Licenciement : Refus présence siege social SSII

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client mon employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires normales de travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement après avertissement et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une clause de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Vous pouvez avoir une clause mobilité France entière, mais vous avez
forcément un site de rattachement administratif et vous êtes obligé de
vous y rendre à la demande de la hiérarchie. Les inter-chantier "à la
maison" étaient monnaie courante à une époque car les certaines SSII
n'avaient pas de locaux ou ceux-ci étaient trop petits pour accueillir
les salariés en inter-chantier (voire pour certain contrat, ça coutaient
trop cher de payer des frais de deplacement à quelqu'un qui n'étaient
pas facturé chez un client). Mais voilà, il suffit d'un chef à qui l'on
a demandé de faire le ménage, et le meilleur moyen est de demander à des
gens d'aller à un endroit sachant qu'il vont refuser. Bref, vous saviez
ce que vous risquiez en refusant. il a gagné et peut-être même qu'il
aura une prime pour vous avoir licencié pour faute grave.

Un salarié Syntec d'une SSII est un pion, quand on n'en a plus besoin en
ces temps de crise, on le jette. et si en plus il se met lui même en
faute, ca ne coute rien !

MeSme Mau

2013-06-11 09:58:05 UTC

Vous pouvez avoir une clause mobilité France entière, mais vous avez
forcément un site de rattachement administratif et vous êtes obligé de
vous y rendre à la demande de la hiérarchie. Les inter-chantier "à la
maison" étaient monnaie courante à une époque car les certaines SSII
n'avaient pas de locaux ou ceux-ci étaient trop petits pour accueillir
les salariés en inter-chantier (voire pour certain contrat, ça coutaient
trop cher de payer des frais de deplacement à quelqu'un qui n'étaient
pas facturé chez un client). Mais voilà, il suffit d'un chef à qui l'on
a demandé de faire le ménage, et le meilleur moyen est de demander à des
gens d'aller à un endroit sachant qu'il vont refuser. Bref, vous saviez
ce que vous risquiez en refusant. il a gagné et peut-être même qu'il
aura une prime pour vous avoir licencié pour faute grave.
Un salarié Syntec d'une SSII est un pion, quand on n'en a plus besoin en
ces temps de crise, on le jette. et si en plus il se met lui même en
faute, ca ne coute rien !

Merci de vore interet :
- Dans mon contrat il n'y a pas de site de rattachement, Pas de clause de LIEU de TRAVAIL.
- En intercontrat je pensais que je dois juste rester disponible pour mon employeur que ca soit dans les locaux ou chez moi ou ailleurs mais rester joingnable tout de suite si besoin.
- Je pense que je suis oblige de m'y rendre au siege ou chez les clients si les taches à effectuer correspondent à mes fonctions que j'ai signé dans le contrat...me faire venir pour effectuer des taches ingrates...sinon pour moi il n'y pas de justice si l'employeur peut user de son pouvoir et imposer des taches à son employe qui n'ont aucun rapport avec sa qualification...Nous avons signe un contrat chacun doit le respecter il me semble
-Je n'ai pas refuse de mission comme vous dites

moisse

2013-06-11 12:55:11 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client mon
employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires normales de
travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement après avertissement
et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une clause
de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Vous pouvez avoir une clause mobilité France entière, mais vous avez
forcément un site de rattachement administratif et vous êtes obligé de
vous y rendre à la demande de la hiérarchie. Les inter-chantier "à la
maison" étaient monnaie courante à une époque car les certaines SSII
n'avaient pas de locaux ou ceux-ci étaient trop petits pour accueillir
les salariés en inter-chantier (voire pour certain contrat, ça coutaient
trop cher de payer des frais de deplacement à quelqu'un qui n'étaient
pas facturé chez un client). Mais voilà, il suffit d'un chef à qui l'on
a demandé de faire le ménage, et le meilleur moyen est de demander à des
gens d'aller à un endroit sachant qu'il vont refuser. Bref, vous saviez
ce que vous risquiez en refusant. il a gagné et peut-être même qu'il
aura une prime pour vous avoir licencié pour faute grave.
Un salarié Syntec d'une SSII est un pion, quand on n'en a plus besoin en
ces temps de crise, on le jette. et si en plus il se met lui même en
faute, ca ne coute rien !

- Dans mon contrat il n'y a pas de site de rattachement, Pas de clause de
LIEU de TRAVAIL. - En intercontrat je pensais que je dois juste rester
disponible pour mon employeur que ca soit dans les locaux ou chez moi ou
ailleurs mais rester joingnable tout de suite si besoin.

Ici l'employeur vous demande de regagner le siège de l'entreprise.
C'est donc conforme à votre pensée.

Le tribunal appréciera la nature des tâches à effectuer et la
qualification requise.
En général c'est dans l'autre sens que l'abus de l'employeur est
relevé, à confier des tâches non réalisables par défaut de compétence
et à sanctionner par la suite.
Dans la mesure où il s'agit d'une situation provisoire, que les tâches
requiese ne mettent pas votre sécurité physique ou psychique en danger,
que vos compétences vous permettent de réaliser, l'aspect ingrat
n'entre pas en ligne de compte.
Personne ne va vous demander de réparer la cuvette des chiottes.

Post by MeSme Mau
.sinon pour moi il n'y pas de
justice si l'employeur peut user de son pouvoir et imposer des taches à son
employe qui n'ont aucun rapport avec sa qualification...

Vous exigez bien d'être payé dans rien faire et chez vous
Bien des employeurs trouvent cela injuste.

Post by MeSme Mau
Nous avons signe un
contrat chacun doit le respecter il me semble -Je n'ai pas refuse de mission
comme vous dites

Voir mon autre message.
Je crains que vous n'ayez beaucoup de mal à faire prospérer votre point
de vue devant les 4 juges.

Patrick V

2013-06-11 13:07:35 UTC

Post by moisse
Dans la mesure où il s'agit d'une situation provisoire, que les tâches
requiese ne mettent pas votre sécurité physique ou psychique en danger,
que vos compétences vous permettent de réaliser, l'aspect ingrat n'entre
pas en ligne de compte.

A noter que la Convention Collective prévoit de pouvoir affecter
temporairement à des tâches différentes de celles prévues dans le
Contrat de Travail, dans l'article 8.C :

-------
Par contre, si par suite de circonstances particulières résultant de la
situation du travail dans l’entreprise, un salarié se trouve amené à
assumer temporairement, dans des conditions de durée précisées à
l’avance par écrit, n’excédant pas six mois, et sans diminution de sa
classification ni diminution de ses appointements, une fonction
inférieure à celle qu’il assume habituellement, le refus de l’intéressé
d’accepter cette fonction temporaire équivaut à une démission de sa part.
-------

On notera tout de même l'histoire de démission, qui ne tiendrait pas
plus d'un dixième de seconde devant le CPH.

