Chevauchement arrêt de travail "normal" et arrêt de travail "accident du travail"

[christof]

Bonjour,

Mon amie est en arrêt de travail du à un accident du travail.

Cet arrêt, pour l'instant de quelques semaines, sera sûrement prolongé
plusieurs mois.

En parallèle, un arrêt de travail est déjà prévu depuis plusieurs
semaines et déjà déposé à son employeur (avant que l'accident de
travail n'arrive) pour 3 semaines en Juin, dans le cadre d'une
intervention chirurgicale programmée, sans rapport avec l'accident du
travail.

Comment cela va-t-il se passer d'un point de vue arrêt de travail ?
L'Arrêt lié à l'intervention chir interrompt l'arrêt d'accident de
travail ? Et il sera possible de prolonger celui de l'accident de
travail après l'arrêt lié à l'intervention chir ?

[claude bb]

Post by christof
Bonjour,
Mon amie est en arrêt de travail du à un accident du travail.
Cet arrêt, pour l'instant de quelques semaines, sera sûrement prolongé
plusieurs mois.
En parallèle, un arrêt de travail est déjà prévu depuis plusieurs
semaines et déjà déposé à son employeur (avant que l'accident de travail
n'arrive) pour 3 semaines en Juin, dans le cadre d'une intervention
chirurgicale programmée, sans rapport avec l'accident du travail.
Comment cela va-t-il se passer d'un point de vue arrêt de travail ?
L'Arrêt lié à l'intervention chir interrompt l'arrêt d'accident de
travail ? Et il sera possible de prolonger celui de l'accident de
travail après l'arrêt lié à l'intervention chir ?

amha, je dirais, que lors de son intervention chirurgicale, elle serra
toujours en A.T, mais que les frais de cette intervention, seront prise
en compte, par la SS, et la mutuelle?

[Léa]

Il faut raisonner en termes médicaux plus qu'en termes juridiques. La logique médicale est de séparer ce qui est
imputable à l'AT de ce qui est imputable à la maladie, les deux causes d'arrêt de travail étant médicalement
indépendantes, selon ce que vous indiquez.

Pour la SS
-si les troubles et lésions découlant de l'AT justifient l'arrêt en AT pendant la période de maladie (ici
l'intervention chirurgicale et sa suite), l'arrêt sera pris en AT, car la situation d'AT prévaut sur celle de maladie.
-si les troubles et lésions découlant de l'AT ne justifient plus l'arrêt en AT (consolidation) et que la maladie (ou
l'opération et sa suite) justifie un arrêt au-delà de la consolidation en AT, celui-ci sera un simple arrêt maladie.

Pour l'employeur
-Il convient de lui adresser des arrêts de travail couvrant l'absence.
-ces arrêts de travail indiquent nécessairement s'ils sont motivés par l'AT ou la maladie

La seconde situation aura un double effet :
-au-delà de la consolidation en AT, les IJ seront celles de l'assurance maladie (situation vis-à-vis de la SS),
éventuellement complétées par ce que prévoit la CC applicable (situation financière vis-à-vis de l'employeur).
-la protection liée à l'AT n'aura plus le même effet (situation contractuelle vis-à-vis de l'employeur).

Pour la reprise en revanche la capacité à retrouver le poste qu'elle occupait précédemment (ou un poste équivalent, ou
encore un poste de reclassement aménagé) sera évaluée globalement en fonction de sa capacité médicale à occuper ces
emplois (l'employeur doit provoquer deux visites de reprise chez un médecin du travail pour évaluer cette capacité).

Bonne chance à votre amie

Léa

Post by christof
Bonjour,
Mon amie est en arrêt de travail du à un accident du travail.
Cet arrêt, pour l'instant de quelques semaines, sera sûrement prolongé plusieurs mois.
En parallèle, un arrêt de travail est déjà prévu depuis plusieurs semaines et déjà déposé à son employeur (avant
que l'accident de travail n'arrive) pour 3 semaines en Juin, dans le cadre d'une intervention chirurgicale
programmée, sans rapport avec l'accident du travail.
Comment cela va-t-il se passer d'un point de vue arrêt de travail ?
L'Arrêt lié à l'intervention chir interrompt l'arrêt d'accident de travail ? Et il sera possible de prolonger celui
de l'accident de travail après l'arrêt lié à l'intervention chir ?

[christof]

Merci pour les précisions.

Post by Léa
Il faut raisonner en termes médicaux plus qu'en termes juridiques. La logique
médicale est de séparer ce qui est imputable à l'AT de ce qui est imputable à
la maladie, les deux causes d'arrêt de travail étant médicalement
indépendantes, selon ce que vous indiquez.
Pour la SS
-si les troubles et lésions découlant de l'AT justifient l'arrêt en AT
pendant la période de maladie (ici l'intervention chirurgicale et sa suite),
l'arrêt sera pris en AT, car la situation d'AT prévaut sur celle de maladie.
-si les troubles et lésions découlant de l'AT ne justifient plus l'arrêt en
AT (consolidation) et que la maladie (ou l'opération et sa suite) justifie un
arrêt au-delà de la consolidation en AT, celui-ci sera un simple arrêt
maladie.
Pour l'employeur
-Il convient de lui adresser des arrêts de travail couvrant l'absence.
-ces arrêts de travail indiquent nécessairement s'ils sont motivés par l'AT
ou la maladie
-au-delà de la consolidation en AT, les IJ seront celles de l'assurance
maladie (situation vis-à-vis de la SS), éventuellement complétées par ce que
prévoit la CC applicable (situation financière vis-à-vis de l'employeur).
-la protection liée à l'AT n'aura plus le même effet (situation contractuelle
vis-à-vis de l'employeur).
Pour la reprise en revanche la capacité à retrouver le poste qu'elle occupait
précédemment (ou un poste équivalent, ou encore un poste de reclassement
aménagé) sera évaluée globalement en fonction de sa capacité médicale à
occuper ces emplois (l'employeur doit provoquer deux visites de reprise chez
un médecin du travail pour évaluer cette capacité).
Bonne chance à votre amie
Léa

Post by christof
Bonjour,
Mon amie est en arrêt de travail du à un accident du travail.
Cet arrêt, pour l'instant de quelques semaines, sera sûrement prolongé plusieurs mois.
En parallèle, un arrêt de travail est déjà prévu depuis plusieurs semaines
et déjà déposé à son employeur (avant que l'accident de travail n'arrive)
pour 3 semaines en Juin, dans le cadre d'une intervention chirurgicale
programmée, sans rapport avec l'accident du travail.
Comment cela va-t-il se passer d'un point de vue arrêt de travail ?
L'Arrêt lié à l'intervention chir interrompt l'arrêt d'accident de travail
? Et il sera possible de prolonger celui de l'accident de travail après
l'arrêt lié à l'intervention chir ?