Tickets Restaurant

[Pascal Leger]

Bonjour,

Je suis en préavis de licenciement économique. A la fin de mon préavis,
mon employeur va me payer mes congés restants (soit 39 jours).
J'aimerais savoir si, pour cette période de 2 mois, j'aurais droit aux
tickets
restaurant (en sachant que la distribution est répartie sur l'année et que
les autres années j'ai eu des tickets restaurant au retour de mes congés
payés).

Merci pour vos réponses.

Pascal

[Xavier Hugonet]

Post by Pascal Leger
Je suis en préavis de licenciement économique. A la fin de mon préavis,
mon employeur va me payer mes congés restants (soit 39 jours).
J'aimerais savoir si, pour cette période de 2 mois, j'aurais droit aux
tickets
restaurant

Tickets uniquement pour les jours de travail effectif.

Post by Pascal Leger
(en sachant que la distribution est répartie sur l'année et que
les autres années j'ai eu des tickets restaurant au retour de mes congés
payés).

Il doit y avoir régularisation. A la fin de l'exercice, vous devez avoir eu
un ticket par jour travaillé, et pas un de plus. Sinon, il y a avantage en
nature sur la part patronale, et peut donc y avoir redressement de charges
patronales comme salariales, assujetissement à l'impot sur le revenu (et
éventuellement redressement), et amende pour l'employeur comme pour le
salarié.

[michele]

Post by Xavier Hugonet

Post by Pascal Leger
Je suis en préavis de licenciement économique. A la fin de mon préavis,
mon employeur va me payer mes congés restants (soit 39 jours).
J'aimerais savoir si, pour cette période de 2 mois, j'aurais droit aux
tickets
restaurant

Tickets uniquement pour les jours de travail effectif.

Post by Pascal Leger
(en sachant que la distribution est répartie sur l'année et que
les autres années j'ai eu des tickets restaurant au retour de mes congés
payés).

Il doit y avoir régularisation. A la fin de l'exercice, vous devez avoir eu
un ticket par jour travaillé, et pas un de plus.

cela depend des conventions !!! voir ma question plus haut
transport en commun urbain : c'est le loto pour les TR !! le nombre varie de
5 à 7 par mois pour 20 à 22 jour de travail
donc ca peut etre moins d'un par jour travaillé !!!


Sinon, il y a avantage en

Post by Xavier Hugonet
nature sur la part patronale, et peut donc y avoir redressement de charges
patronales comme salariales, assujetissement à l'impot sur le revenu (et
éventuellement redressement), et amende pour l'employeur comme pour le
salarié.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/

[Stéphane Bruneau]

Post by michele

Post by Xavier Hugonet
Il doit y avoir régularisation. A la fin de l'exercice, vous devez avoir

eu

Post by Xavier Hugonet
un ticket par jour travaillé, et pas un de plus.

cela depend des conventions !!! voir ma question plus haut
transport en commun urbain : c'est le loto pour les TR !! le nombre varie de
5 à 7 par mois pour 20 à 22 jour de travail
donc ca peut etre moins d'un par jour travaillé !!!

http://www.ticketrestaurant.fr/unegestionsimplifiee/lalegislation/lalegislation.asp

"le salarié ne peut recevoir qu'un titre restaurant par repas compris dans
son horaire de travail journalier".

CE n'est pas dependant d'une quelconque convention ...

SB

[Xavier Hugonet]

Post by michele
cela depend des conventions !!! voir ma question plus haut

Non, c'est la règlementation. Les conventions ne peuvent aller contre.

Je ne crois pas que L'URSSAF et le fisc souhaitent éxonérer de charges et
d'impots d'éventuels avantages supra-légaux décidés entre partenaires
sociaux.

Post by michele
transport en commun urbain : c'est le loto pour les TR !! le nombre
varie de 5 à 7 par mois pour 20 à 22 jour de travail
donc ca peut etre moins d'un par jour travaillé !!!

Pour être éligible à l'attribution d'un TR, la journée doit contenir le
repas. Et, de toutes façons, 1 ticket par jour de travail effectif est un
maximum. Il n'y a pas de minimum.

[f***@gmail.com]

Bonjour,

vous pouvez visiter mon site sur restaurant indien:

http://restaau.fr/Browse/meilleure-restaurant-indien-a-paris.html