--
http://www.chevaliers4vents.com/

MeSme Mau

2013-06-11 13:27:36 UTC

Post by Patrick V

A noter que la Convention Collective prévoit de pouvoir affecter
temporairement à des tâches différentes de celles prévues dans le
-------
Par contre, si par suite de circonstances particulières résultant de la
situation du travail dans l’entreprise, un salarié se trouve amené à
assumer temporairement, dans des conditions de durée précisées à
l’avance par écrit, n’excédant pas six mois, et sans diminution de sa
classification ni diminution de ses appointements, une fonction
inférieure à celle qu’il assume habituellement, le refus de l’intéressé
d’accepter cette fonction temporaire équivaut à une démission de sa part.
-------
On notera tout de même l'histoire de démission, qui ne tiendrait pas
plus d'un dixième de seconde devant le CPH.
Rien n'a fait dans ma situation par l'employeur pour respecter cet article qui il me semble est en lui-meme contestable...

On me m'a pas dit de venir pour effectuer telle tache jusqu'à telle date (max 6 mois selon cet article)...On me demande de m'auto-former et d'autres choses...

Post by Patrick V
--
http://www.chevaliers4vents.com/

Patrick V

2013-06-11 13:30:20 UTC

Post by MeSme Mau
On me m'a pas dit de venir pour effectuer telle tache jusqu'à telle
date (max 6 mois selon cet article)...On me demande de m'auto-former et
d'autres choses...

Classique. Et nullement interdit.

--
http://www.chevaliers4vents.com/

MeSme Mau

2013-06-11 13:50:45 UTC

Post by Patrick V

Post by MeSme Mau
On me m'a pas dit de venir pour effectuer telle tache jusqu'à telle
date (max 6 mois selon cet article)...On me demande de m'auto-former et
d'autres choses...

Classique. Et nullement interdit.
Donc il n'y avait pas lieu de signer un contrat, de respect d'ogligations contractuelle...l'employeur ne respecte pas le contrat et ce n'est pas interdit c'est legale? Il y'a le contrat de travail, la Convention et le droit du travail à respecter il me semble
--
http://www.chevaliers4vents.com/

Patrick V

2013-06-11 14:35:24 UTC

Post by Patrick V

Post by Patrick V
Classique. Et nullement interdit.

Donc il n'y avait pas lieu de signer un contrat, de respect d'ogligations contractuelle...
l'employeur ne respecte pas le contrat et ce n'est pas interdit c'est legale?
Il y'a le contrat de travail, la Convention et le droit du travail à respecter il me semble

Justement, la CCN prévoit le cas, comme je l'ai indiqué.

--
http://www.chevaliers4vents.com/

Pif

2013-06-11 20:35:53 UTC

Post by Patrick V
Donc il n'y avait pas lieu de signer un contrat, de respect d'ogligations contractuelle...l'employeur ne respecte pas le contrat et ce n'est pas interdit c'est legale? Il y'a le contrat de travail, la Convention et le droit du travail à respecter il me semble

en quoi il n'a pas respecté son contrat ???

il vous demande pendant vos heure de travail de lire des documents
relatifs aux technologies utiles dans votre métier...

MeSme Mau

2013-06-11 13:55:02 UTC

Post by moisse

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client mon
employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires normales de
travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement après avertissement
et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une clause
de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Vous pouvez avoir une clause mobilité France entière, mais vous avez
forcément un site de rattachement administratif et vous êtes obligé de
vous y rendre à la demande de la hiérarchie. Les inter-chantier "à la
maison" étaient monnaie courante à une époque car les certaines SSII
n'avaient pas de locaux ou ceux-ci étaient trop petits pour accueillir
les salariés en inter-chantier (voire pour certain contrat, ça coutaient
trop cher de payer des frais de deplacement à quelqu'un qui n'étaient
pas facturé chez un client). Mais voilà, il suffit d'un chef à qui l'on
a demandé de faire le ménage, et le meilleur moyen est de demander à des
gens d'aller à un endroit sachant qu'il vont refuser. Bref, vous saviez
ce que vous risquiez en refusant. il a gagné et peut-être même qu'il
aura une prime pour vous avoir licencié pour faute grave.
Un salarié Syntec d'une SSII est un pion, quand on n'en a plus besoin en
ces temps de crise, on le jette. et si en plus il se met lui même en
faute, ca ne coute rien !

Ce n'est pas parce que les temps sont durs qu'il faut accepter le bafouement des droits
- Dans mon contrat il n'y a pas de site de rattachement, Pas de clause de
LIEU de TRAVAIL. - En intercontrat je pensais que je dois juste rester
disponible pour mon employeur que ca soit dans les locaux ou chez moi ou
ailleurs mais rester joingnable tout de suite si besoin.

Ici l'employeur vous demande de regagner le siège de l'entreprise.
C'est donc conforme à votre pensée.

- Je pense que je
suis oblige de m'y rendre au siege ou chez les clients si les taches à
effectuer correspondent à mes fonctions que j'ai signé dans le contrat...me
faire venir pour effectuer des taches ingrates..

.sinon pour moi il n'y pas de
justice si l'employeur peut user de son pouvoir et imposer des taches à son
employe qui n'ont aucun rapport avec sa qualification...

Vous exigez bien d'être payé dans rien faire et chez vous
Bien des employeurs trouvent cela injuste.

Nous avons signe un
contrat chacun doit le respecter il me semble -Je n'ai pas refuse de mission
comme vous dites

Voir mon autre message.
Je crains que vous n'ayez beaucoup de mal à faire prospérer votre point
de vue devant les 4 juges.

MeSme Mau

2013-06-11 13:59:06 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client mon
employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires normales de
travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement après avertissement
et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une clause
de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Vous pouvez avoir une clause mobilité France entière, mais vous avez
forcément un site de rattachement administratif et vous êtes obligé de
vous y rendre à la demande de la hiérarchie. Les inter-chantier "à la
maison" étaient monnaie courante à une époque car les certaines SSII
n'avaient pas de locaux ou ceux-ci étaient trop petits pour accueillir
les salariés en inter-chantier (voire pour certain contrat, ça coutaient
trop cher de payer des frais de deplacement à quelqu'un qui n'étaient
pas facturé chez un client). Mais voilà, il suffit d'un chef à qui l'on
a demandé de faire le ménage, et le meilleur moyen est de demander à des
gens d'aller à un endroit sachant qu'il vont refuser. Bref, vous saviez
ce que vous risquiez en refusant. il a gagné et peut-être même qu'il
aura une prime pour vous avoir licencié pour faute grave.
Un salarié Syntec d'une SSII est un pion, quand on n'en a plus besoin en
ces temps de crise, on le jette. et si en plus il se met lui même en
faute, ca ne coute rien !

