Discussion:
Augmentation de salaire
(trop ancien pour répondre)
@wanadoo
2012-10-05 11:51:42 UTC
Permalink
Bonjour à tous.

Je suis content, j'ai été augmenté !

Oui mais ...

Personne ne m'en a averti d'aucune façon,
j'ai simplement vu la différence sur le bulletin
de salaire.

Sans indication écrite de la part de l'employeur,
compte tenu que le salaire est un élément essentiel
du contrat de travail, ceci pourrait-il - à terme -
être considéré comme un indu suite à une erreur
matérielle, et donc restituable ?

Si oui, au bout de quel délai l'employeur ne pourrait
plus contester l'augmentation qu'il a accordée de
manière fantôme ?

Merci d'avance.

Gérard.
moisse
2012-10-05 13:26:56 UTC
Permalink
Post by @wanadoo
Bonjour à tous.
Je suis content, j'ai été augmenté !
Oui mais ...
Personne ne m'en a averti d'aucune façon,
j'ai simplement vu la différence sur le bulletin
de salaire.
Sans indication écrite de la part de l'employeur,
compte tenu que le salaire est un élément essentiel
du contrat de travail, ceci pourrait-il - à terme -
être considéré comme un indu suite à une erreur
matérielle, et donc restituable ?
OUI tant que le salaire reste supérieur au minimum conventionnel.
Post by @wanadoo
Si oui, au bout de quel délai l'employeur ne pourrait
plus contester l'augmentation qu'il a accordée de
manière fantôme ?
5 ans.
Cela se nomme la répétition de l'indu.
Post by @wanadoo
Merci d'avance.
Gérard.
@wanadoo
2012-10-05 16:59:29 UTC
Permalink
"moisse" <***@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news:506ee025$0$16504
Post by moisse
5 ans.
Cela se nomme la répétition de l'indu.
Merci Moisse.

Voui, c'est justement à çà que je pensais, mais je n'étais
pas sûr que celà s'appliquait aux contrats de travail.
(on a beau contribuer sur les fora pour les parties qu'on
connaît, ... on ne connaît pas tout !).

Donc, sachant que de toutes façons mon contrat
ne durera pas 5 ans (sob) mon intérêt serait d'envoyer
un courrier à mon employeur lui demandant
à quel titre j'ai été augmenté : alignement sur le minimum
conventionnel, prime, modification de mon indice, etc.

Une communication par e-mail à ce sujet est-elle valide ?
(je dirais c'est un élément de preuve mais pas une preuve)

G.
maurice
2012-10-05 20:50:30 UTC
Permalink
Post by @wanadoo
Bonjour à tous.
Je suis content, j'ai été augmenté !
Oui mais ...
Personne ne m'en a averti d'aucune façon,
j'ai simplement vu la différence sur le bulletin
de salaire.
Sans indication écrite de la part de l'employeur,
compte tenu que le salaire est un élément essentiel
du contrat de travail, ceci pourrait-il - à terme -
être considéré comme un indu suite à une erreur
matérielle, et donc restituable ?
Si oui, au bout de quel délai l'employeur ne pourrait
plus contester l'augmentation qu'il a accordée de
manière fantôme ?
Merci d'avance.
Gérard.
Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit de votre salaire au titre du mois de septembre.
Outre la réponse de Moisse, quelques points complémentaires sur les
causes possibles.

Si votre salaire est calculé en points, commencez par regarder si votre
augmentation est liée à l'augmentation du point au 1er septembre. Si
l'information n'a pas été donnée par l'employeur elle est certainement
disponible sur les sites des fédérations syndicales de votre secteur
d'activité.

S'il s'agit d'une "vraie" augmentation, votre employeur est censé vous
demander votre accord. Un peu de lecture sur ce point :
http://www.avocat-etc.fr/actualite/augmentation-de-salaire.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022184261&fastReqId=1512063611&fastPos=1
http://www.sud-santesociaux63.org/FICHES/PRIVE/salaire.htm

Ces dispositions semblent ridicules pour nombre de salariés, mais un
employeur prudent devrait y réfléchir. J'ai vu dernièrement un
employeur faire des avenants pour des augmentations nettes de moins de
3 euros après la mise en place de nouvelles bases de rémunérations
décidées par un accord de NAO.

