Certificat de travail / congés longues durée

[p***@gmail.com]

Bonjour,

Dans le certification de travail, que délivre un employeur lorsqu'un salarié quitte son entreprise, est-il fait mention des périodes de congés longue durée (congé sabbatique, congé parental, congé pour arrêt maladie, ...), avec les dates de début, de fin, et/ou durée.

Merci

Christophe

[Xavier Hugonet]

Post by p***@gmail.com
Dans le certification de travail, que délivre un employeur lorsqu'un
salarié quitte son entreprise, est-il fait mention des périodes de
congés longue durée (congé sabbatique, congé parental, congé pour
arrêt maladie, ...), avec les dates de début, de fin, et/ou durée.

Non.

L'article D1234-6 du code du travail indique que le certificat de
travail contient exclusivement les informations suivantes :

1° La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;

2° La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les
périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.

3° Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à
la formation et non utilisées, y compris dans le cas défini à l'article
L. 6323-17, ainsi que la somme correspondant à ce solde ;

4° L'organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser la somme
prévue au 2° de l'article L. 6323-18."

Eventuellement, avec l'accord du salarié, on peut ajouter une mention
positive sur la qualité du travail.

Donc, les périodes de suspension du contrat de travail n'ont pas à être
mentionnées.

Etant donné qu'on mentionne les postes successivement occupés et leurs
périodes (voir alinéa 2), un "trou" pourrait apparaitre entre le poste
occupé avant le congé sabbatique, et celui occupé après, en cas de
changement de poste au retour. Mais même cela serait à mon avis
contestable, D1234-6 devant être interprété strictement en faveur du
salarié.

Pour les arrêts maladie, maternité, ils ne doivent apparaitre d'aucune
manière, et encore moins les périodes de grève.