Ici l'employeur vous demande de regagner le siège de l'entreprise.
C'est donc conforme à votre pensée.

Post by MeSme Mau
.sinon pour moi il n'y pas de
justice si l'employeur peut user de son pouvoir et imposer des taches à son
employe qui n'ont aucun rapport avec sa qualification...

Vous exigez bien d'être payé dans rien faire et chez vous
Bien des employeurs trouvent cela injuste.
J'ai exigé qu'il me donne du travail en rapport avec mes compétences, j'ai signé un contrat, il faut le respecter- Ai-je tord?

Je n'ai pas demande de rester chez moi au contraire

Post by moisse

Post by MeSme Mau
Nous avons signe un
contrat chacun doit le respecter il me semble -Je n'ai pas refuse de mission
comme vous dites

Voir mon autre message.
Je crains que vous n'ayez beaucoup de mal à faire prospérer votre point
de vue devant les 4 juges.

Pif

2013-06-11 20:31:00 UTC

Vous pouvez avoir une clause mobilité France entière, mais vous avez
forcément un site de rattachement administratif et vous êtes obligé de
vous y rendre à la demande de la hiérarchie. Les inter-chantier "à la
maison" étaient monnaie courante à une époque car les certaines SSII
n'avaient pas de locaux ou ceux-ci étaient trop petits pour accueillir
les salariés en inter-chantier (voire pour certain contrat, ça coutaient
trop cher de payer des frais de deplacement à quelqu'un qui n'étaient
pas facturé chez un client). Mais voilà, il suffit d'un chef à qui l'on
a demandé de faire le ménage, et le meilleur moyen est de demander à des
gens d'aller à un endroit sachant qu'il vont refuser. Bref, vous saviez
ce que vous risquiez en refusant. il a gagné et peut-être même qu'il
aura une prime pour vous avoir licencié pour faute grave.
Un salarié Syntec d'une SSII est un pion, quand on n'en a plus besoin en
ces temps de crise, on le jette. et si en plus il se met lui même en
faute, ca ne coute rien !

- Dans mon contrat il n'y a pas de site de rattachement, Pas de clause de LIEU de TRAVAIL.
- En intercontrat je pensais que je dois juste rester disponible pour mon employeur que ca soit dans les locaux ou chez moi ou ailleurs mais rester joingnable tout de suite si besoin.

l'intercontrat est un terme métier, pas légal, qui indique qu'il n'y a
pas de client à qui vous êtes facturé directement... En réalité, vous
êtes toujours sous contrat, donc dans l'obligation d'accepter une
mission ou une tache de votre employeur. S'il n'a pas d'agence et rien à
faire, il vous laisse chez vous sympathiquement parfois. Dans la
pratique, il vous fait venir, qui à vous faire faire quelques tests sur
un soft, rédiger des documents, etc. Pour lui ca coute rien...

Vous avez potentiellement le droit de refuser dans certaines conditions
ponctuelles:
- exemple, on vous demande de passer la balai ou de monter des meubles
ou faire des branchements électrique, ce qui n'est pas une tache en
rapport avec votre contrat de travail
- l'agence est loin de votre lieu de travail habituel et sort d'un
périmètre acceptable en vue de votre contrat de travail (comme tout
mission par ailleurs)

Post by MeSme Mau
- Je pense que je suis oblige de m'y rendre au siege ou chez les clients si les taches à effectuer correspondent à mes fonctions que j'ai signé dans le contrat...me faire venir pour effectuer des taches ingrates...sinon pour moi il n'y pas de justice si l'employeur peut user de son pouvoir et imposer des taches à son employe qui n'ont aucun rapport avec sa qualification...Nous avons signe un contrat chacun doit le respecter il me semble

c'est quoi les taches ingrates ? Si vous êtes développeur et qu'on vous
fait rédiger ou passer des cahier de recette, ou rédiger des pages HTML
peu intéressantes, c'est ingrat, c'est pas là ou on prend son pied, mais
ca reste lié à votre métier "IED". Si on vous demande de faire la
popotte pour les collègues, c'est autre choes... mais dans ce cas, vous
devez aller à l'agence et simplement refuser les taches qui ne
correspondent pas. Car quand votre employeur vous a demandé d'aller à
l'agence, je suppose qu'il n'a pas exprimé par écrit la volonté de vous
faire faire le ménage...

Post by MeSme Mau
-Je n'ai pas refuse de mission comme vous dites

travailler pour une plateforme forfait, c'est un peu comme un mission,
c'est même pire, puisque c'est le seule cas qui justement ne nécessite
pas d'ordre de mission...

Pif

2013-06-11 05:36:20 UTC

A priori, la clause de mobilité est nulle. Elle concerne cependant un
changement de lieu de travail et non un lieu de mission. Le refus de
mission est considéré comme une faute grave justifiant un licenciement
sans indemnités.

En fonction de la situation, cependant, il se peut que vous puissiez
avoir des recours, le mieux est donc de prendre conseil aupres d'un
avocat, mais vous avez peu de chances d'avoir un recours.

Ceci peut se justifier par le fait qu'il n'y a pas de lieu de travail
indiqué, qu'il n'y avait pas forcément d'agence à l'époque où vous avez
été recruté, et où aujourd'hui elle se situe à une distance (km ou temps
de transport en commun) importante et engage des frais important, que
vous ayez des écrits (mail, témoignage ou autre) que cette pratique
était pour nuire ...

Ce n'est pas un expert en droit du travail qui parle. C'est dommage que
vous n'ayez pas pris des précautions avant de refuser la mission...

http://www.juristprudence.c.la

2013-06-12 07:46:10 UTC

Post by Pif
A priori, la clause de mobilité est nulle.

heureusement les juges ne se prononcent pas sur des "a priori"

moisse

2013-06-11 07:07:33 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client mon
employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires normales de
travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement après avertissement et
mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une clause
de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Insubordination caractérisée, licenciement pour faute grave assuré.
Les litiges étant de la compétence effectivement du conseil des
prudhommes, vous pouvez toujours le saisir à la suite de votre
licenciement.
L'absence d'indication quant au lieu de travail sur votre contrat sera
interporétée dans son contexte, avec vraissemblablement à la clé la
désignation du siège de l'entreprise.
La clause de mobilité parait conforme, mais en tout état de cause le
juge se fera une idée de la volonté des parties à la signature du dit
contrat.