Maintenant si la hausse est plus importante et liée à une "vraie"
promotion (voir si l'intitulé de votre poste ou votre indice a été
modifié), votre défaut d'accord ne pourra pas vous nuire, mais pourrait
poser problème à votre employeur :
http://static.lentreprise.com/pub/pdf/arretdu24mai2011.pdf

Bref il faut tirer au clair les raisons de cette augmentation :
- erreur, cf réponse de Moïsse, vous devrez rembourser
* augmentation du point ou conventionnellle, rien à faire ni à craindre
- "vraie" augmentation : votre employeur qui ne vous a pas proposé une
modification par lettre AR ou au moins fait signer un avenant prend un
risque car vous pouvez rompre maintenant à ses torts.
--
maurice
@wanadoo
2012-10-06 01:51:07 UTC
Permalink
"maurice" <***@free.fr> a �crit dans le message de news:506f480a$0$21926$***@news.free.fr...

Après tirage au clair, en fait je n'ai pas été augmenté (re-sob).

C'est une prime ... qui n'en est pas une.
Au lieu de me donner une prime, on a augmenté mon nombre d'heures
travaillées ... il me semble que c'est illégal, non ?

G.
moisse
2012-10-06 05:34:55 UTC
Permalink
Post by @wanadoo
Après tirage au clair, en fait je n'ai pas été augmenté (re-sob).
C'est une prime ... qui n'en est pas une.
ALors ce n'est pas une prime, laquielle ne peut être la contrepartie
d'heures travaillées.
Post by @wanadoo
Au lieu de me donner une prime, on a augmenté mon nombre d'heures
travaillées ... il me semble que c'est illégal, non ?
Hors du cadre des équivalences, ce n'est pas très régulier certes, mais
surtout cela ouvre la voie à régularisation contraire le cas échéant.
Post by @wanadoo
G.
moisse
2012-10-06 05:32:40 UTC
Permalink
Post by maurice
Post by @wanadoo
Bonjour à tous.
Je suis content, j'ai été augmenté !
Oui mais ...
Personne ne m'en a averti d'aucune façon,
j'ai simplement vu la différence sur le bulletin
de salaire.
Sans indication écrite de la part de l'employeur,
compte tenu que le salaire est un élément essentiel
du contrat de travail, ceci pourrait-il - à terme -
être considéré comme un indu suite à une erreur
matérielle, et donc restituable ?
Si oui, au bout de quel délai l'employeur ne pourrait
plus contester l'augmentation qu'il a accordée de
manière fantôme ?
Merci d'avance.
Gérard.
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit de votre salaire au titre du mois de septembre.
Outre la réponse de Moisse, quelques points complémentaires sur les causes
possibles.
Si votre salaire est calculé en points, commencez par regarder si votre
augmentation est liée à l'augmentation du point au 1er septembre. Si
l'information n'a pas été donnée par l'employeur elle est certainement
disponible sur les sites des fédérations syndicales de votre secteur
d'activité.
ATTEDNTION : Il est interdit d'indexer un salaire sur un quelconque
indice d'évolution.
Post by maurice
S'il s'agit d'une "vraie" augmentation, votre employeur est censé vous
http://www.avocat-etc.fr/actualite/augmentation-de-salaire.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022184261&fastReqId=1512063611&fastPos=1
http://www.sud-santesociaux63.org/FICHES/PRIVE/salaire.htm
Ces dispositions semblent ridicules pour nombre de salariés, mais un
employeur prudent devrait y réfléchir. J'ai vu dernièrement un employeur
faire des avenants pour des augmentations nettes de moins de 3 euros après la
mise en place de nouvelles bases de rémunérations décidées par un accord de
NAO.
C'est un minimum de communication, et ce n'est pas forcément une
mauvaise nouvelle que d'annoncer une augmentation de salaire, même si
en général est est toujours décevante.
Post by maurice
Maintenant si la hausse est plus importante et liée à une "vraie" promotion
(voir si l'intitulé de votre poste ou votre indice a été modifié), votre
défaut d'accord ne pourra pas vous nuire, mais pourrait poser problème à
http://static.lentreprise.com/pub/pdf/arretdu24mai2011.pdf
- erreur, cf réponse de Moïsse, vous devrez rembourser
* augmentation du point ou conventionnellle, rien à faire ni à craindre
- "vraie" augmentation : votre employeur qui ne vous a pas proposé une
modification par lettre AR ou au moins fait signer un avenant prend un risque
car vous pouvez rompre maintenant à ses torts.
maurice
2012-10-06 15:40:45 UTC
Permalink
Post by moisse
Post by maurice
Post by @wanadoo
Bonjour à tous.
Je suis content, j'ai été augmenté !
Oui mais ...
Personne ne m'en a averti d'aucune façon,
j'ai simplement vu la différence sur le bulletin
de salaire.
Sans indication écrite de la part de l'employeur,
compte tenu que le salaire est un élément essentiel
du contrat de travail, ceci pourrait-il - à terme -
être considéré comme un indu suite à une erreur
matérielle, et donc restituable ?
Si oui, au bout de quel délai l'employeur ne pourrait
plus contester l'augmentation qu'il a accordée de
manière fantôme ?
Merci d'avance.
Gérard.
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit de votre salaire au titre du mois de
septembre.
Outre la réponse de Moisse, quelques points complémentaires sur les
causes possibles.
Si votre salaire est calculé en points, commencez par regarder si
votre augmentation est liée à l'augmentation du point au 1er
septembre. Si l'information n'a pas été donnée par l'employeur elle
est certainement disponible sur les sites des fédérations
syndicales de votre secteur d'activité.
ATTEDNTION : Il est interdit d'indexer un salaire sur un quelconque
indice d'évolution.
Bonjour,

