Direction SAS

[Cyrille]

Bonjour,


Nous sommes sur le point de créer une SAS de 3 associés (1/3 par associé).

Concernant la direction de la société, nous aimerions mettre en place un comité de direction pour prendre les décisions. Avant de faire rédiger les statuts par un professionnel, nous avons besoin de définir précisément notre besoin.

Une SAS a obligation de déclarer un président, mais nous souhaiterions que le président en tant que tel ait le moins de pouvoir possible et que ce soit le comité de direction, composé des 3 associés, qui dirige effectivement la société. Après avoir lu quelques modèles de statuts, je n'arrive pas à comprendre ce qui est possible ou non.

Par exemple, dans ce modèle : http://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-creation-d-entreprise/343-statuts-de-sas-27594.php
, il est question, articles 19, 19bis et 20, d'un président, d'un comité de direction et d'un directeur général.

- Est-il possible d'avoir un président sans pouvoir (autre que représenter la société vis à vis des tiers) ?
- Un président et un comité de direction sont-ils mutuellement exclusifs ?
- Quel pourrait être l'intérêt d'avoir un DG en plus d'un comité de direction avec "tout pouvoir" ?
- Plus généralement, comment faire en sorte que la direction de la société soit partagée entre les 3 associés ?

Merci de m'éclairer. Je ne suis pas sûr non plus de poser les "bonnes" questions.

[claude bb]

Post by Cyrille
Bonjour,
Nous sommes sur le point de créer une SAS de 3 associés (1/3 par associé).
Concernant la direction de la société, nous aimerions mettre en place un comité de direction pour prendre les décisions. Avant de faire rédiger les statuts par un professionnel, nous avons besoin de définir précisément notre besoin.
Une SAS a obligation de déclarer un président, mais nous souhaiterions que le président en tant que tel ait le moins de pouvoir possible et que ce soit le comité de direction, composé des 3 associés, qui dirige effectivement la société. Après avoir lu quelques modèles de statuts, je n'arrive pas à comprendre ce qui est possible ou non.
Par exemple, dans ce modèle : http://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-creation-d-entreprise/343-statuts-de-sas-27594.php
, il est question, articles 19, 19bis et 20, d'un président, d'un comité de direction et d'un directeur général.
- Est-il possible d'avoir un président sans pouvoir (autre que représenter la société vis à vis des tiers) ?
- Un président et un comité de direction sont-ils mutuellement exclusifs ?
- Quel pourrait être l'intérêt d'avoir un DG en plus d'un comité de direction avec "tout pouvoir" ?
- Plus généralement, comment faire en sorte que la direction de la société soit partagée entre les 3 associés ?
Merci de m'éclairer. Je ne suis pas sûr non plus de poser les "bonnes" questions.

perso je pense, qu'il est urgent, qu tu consulte un avocat spécialisé,
pour monter cette société

[Black Shark 21'']

Post by claude bb

Post by Cyrille
Merci de m'éclairer. Je ne suis pas sûr non plus de poser les "bonnes" questions.

perso je pense

voila qui serait étonnant faute d'être judicieux.

[Cyrille]

Post by claude bb

Post by Cyrille
Bonjour,
Nous sommes sur le point de créer une SAS de 3 associés (1/3 par associé).
Concernant la direction de la société, nous aimerions mettre en place un comité de direction pour prendre les décisions. Avant de faire rédiger les statuts par un professionnel, nous avons besoin de définir précisément notre besoin.
Une SAS a obligation de déclarer un président, mais nous souhaiterions que le président en tant que tel ait le moins de pouvoir possible et que ce soit le comité de direction, composé des 3 associés, qui dirige effectivement la société. Après avoir lu quelques modèles de statuts, je n'arrive pas à comprendre ce qui est possible ou non.
Par exemple, dans ce modèle : http://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-creation-d-entreprise/343-statuts-de-sas-27594.php
, il est question, articles 19, 19bis et 20, d'un président, d'un comité de direction et d'un directeur général.
- Est-il possible d'avoir un président sans pouvoir (autre que représenter la société vis à vis des tiers) ?
- Un président et un comité de direction sont-ils mutuellement exclusifs ?
- Quel pourrait être l'intérêt d'avoir un DG en plus d'un comité de direction avec "tout pouvoir" ?
- Plus généralement, comment faire en sorte que la direction de la société soit partagée entre les 3 associés ?
Merci de m'éclairer. Je ne suis pas sûr non plus de poser les "bonnes" questions.

perso je pense, qu'il est urgent, qu tu consulte un avocat spécialisé,
pour monter cette société

C'est justement AVANT de consulter un spécialiste que nous avons besoin de faire le point.

En fait, nous avons déjà consulté un expert comptable qui propose de rédiger les statuts. Lors d'un entretien préalable, il nous a posé des questions du genre :
- Quel est l'objet social ?
- Où se situe le siège ?
- Qui sera le président ?
- Est-ce qu'il y aura un directeur général ?
- etc.
Au bout d'un moment, vu que nous ne savions plus trop quoi répondre, nous avons reporté ça pour une prochaine fois.

Ce n'est pas jour J qu'il va falloir réfléchir à ce que nous voulons mettre dans les statuts. Nous souhaitons en discuter avant, entre nous, et pour ça, nous avons besoin de savoir ce qui est faisable ou non.

Le problème des différentes ressources que je trouve sur le net, c'est qu'elles sont très redondantes et ne traitent généralement que du cas le plus simple. D'ailleurs, si vous avez des liens vers des articles, suffisamment vulgarisés pour le commun des mortels, concernant la mise en place concrète d'un comité de direction en SAS, ça m'intéresse aussi.