FRITE

2013-06-11 18:21:34 UTC

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

Si vous avez un tempérament de justicier vous pouvez attaquer votre SSII
pour délit de marchandage et exiger l'intégration dans l'entreprise qui
vous a loué.
La location de personnel est interdit c'est comme le dopage dans le sport.
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit_de_marchandage_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais

http://cgtausy.free.fr/?page_id=342

La publicité pour la société utilisatrice peut inciter votre SSII à vous
dédommagez par une transaction.

@+

Pif

2013-06-11 20:22:28 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client
mon employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires
normales de travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement
après avertissement et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une
clause de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.
Si vous avez un tempérament de justicier vous pouvez attaquer votre SSII
pour délit de marchandage et exiger l'intégration dans l'entreprise qui
vous a loué.
La location de personnel est interdit c'est comme le dopage dans le sport.
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit_de_marchandage_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais

pas évident du tout... dépend des missions réalisée, de leur durée et du
poste occupé... un peu comme un CDD... reste aussi qu'il faut que la
mission soit assurée en mode AT et non en mode forfait...

pour ce qui est de la location de personnel, c'est pas si simple...
preuve en est, les établissements publics sont les premiers à utiliser
ce genre de prestation: france télécom/orange, laposte, pole emploi,
toutes les banques et assurances, tous les conseils généraux et
régionaux quasiment, rectorats, armée, ....

Autant dire qu'il y a pas mal de personnes qui pourrait à ce compte la
exiger un statut contractuel de l'état à durée indéterminée ou
fonctionnaire...

dans la pratique c'est peu souvent accordé...

http://www.juristprudence.c.la

2013-06-12 07:48:53 UTC

Post by FRITE
Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps

en moyenne : 10 mois
avec éventuel appel moins de deux ans

Post by FRITE
de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

ça c'est du fantasme : la pluralité des divers employeurs ne vient pas
auprès des greffiers chercher à savoir si telle personne, dont le
recrutement est envisagé, a pu saisir... autrefois... la juridiction.

FRITE

2013-06-12 16:20:33 UTC

Post by FRITE
Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps

en moyenne : 10 mois
avec éventuel appel moins de deux ans

Par expérience j'ai vu beaucoup plus.
Je trouve hallucinant que vous trouviez que deux ans ce soit faible.

Post by FRITE
de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

Quand vous travaillez dans les SSII tout se sait.

Il y a le droit du travail pour les grosses entreprises et les
fonctionnaires et il y a la réalité.

Les syndicats des grosses entreprises sont complices c'est très pratique
que la souplesse obligatoire du monde du travail soit laissé aux SSII.

@+

Pif

2013-06-12 19:03:44 UTC

Post by FRITE
Par expérience j'ai vu beaucoup plus.
Je trouve hallucinant que vous trouviez que deux ans ce soit faible.

:)

oui, le sens de "rapide" n'est pas identique en fonction de si on est
victime dans une procédure ou si on est professionnel dans la même
procédure...

avec l'affaire DSK, il y avait eu un grand débat ou bon nombre de
journalistes disaient que quelle que soit la critique du système
américain, il aurait mis beaucoup plus de temps avant d'être relaxé en
france...

il faut pas ramener les débats autours des memes affaires, mais demande
aux mecs d'outreau s'ils ont trouvé la procédure de durée "faible"...

Post by FRITE
Les syndicats des grosses entreprises sont complices c'est très pratique
que la souplesse obligatoire du monde du travail soit laissé aux SSII.

pas tout a fait. Par exemple :
http://munci.org/Operation-mi-verite-mi-embrouillage-du-Syntec-Numerique-et-de-son-president-sur-les-chiffres-de-l-emploi-informatique

tu vois que munci, lié à UNSA a priori, dénonce les dérives et les
abbérations. Le problème c'est qu'ils ne sont pas entendus par aucun de
nos politiques qui ne s'attachent jamais au fond des choses: de tout
bord politiques, et la gauche en premier, affirment qu'on manque
d'informaticiens... c'est faux, et ils suffit de bosser en SSII pour
savoir que c'est bidon.... il en manque peut etre à 30K€ sur paris avec
6 ans d'expérience connaissant déjà toutes les technos dont ils ont
besoins plus toutes celles dont ils ont pas besoin..

nosferatus

2013-06-12 20:38:41 UTC

Post by FRITE
Par expérience j'ai vu beaucoup plus.
Je trouve hallucinant que vous trouviez que deux ans ce soit faible.

:)
oui, le sens de "rapide" n'est pas identique en fonction de si on est
victime dans une procédure ou si on est professionnel dans la même
procédure...
avec l'affaire DSK, il y avait eu un grand débat ou bon nombre de
journalistes disaient que quelle que soit la critique du système
américain, il aurait mis beaucoup plus de temps avant d'être relaxé en
france...
il faut pas ramener les débats autours des memes affaires, mais
demande aux mecs d'outreau s'ils ont trouvé la procédure de durée
"faible"...

Post by FRITE
Les syndicats des grosses entreprises sont complices c'est très pratique
que la souplesse obligatoire du monde du travail soit laissé aux SSII.

http://munci.org/Operation-mi-verite-mi-embrouillage-du-Syntec-Numerique-et-de-son-president-sur-les-chiffres-de-l-emploi-informatique
tu vois que munci, lié à UNSA a priori, dénonce les dérives et les
abbérations. Le problème c'est qu'ils ne sont pas entendus par aucun
de nos politiques qui ne s'attachent jamais au fond des choses: de
tout bord politiques, et la gauche en premier, affirment qu'on manque
d'informaticiens... c'est faux, et ils suffit de bosser en SSII pour
savoir que c'est bidon.... il en manque peut etre à 30K€ sur paris
avec 6 ans d'expérience connaissant déjà toutes les technos dont ils
ont besoins plus toutes celles dont ils ont pas besoin..