En effet. Je fais juste référence aux augmentations conventionnelles de
la valeur du point.
Un certain nombre d'exemples ici.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0022/boc_20110022_0001_p000.pdf
--
maurice
moisse
2012-10-06 16:03:45 UTC
Permalink
Post by maurice
Post by maurice
Post by @wanadoo
Bonjour à tous.
Je suis content, j'ai été augmenté !
Oui mais ...
Personne ne m'en a averti d'aucune façon,
j'ai simplement vu la différence sur le bulletin
de salaire.
Sans indication écrite de la part de l'employeur,
compte tenu que le salaire est un élément essentiel
du contrat de travail, ceci pourrait-il - à terme -
être considéré comme un indu suite à une erreur
matérielle, et donc restituable ?
Si oui, au bout de quel délai l'employeur ne pourrait
plus contester l'augmentation qu'il a accordée de
manière fantôme ?
Merci d'avance.
Gérard.
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit de votre salaire au titre du mois de septembre.
Outre la réponse de Moisse, quelques points complémentaires sur les causes
possibles.
Si votre salaire est calculé en points, commencez par regarder si votre
augmentation est liée à l'augmentation du point au 1er septembre. Si
l'information n'a pas été donnée par l'employeur elle est certainement
disponible sur les sites des fédérations syndicales de votre secteur
d'activité.
ATTEDNTION : Il est interdit d'indexer un salaire sur un quelconque indice
d'évolution.
Bonjour,
En effet. Je fais juste référence aux augmentations conventionnelles de la
valeur du point.
Un certain nombre d'exemples ici.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0022/boc_20110022_0001_p000.pdf
J'avais compris autrement. En fait il s'agit de savoir si les minima
conventionnels ont été révisés ou pas.
La suite de la discussion diverge puisqu'il semblerait que la hausse
soit le résultat d'une prime (??) versée en contrepartie d'heures (???)
non effectives en réalité.
maurice
2012-10-06 16:29:24 UTC
Permalink
Post by moisse
Post by maurice
Post by moisse
Post by maurice
Post by @wanadoo
Bonjour à tous.
Je suis content, j'ai été augmenté !
Oui mais ...
Personne ne m'en a averti d'aucune façon,
j'ai simplement vu la différence sur le bulletin
de salaire.
Sans indication écrite de la part de l'employeur,
compte tenu que le salaire est un élément essentiel
du contrat de travail, ceci pourrait-il - à terme -
être considéré comme un indu suite à une erreur
matérielle, et donc restituable ?
Si oui, au bout de quel délai l'employeur ne pourrait
plus contester l'augmentation qu'il a accordée de
manière fantôme ?
Merci d'avance.
Gérard.
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit de votre salaire au titre du mois de septembre.
Outre la réponse de Moisse, quelques points complémentaires sur
les causes possibles.
Si votre salaire est calculé en points, commencez par regarder si
votre augmentation est liée à l'augmentation du point au 1er
septembre. Si l'information n'a pas été donnée par l'employeur
elle est certainement disponible sur les sites des fédérations
syndicales de votre secteur d'activité.
ATTEDNTION : Il est interdit d'indexer un salaire sur un
quelconque indice d'évolution.
Bonjour,
En effet. Je fais juste référence aux augmentations
conventionnelles de la valeur du point.
Un certain nombre d'exemples ici.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0022/boc_20110022_0001_p000.pdf
J'avais compris autrement. En fait il s'agit de savoir si les minima
conventionnels ont été révisés ou pas.
La suite de la discussion diverge puisqu'il semblerait que la hausse
soit le résultat d'une prime (??) versée en contrepartie d'heures
(???) non effectives en réalité.
La suite est en effet étonnante.
Mais bon, parfois les contributeurs, volontairement ou non ne donnent
pas tous les éléments utiles à la compréhension de la situation.
--
maurice
@wanadoo
2012-10-07 04:17:53 UTC
Permalink
Post by maurice
La suite de la discussion diverge puisqu'il semblerait que la hausse soit
le résultat d'une prime (??) versée en contrepartie d'heures (???) non
effectives en réalité.
La suite est en effet étonnante.
Mais bon, parfois les contributeurs, volontairement ou non ne donnent pas
tous les éléments utiles à la compréhension de la situation.
Parce que parfois le temps passé devant le clavier est court ...

