Discussion:
avis conciliation CPH
(trop ancien pour répondre)
Pif
2013-07-13 22:45:24 UTC
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Bonjour,

question subsidiaire. Dans l'avis me convoquant à la conciliation, s'il
manque un élément de la demande (indemnité supplémentaire liée à des
frais pro par exemple ou à des heures non payées par exemple, etc.), est
il possible d'ajouter ces éléments à la demande le jour de la
conciliation ?

merci
moisse
2013-07-14 08:02:51 UTC
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Post by Pif
Bonjour,
question subsidiaire. Dans l'avis me convoquant à la conciliation, s'il
manque un élément de la demande (indemnité supplémentaire liée à des frais
pro par exemple ou à des heures non payées par exemple, etc.), est il
possible d'ajouter ces éléments à la demande le jour de la conciliation ?
merci
On peut tout faire en conciliation, y compris exiger un paiement sur le
champ en cas d'accord.
Mais plus la barque s'alourdit ou se complique, et plus les chances de
concilier diminuent.
Pif
2013-07-14 10:25:26 UTC
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Post by moisse
Post by Pif
Bonjour,
question subsidiaire. Dans l'avis me convoquant à la conciliation,
s'il manque un élément de la demande (indemnité supplémentaire liée à
des frais pro par exemple ou à des heures non payées par exemple,
etc.), est il possible d'ajouter ces éléments à la demande le jour de
la conciliation ?
merci
On peut tout faire en conciliation, y compris exiger un paiement sur le
champ en cas d'accord.
Mais plus la barque s'alourdit ou se complique, et plus les chances de
concilier diminuent.
merci
www.juristprudence.c.la
2013-07-14 17:30:36 UTC
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Post by moisse
Post by Pif
question subsidiaire. Dans l'avis me convoquant à la conciliation,
s'il manque un élément de la demande (indemnité supplémentaire liée
à des frais pro par exemple ou à des heures non payées par exemple,
etc.), est il possible d'ajouter ces éléments à la demande le jour de
la conciliation ?
On peut tout faire en conciliation, y compris exiger un paiement sur
le champ en cas d'accord.
Mais plus la barque s'alourdit ou se complique, et plus les chances de
concilier diminuent.
on peut même ajouter ou minorer (quoi ce soit) après l'audience de
conciliation

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