Mais vous attendez quoi ? Des syndicats indépendants des pouvoirs
politiques ou non ?
Vous êtes pitoyable dans l'exemple que vous donnez

Pif

2013-06-12 21:34:44 UTC

Post by nosferatus
Mais vous attendez quoi ? Des syndicats indépendants des pouvoirs
politiques ou non ?
Vous êtes pitoyable dans l'exemple que vous donnez

non, on attend une justice qui ne se précipite pas, mais qui soit plus
réactives. Quand on voit la simplicité de tous les dossiers concernant
des litiges en immobilier par exemple, et le nombre d'année nécessaire
pour avancer.. j'ai eu un recours il y a peu... 9 mois d'attente pour
une première audience. 5 minutes sans contestation du locataire, 3 mois
de plus pour la délibération, et 1,5 mois pour la lettre...
14 mois en tout pour une affaire on ne peut plus simple !

ca c'est une revendication en tant que contribuable. Vous pouvez la
penser utopique, mais il reste que vu le nombre de personnes qui
espèreraient la meme chose de la justice, je ne suis pas un "pitoyable
isolé" pour le coup.

Quant aux syndicats, je n'ai pas dit que j'attendais quoi que ce soit,
j'ai indiqué que certains font leur boulot et font remonter les infos,
mais que les politiques sont des cons qui s'en foutent, et dans la
mesure ou ca va pas avec leur discours démago, ca reste sur des sites
comme Munci...

Si on fait le total des informaticiens en SSII, il doit bien y en avoir
300 000 en france, et a peu pres tous sont capable de produire les mêmes
constats... si les hommes politiques ne voient pas les problèmes, c'est
qu'ils ont pas envie tout simplement...

FRITE

2013-06-12 22:05:18 UTC

Post by nosferatus
Mais vous attendez quoi ? Des syndicats indépendants des pouvoirs
politiques ou non ?
Vous êtes pitoyable dans l'exemple que vous donnez

non, on attend une justice qui ne se précipite pas, mais qui soit plus
réactives. Quand on voit la simplicité de tous les dossiers concernant
des litiges en immobilier par exemple, et le nombre d'année nécessaire
pour avancer.. j'ai eu un recours il y a peu... 9 mois d'attente pour
une première audience. 5 minutes sans contestation du locataire, 3 mois
de plus pour la délibération, et 1,5 mois pour la lettre...
14 mois en tout pour une affaire on ne peut plus simple !
ca c'est une revendication en tant que contribuable. Vous pouvez la
penser utopique, mais il reste que vu le nombre de personnes qui
espèreraient la meme chose de la justice, je ne suis pas un "pitoyable
isolé" pour le coup.
Quant aux syndicats, je n'ai pas dit que j'attendais quoi que ce soit,
j'ai indiqué que certains font leur boulot et font remonter les infos,
mais que les politiques sont des cons qui s'en foutent, et dans la
mesure ou ca va pas avec leur discours démago, ca reste sur des sites
comme Munci...
Si on fait le total des informaticiens en SSII, il doit bien y en avoir
300 000 en france, et a peu pres tous sont capable de produire les mêmes
constats... si les hommes politiques ne voient pas les problèmes, c'est
qu'ils ont pas envie tout simplement...

Un exemple d'actualité de la rapidité de la justice.
Après 15 ans de procédure résultat du procès de la Clinique du sport.
Sursis pour les médecins.
http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/06/12/infections-nosocomiales-sursis-pour-les-medecins-de-la-clinique-du-sport_3428810_1651302.html

@+

www.juristprudence.c.la

2013-06-13 07:35:12 UTC

Post by Pif
on attend une justice qui ne se précipite pas, mais qui soit plus
réactives.

en sanctionnant par une "radiation" les demandeurs qui prennent
l'initiative de demandes de renvois ?

trop facile d'imputer les carences notoires des plaideurs à
l'institution judiciaire

Pif

2013-06-13 18:28:21 UTC

Post by Pif
on attend une justice qui ne se précipite pas, mais qui soit plus
réactives.

en sanctionnant par une "radiation" les demandeurs qui prennent
l'initiative de demandes de renvois ?
trop facile d'imputer les carences notoires des plaideurs à
l'institution judiciaire

quand on parle de la "justice", on ne fait pas le distinguo entre les
différents corps de métier... quand on parle de la justice, on met dans
le même paniers tous ceux qui contribuent à un résultat innacceptable...

par ailleurs, à vous entendre les fautifs sont les avocats, pas les
magistrats et il n'y a pas de solution possible sauf une sanction de ces
avocats. Je ne donne pas de solution, je ne suis pas compétent, je fais
le simple constat d'un échec, et le simple constat qu'il existe des
choses qui ne marchent pas si mal à l'étranger...

dans mon litige immobilier, il n'y a pas eu de report, pas d'avocat ni
d'un coté ni de l'autre, une simple audience de 5 minutes.

Entre la convocation et la date de convocation il y avait 8 mois. Par
ailleurs, j'ai du poser une demi journée car on m'appelle à 14h15 et je
dois faire coucou, et ensuite on me fait passer à 18h...

Est-il normal de devoir systématiquement passer 4h dans une salle
d'audience pour une affaire des plus simples ? Ne pensez vous pas qu'il
y a un moyen de prendre en considération de justiciable plus efficacement ?

Pour moi, c'est comme la prefecture ou ailleurs, on est face à des
fonctionnaires pour qui on n'est pas client, et qu'on soit satisfait ou
non de leur travail, ca ne changera absoluement rien... même notre droit
de vote ne change rien d'ailleurs.

Moralité, ils appliquent les méthodes de travail qui les arrange sans
avoir la moindre considération pour autrui. J'aimerais qu'ils tente
d'aller chez le médecin et de passer 4h en salle d'attente car aucun
médecin n'accepte de RDV, ou encore, idem aux urgences car on s'en
moque, pareil chez le garagiste, on leur demande de venir déposer la
voiture à 9h pour la révision et de rester sur place jusqu'à 12h...

Ce qui se passe dans notre justice ne se passe dans aucune autre corps
de métier de notre pays et s'avère loin d'être similaire dans d'autres
pays comparables à la france en matière de "justice".

Vous avez le droit de penser que c'est inéluctable et de dire que je ne
propose aucune solution, mais le constat est flagrant est indéniable.