En résumé, il s'agit d'un contrat à temps partiel, avec travail
à la fois à la maison et à l'extérieur, pour une association.
Pas d'heures fixes de travail. Le mois de septembre ayant
été très impliquant, on m'a fait une petite rallonge sous cette forme,
alors qu'il n'y a aucun contrôle sur les heures effectivement
travaillées (ce serait d'ailleurs très difficile).

G.
moisse
2012-10-07 05:37:14 UTC
Permalink
Post by @wanadoo
Post by maurice
La suite de la discussion diverge puisqu'il semblerait que la hausse soit
le résultat d'une prime (??) versée en contrepartie d'heures (???) non
effectives en réalité.
La suite est en effet étonnante.
Mais bon, parfois les contributeurs, volontairement ou non ne donnent pas
tous les éléments utiles à la compréhension de la situation.
Parce que parfois le temps passé devant le clavier est court ...
En résumé, il s'agit d'un contrat à temps partiel, avec travail
à la fois à la maison et à l'extérieur, pour une association.
Pas d'heures fixes de travail. Le mois de septembre ayant
été très impliquant, on m'a fait une petite rallonge sous cette forme,
alors qu'il n'y a aucun contrôle sur les heures effectivement
travaillées (ce serait d'ailleurs très difficile).
G.
Donc en fait ce n'est en rien une augmentation de salaire, mais une
petite prime en récompense d'efforts fournis.
Quelques heures de plus, en tout état de cause votre horaire n'est pas
contrôlable, et l'assiette est donc établie soit selon un forfait
convenu et basé sur des éléments objectifs/mesurables, soit un relevé
que vous fournissez.
pas de mal dans tout cela.
@wanadoo
2012-10-07 05:49:24 UTC
Permalink
Post by moisse
pas de mal dans tout cela.
OK.

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