Post by MoisseDans le message
Post by Dave NevePost by oéoé re --Bonsoir tlm,
Mon patron cherche des noises à
un collégue qui fait suivre son chien dans un camion de marchandises.
peut-il le virer ??
merci
--
530
Salut
Je dirais que 'oui' pour un problème de sécurité de la route.
C'est illégale d'avoir un chien devant dans une voiture et j'imagine
que c'est le même pour un camion.
Allons allons.
Va falloir citer un texte interdisant la présence d'un chien dans une
voiture.
:-)
--
Moisse
Nospam : sans doute
- Afficher le texte des messages précédents -
2. article 4 du décret du 13 décembre 1995 sur le transport des
animaux
"Art. 4. - Il est interdit à tout transporteur ainsi qu'à tout
propriétaire, expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou
tout autre donneur d'ordre d'effectuer ou de faire effectuer un
transport d'animaux vivants :
1o Si les véhicules ou moyens de transport quels qu'ils soient ne sont
pas conçus ou aménagés conformément à des exigences de confort et de
salubrité définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et
de telle sorte que les animaux y disposent d'un espace et d'une
aération suffisants et d'une protection appropriée contre les
intempéries et les écarts climatiques plus graves ainsi que contre les
chocs possibles en fonction de l'espèce considérée et des conditions
normales de transport ;
2o Si les dispositions convenables n'ont pas été prises pour que
soient éliminés les risques de blessures et les souffrances qui
peuvent être évitées pendant le transport ;
3o Si, hors le cas de nécessité absolue, les animaux doivent rester
entravés pendant le transport."