Rafael d'Anal

2013-06-13 21:18:26 UTC

Post by Pif
on attend une justice qui ne se précipite pas, mais qui soit plus
réactives.

en sanctionnant par une "radiation" les demandeurs qui prennent
l'initiative de demandes de renvois ?
trop facile d'imputer les carences notoires des plaideurs à
l'institution judiciaire

quand on parle de la "justice", on ne fait pas le distinguo entre les
différents corps de métier... quand on parle de la justice, on met dans le
même paniers tous ceux qui contribuent à un résultat innacceptable...
par ailleurs, à vous entendre les fautifs sont les avocats, pas les
magistrats et il n'y a pas de solution possible sauf une sanction de ces
avocats. Je ne donne pas de solution, je ne suis pas compétent, je fais le
simple constat d'un échec, et le simple constat qu'il existe des choses qui
ne marchent pas si mal à l'étranger...
dans mon litige immobilier, il n'y a pas eu de report, pas d'avocat ni d'un
coté ni de l'autre, une simple audience de 5 minutes.
Entre la convocation et la date de convocation il y avait 8 mois. Par
ailleurs, j'ai du poser une demi journée car on m'appelle à 14h15 et je dois
faire coucou, et ensuite on me fait passer à 18h...
Est-il normal de devoir systématiquement passer 4h dans une salle d'audience
pour une affaire des plus simples ? Ne pensez vous pas qu'il y a un moyen de
prendre en considération de justiciable plus efficacement ?
Pour moi, c'est comme la prefecture ou ailleurs, on est face à des
fonctionnaires pour qui on n'est pas client, et qu'on soit satisfait ou non
de leur travail, ca ne changera absoluement rien... même notre droit de vote
ne change rien d'ailleurs.
Moralité, ils appliquent les méthodes de travail qui les arrange sans avoir
la moindre considération pour autrui. J'aimerais qu'ils tente d'aller chez le
médecin et de passer 4h en salle d'attente car aucun médecin n'accepte de
RDV, ou encore, idem aux urgences car on s'en moque, pareil chez le
garagiste, on leur demande de venir déposer la voiture à 9h pour la révision
et de rester sur place jusqu'à 12h...
Ce qui se passe dans notre justice ne se passe dans aucune autre corps de
métier de notre pays et s'avère loin d'être similaire dans d'autres pays
comparables à la france en matière de "justice".
Vous avez le droit de penser que c'est inéluctable et de dire que je ne
propose aucune solution, mais le constat est flagrant est indéniable.

tralalalala on va rigoler tu vas nous l'énerver le pépère tu vas voir
ha ha ha ha ha ha ha ha ha

www.juristprudence.c.la

2013-06-15 09:33:12 UTC

Post by Rafael d'Anal
tralalalala on va rigoler tu vas nous l'énerver le pépère tu vas voir
ha ha ha ha ha ha ha ha ha

énième démonstration d'une petitesse stérilement provocatrice

Rafael d'Anal

2013-06-15 10:51:23 UTC

tralalalala on va rigoler tu vas nous l'énerver le pépère tu vas voir ha ha
ha ha ha ha ha ha ha

énième démonstration d'une petitesse stérilement provocatrice

j'te cause pas trouducu ha ha ha ha ha ha ha

www.juristprudence.c.la

2013-06-15 15:43:40 UTC

/.../tu vas voir ha ha ha ha ha ha ha ha ha

j'te cause pas trouducu ha ha ha ha ha ha ha

toujours aussi risible l'insane ignare en droit

Rafael d'Anal

2013-06-15 17:54:51 UTC

/.../tu vas voir ha ha ha ha ha ha ha ha ha

j'te cause pas trouducu ha ha ha ha ha ha ha

toujours aussi risible l'insane ignare en droit

oh mais toi aussi tu es risible comme un singe savant doublé d'un
perroquet qui récite le droit en hurlant de hargne et en trépidant
quand l'autre ne te comprend pas ou ose discuter ha ha ha ha ha ha ha
ha akkez vas-y mords-y le mollet bon chien attaque attaque ha ha ha ha
ha ha ha le petit roquet

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 08:02:10 UTC

tu es risible comme un singe savant doublé d'un perroquet qui récite
le droit en hurlant de hargne et en trépidant quand l'autre ne te
comprend pas ou ose discuter ha ha ha ha ha ha ha ha akkez vas-y
mords-y le mollet bon chien attaque attaque ha ha ha ha ha ha ha le
petit roquet

tu es pitoyable dans tes tentatives d'imputer à autrui tes systématiques
errements

continue tes aboiements, cela ne m'empêchera nullement de venir
souligner la véritable nature de tes provocations notoires

Rafael d'Anal

2013-06-16 10:42:04 UTC

tu es risible comme un singe savant doublé d'un perroquet qui récite le
droit en hurlant de hargne et en trépidant quand l'autre ne te comprend pas
ou ose discuter ha ha ha ha ha ha ha ha akkez vas-y mords-y le mollet bon
chien attaque attaque ha ha ha ha ha ha ha le petit roquet

tu es pitoyable dans tes tentatives d'imputer à autrui tes systématiques
errements
continue tes aboiements, cela ne m'empêchera nullement de venir souligner la
véritable nature de tes provocations notoires

mais on s'en fout ça n'intéresse que toi et ton petit ego de malade
surmené ha ha ha ha ha ha ha allez ridiculise-toi encore un peu
réponds-moi je te rappelle que la barre est à 31 réponses à la con
comme tu en as le secret ha ha ha ha ha ha

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 12:50:06 UTC

Post by Rafael d'Anal
mais on s'en fout ça n'intéresse que toi et ton petit ego de malade
surmené ha ha ha ha ha ha ha allez ridiculise-toi encore un peu
réponds-moi je te rappelle que la barre est à 31 réponses à la con
comme tu en as le secret ha ha ha ha ha ha

je me gausse de toi, qui n'intéresse personne ;
tu te limites à faire étalage de ta pathologie de vulgaire insane
provocateur

allez rocky, reviens exposer la stérilité de ta hargne obsessionnelle

Rafael d'Anal

2013-06-16 13:26:17 UTC

je me gausse de toi, qui n'intéresse personne ;
tu te limites à faire étalage de ta pathologie de vulgaire insane
provocateur
allez rocky, reviens exposer la stérilité de ta hargne obsessionnelle

tu pues la haine et le mépris tant que tu le montres à tous en te
ridiculisant ça me va mais méfie-toi tu vas devoir disparaître à
nouveau dans pas longtemps si tu persistes à vouloir battre ton record
ha ha ha ha ha ha ha

--
C'est Just.

