, lorsque la nouvelle convention (ou le nouvel
accord) sera finalement signée, puisqu'elle s'appliquera à tous les
contrats en cours.

[maurice]

Post by Xavier Hugonet

Post by maurice
Un avis ?

Impossible de répondre sans connaitre le texte exact qui intégrait
"l'accord de branche" à la convention collective. Celui-ci a pu
cesser d'exister définitivement à ce moment là (c'est probablement
le cas).
Les nouveaux embauchés récupéreront de toutes façons leurs jours de
congés, le cas échéant, lorsque la nouvelle convention (ou le nouvel
accord) sera finalement signée, puisqu'elle s'appliquera à tous les
contrats en cours.

Merci pour ce retour.