Post by YannixPost by YannixBonjour,
Soit un salarié ayant obtenu à la suite de son licenciement économique
un certificat de travail il y a 4 ans.
Pb : il l'a perdu (incendie).
Il souhaite en obtenir une copie après de la société ayant racheté celle
l'ayant licencié (j'imagine que les dossiers du personnel n'ont pas fini
à la poubelle). Pour l'instant les échanges se sont limités à du
téléphone et des emails, mais comme ça traine depuis 3 mois, il envisage
une lettre de demande en LRAR (à qui l'adresser en priorité?).
Question : Existe t'il un article de loi à faire valoir dans ce futur
courrier qui obligeasse l'ex-employeur à fournir cette copie dans un
délai raisonnable ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Retournons la question... Si la société n'existe tout bonnement plus, ou
bien qu'elle même a subi un dégât quelconque ayant entraîné la
destruction de ses archives?
C'est justement le cas que j'avais à traiter quand j'étais liquidateur de
retraites ; de nombreuses entreprises avaient disparu, et nous étions
amenés, pour ces périodes (dites "banalisées") à accorder quand
même des points, même sans bulletin de salaire ou certificat de travail
avec des témoins faisant une déclaration sur l'honneur
(ceci dépendant de l'âge du demandeur).
Post by YannixIl me semble qu'il est de la responsabilité de chacun de mettre en lieu
sûr les documents le concernant...
Pas toujours facile, même pour l'Etat !
Mon père, né en 1929 à Paris, a toujours des difficultés pour obtenir un
simple extrait d'état-civil, les archives ayant disparu à la suite des
bombardements ; il est obligé à chaque fois de s'adresser au tribunal
d'instance de là où il est né (bien sûr à 800 km de là où il habite ...).
Post by YannixPour être plus constructif, qu'en est-il de la durée de conservation des
documents d'une entreprise?
Je ne connais pas la règle, mais je vais citer un cas
qui n'a rien a voir avec le problème, quoique ...
un de mes proches amis a eu, au moment du renouvellement de sa CNI
il y a ~10 ans, à brusquement prouver qu'il était de nationalité française,
sinon il risquait ... devinez. Bon il avait à l'époque plus de 50 ans, est
né
en France, a toujours résidé en France, mais mais mais ... ses grands-
parents n'étaient pas de nationalité française (ni même européenne).
La politique d'alors était assez ... dirons-nous, paranoïaque.
Comment le prouver ? Il fallait qu'il montre qu'il avait été continûment
sur le territoire jusqu'à ses 18 ans.
Ha, c'est là qu'on voit que les documents scolaires, çà peut servir
beaucoup plus tard et qu'il ne faut pas les jeter !
Pour les petites classes, pas de problème , par contre, pour le lycée,
patatras, il n'existait plus.
Il a fallu alors chercher à qui l'immeuble avait été vendu ; en effet,
le nouveau propriétaire, qui n'a rien à voir avec l'enseignement,
(c'est une agence immobilière) était quand même tenu de récupérer
et de conserver les archives de l'ancien établissement.
Une fois contactée, cette agence a bien évidemment été agacée
par la demande, a fait la sourde oreille, puis en insistant grave,
a prétendu facturer 150 € les frais de recherche.
Mon ami est allé au TGI, a pu rencontrer discrétionnairement
un juge, qui a pris son téléphone et a expliqué illico presto et en
termes fleuris à l'agence à quel point sa mauvaise volonté
pourrait être mal perçue ; 3 jours plus tard, il recevait les documents,
soit 4 jours avant la date limite pour ne pas devenir un paria ...
- Autre cas, un ami bijoutier a vendu sa boutique ; son successeur
a ainsi récupéré un stock de montres et objets divers mis en
réparation et dont les propriétaires ne sont jamais venu se
manifester ; eh bien, il est obligé de les conserver pendant ...
99 ans !
Donc, objets, documents, etc. tout ceci est très variable selon
l'activité. Il serait certes intéressant de trouver un site centralisant
tout ceci et mieux foutu que vosdroits.fr
G.