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 13:45:51 UTC

Post by Rafael d'Anal
tu pues la haine et le mépris tant que tu le montres à tous en te
ridiculisant ça me va mais méfie-toi tu vas devoir disparaître à
nouveau dans pas longtemps si tu persistes à vouloir battre ton record
ha ha ha ha ha ha ha

tu es imbattable dans ton flot de fiel puérilement vindicatif et tu peux
persister à en faire le continuel étalage, cela ne fait que confirmer
ton incapacité à apporter la moindre utile contribution dans ce groupe
de discussion juridique

Rafael d'Anal

2013-06-17 06:07:08 UTC

Post by Rafael d'Anal
tu pues la haine et le mépris tant que tu le montres à tous en te
ridiculisant ça me va mais méfie-toi tu vas devoir disparaître à nouveau
dans pas longtemps si tu persistes à vouloir battre ton record ha ha ha ha
ha ha ha

tu es imbattable dans ton flot de fiel puérilement vindicatif et tu peux
persister à en faire le continuel étalage, cela ne fait que confirmer ton
incapacité à apporter la moindre utile contribution dans ce groupe de
discussion juridique

vas-y choupinet continue tu as de plus l'air d'un con le message va
passer plus qu'un petit effort

www.juristprudence.c.la

2013-06-18 08:14:03 UTC

Post by Rafael d'Anal
vas-y choupinet continue tu as de plus l'air d'un con le message va
passer plus qu'un petit effort

vas y roquet fais encore étalage du degré de "pertinence" de tes
insanités systématiques

Pif

2013-06-15 22:03:57 UTC

/.../tu vas voir ha ha ha ha ha ha ha ha ha

j'te cause pas trouducu ha ha ha ha ha ha ha

toujours aussi risible l'insane ignare en droit

moi je réponds plus à ses messages vulgaires et je ne les lis plus...
c'est plus simples... tu joues sont jeu e lui répondant, il fait ca sur
tous les forums dont j'ai connaissance et en plusieurs année je ne l'ai
pas vu poser une seule question ou répondre...

son seul loisir dans la vis est de trouver des jeux de mots vulgaires
sur son pseudo....

Rafael d'Anal

2013-06-16 06:15:30 UTC

/.../tu vas voir ha ha ha ha ha ha ha ha ha

j'te cause pas trouducu ha ha ha ha ha ha ha

toujours aussi risible l'insane ignare en droit

moi je réponds plus à ses messages vulgaires et je ne les lis plus... c'est
plus simples... tu joues sont jeu e lui répondant, il fait ca sur tous les
forums dont j'ai connaissance et en plusieurs année je ne l'ai pas vu poser
une seule question ou répondre...

normal je n'en pose jamais pas plus que je ne réponds d'ailleurs tu
l'as pas remarqué celle-là

son seul loisir dans la vis est de trouver des jeux de mots vulgaires sur son
pseudo....

pas la peine de lui lécher la rondelle ce vieux peigne-cul ne se
comportera pas avec plus de modestie pour autant c'est dans ses gènes
la suffisance prétentieuse

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 08:03:37 UTC

/.../ vieux peigne-cul ne se comportera pas avec plus de modestie pour
autant c'est dans ses gènes la suffisance prétentieuse

chacun peut mesurer le degré de pertinence d'une telle auto-dénonciation

Rafael d'Anal

2013-06-16 12:55:10 UTC

/.../ vieux peigne-cul ne se comportera pas avec plus de modestie pour
autant c'est dans ses gènes la suffisance prétentieuse

chacun peut mesurer le degré de pertinence d'une telle auto-dénonciation

oh oui chacun va le faire d'ailleurs tu as un mètre choupinet?

--
C'est Just.

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 13:47:54 UTC

/.../ vieux peigne-cul ne se comportera pas avec plus de modestie
pour autant c'est dans ses gènes la suffisance prétentieuse

chacun peut mesurer le degré de pertinence d'une telle auto-dénonciation

oh oui chacun va le faire d'ailleurs tu as un mètre choupinet?

c'est plutôt d'un microscope qu'il faudrait se servir pour trouver trace
de ta pertinence, rocky

Rafael d'Anal

2013-06-17 06:07:09 UTC

/.../ vieux peigne-cul ne se comportera pas avec plus de modestie pour
autant c'est dans ses gènes la suffisance prétentieuse

chacun peut mesurer le degré de pertinence d'une telle auto-dénonciation

oh oui chacun va le faire d'ailleurs tu as un mètre choupinet?

c'est plutôt d'un microscope qu'il faudrait se servir pour trouver trace de
ta pertinence, rocky

cesse donc de parler de ta zobinette mais continue plutôt à me répondre

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 07:59:21 UTC

/.../tu vas voir ha ha ha ha ha ha ha ha ha

j'te cause pas trouducu ha ha ha ha ha ha ha

toujours aussi risible l'insane ignare en droit

moi je réponds plus à ses messages vulgaires et je ne les lis plus...
c'est plus simples... tu joues sont jeu e lui répondant, il fait ca
sur tous les forums dont j'ai connaissance et en plusieurs année je ne
l'ai pas vu poser une seule question ou répondre...
son seul loisir dans la vis est de trouver des jeux de mots vulgaires
sur son pseudo....

et en plus il ne se rend même pas compte qu'il ne fait que dénoncer ses
propres procédés ;
j'adore le voir s'enliser ainsi

le volume de ses provocations est inversement proportionnel à la qualité
de ses messages

Rafael d'Anal

2013-06-16 12:55:18 UTC

Post by Rafael d'Anal
j'te cause pas trouducu ha ha ha ha ha ha ha

toujours aussi risible l'insane ignare en droit

moi je réponds plus à ses messages vulgaires et je ne les lis plus...
c'est plus simples... tu joues sont jeu e lui répondant, il fait ca sur
tous les forums dont j'ai connaissance et en plusieurs année je ne l'ai
pas vu poser une seule question ou répondre...
son seul loisir dans la vis est de trouver des jeux de mots vulgaires sur
son pseudo....

et en plus il ne se rend même pas compte qu'il ne fait que dénoncer ses
propres procédés ;
j'adore le voir s'enliser ainsi
le volume de ses provocations est inversement proportionnel à la qualité de
ses messages

et tu n'as encore rien vu vas-tu battre ton record de connerie avec 31
réponses ridicules putain quel suspense choupinet ha ha ha ha ha ha ha

--
C'est Just.

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 13:49:14 UTC

record de connerie avec 31 réponses ridicules putain quel suspense
choupinet ha ha ha ha ha ha ha

tu es médaille d'or, rocky.
aboie ! la caravane passe

Rafael d'Anal

2013-06-17 06:08:10 UTC

record de connerie avec 31 réponses ridicules putain quel suspense
choupinet ha ha ha ha ha ha ha

tu es médaille d'or, rocky.
aboie ! la caravane passe

c'est bien continue trouducu!

www.juristprudence.c.la

2013-06-15 09:17:15 UTC

Post by www.juristprudence.c.la
trop facile d'imputer les carences notoires des plaideurs à
l'institution judiciaire

quand on parle de la "justice", on ne fait pas le distinguo entre les
différents corps de métier...

quand "on" procède par affirmation péremptoire, on ne fait guère preuve
de discernement, c'est exact

les retards du client dans l'apport de pièces demandés par son avocat ne
sont pas des carences de la partie adverse ou du juge ;
mais vous pouvez persister à ne pas vouloir l'admettre

Post by Pif
quand on parle de la justice, on met dans le même paniers tous ceux
qui contribuent à un résultat innacceptable...

nul doute que, lorsque vous évoquez les embouteillages, vous "mettez
dans le même panier", pour leur imputer le "résultat inacceptable", les
passagers d'un bus de transport en commun

Post by Pif
par ailleurs, à vous entendre les fautifs sont les avocats, pas les
magistrats et il n'y a pas de solution possible sauf une sanction de
ces avocats.

sachant que j'ai en réalité écrit :
"en sanctionnant par une "radiation" les demandeurs qui prennent
l'initiative de demandes de renvois ? "

a) une radiation est une sanction administrative concernant le
justiciable et pas l'avocat
b) même en cas de représentation obligatoire, il appartient au client de
vérifier que son avocat accompli EN TEMPS UTILE les actes de procédure
qui lui incombent (à lui et pas à X ou Y)
c) aucun magistrat ne vient en audience en ayant un comportement du genre :
"vos dossiers sont prêts à être plaidés, mais aujourd'hui je n'en prends
que... tant et je renvoie tous les autres"

pour en revenir à votre expression de mettre tout le monde dans le même
panier, surtout ne vous oubliez pas puisque VOUS êtes partiellement
responsable, par le choix de votre parlementaire, du montant budgétaire
alloué à la justice ;
cela ne va pas assez vite ? soit ! pétitionnez donc plus utilement pour
l'augmentation de la part de vos impôts destinés à la rénovation des
salles d'audience, au recrutement de greffier, à la décentralisation des
juridictions de premier degré au lieu de fermer des tribunaux, etc.

Post by Pif
Je ne donne pas de solution, je ne suis pas compétent

j'avais remarqué ;o}

Post by Pif
/.../on m'appelle à 14h15 et je dois faire coucou, et ensuite on me
fait passer à 18h...

et que dire du magistrat, qui doit normalement travailler cette
demi-journée là,
MAIS qui, lors de l'appel des causes en début d'audience,
se trouve confronté avec 50% de demandes de renvois ?

c'est lui le responsable des problèmes de communication des parties ?

Post by Pif
Est-il normal de devoir systématiquement passer 4h dans une salle
d'audience pour une affaire des plus simples ? Ne pensez vous pas
qu'il y a un moyen de prendre en considération de justiciable plus
efficacement ?

Ok regardons ce que cela donne :
à 14h00 une première affaire est plaidée sans problème (15 minutes
chaque justiciable)
Mme Durand et M. Dupont sont convoqués à 14h30, pour telle ou telle
raison un renvoi est nécessaire
14h35 le juge attend l'affaire suivante
14h36 l'adversaire de PIF veut plaider alors que celui-ci est , à sa
demande, convoqué pour 15h00
14h37 le juge doit accepter d'entendre l'affaire sans PIF ?
ça c'est de la "bonne" justice ?

Post by Pif
Vous avez le droit de penser que c'est inéluctable et de dire que je
ne propose aucune solution, mais le constat est flagrant est indéniable.

il est surtout indéniable que, quels que soient les désagréments que
vous énoncez, il serait plus pertinent de vous interroger sur la
véritable origine : l'arbre des causes !

Pif

2013-06-15 22:28:39 UTC

Post by www.juristprudence.c.la
trop facile d'imputer les carences notoires des plaideurs à
l'institution judiciaire

quand on parle de la "justice", on ne fait pas le distinguo entre les
différents corps de métier...

quand "on" procède par affirmation péremptoire, on ne fait guère preuve
de discernement, c'est exact

pas exactement, quand le "justiciable" se pose la question de "justice",
il pense à la fois aux lois, à leur applications et à tous les maillons
de la chaine qui le concernent. On ne pense pas forcément uniquement au
juge... On ne fait pas de l'amalgame par manque de discernement mais
parce qu'on pense à une système inefficace dans sa globalité:
- complexité avant d'arriver à la justice
- lois
- décisions et procédures de justices
- couts de la justice qui devient inéquitable en fonction des moyens
- application des peines
- conservation des preuves
...

Je ne manque pas forcément de discernement, et je pense au contraire en
faire preuvent quand j'indique que je n'incrimine pas spécifiquement les
magistrats quand je dis qu'une procédure est trop longue, mais
l'ensemble d'un système dont il font partie.

Je pense que des pistes d'amélioration à moyen constants, il y en a.

Post by www.juristprudence.c.la
les retards du client dans l'apport de pièces demandés par son avocat ne
sont pas des carences de la partie adverse ou du juge ;
mais vous pouvez persister à ne pas vouloir l'admettre

je veux bien l'admettre. Mais dans un cas précis comme un recours
basique au CPH ou un recours sur un locataire qui paye pas, il n'y a pas
de raison précise de passer 1 an de procédure pour 1 entrevue avec les
parties et 1 décision, alors même que l'ensemble du dossier a été mis en
place au préalable avec huissier dans le cadre d'un commandement de
payer...

Tout est ficelé... vous pouvez aussi ignorer volontairement le problème,
mais je pense que 8 personnes devant mois avec un délai de 1 an pour un
problème aussi simple, c'est une anomalie. Et je le répète, dans mon
cas, il n'y a eu aucune carence d'avocat (il n'y en avait pas), il n'y a
une qu'une seule convocation, et lors de la convocation , le locataire a
tout reconnu. Quand au dossier, il avait déjà été entièremnt monté avec
la convocation.

Post by www.juristprudence.c.la
nul doute que, lorsque vous évoquez les embouteillages, vous "mettez
dans le même panier", pour leur imputer le "résultat inacceptable", les
passagers d'un bus de transport en commun

Il faut pas faire une réforme sans les magistrats, mais il faut pas non
plus s'attendre à ce qu'ils participent à une réforme ? Faut juste
adorrer l'immobilisme en somme ?

Post by www.juristprudence.c.la
pour en revenir à votre expression de mettre tout le monde dans le même
panier, surtout ne vous oubliez pas puisque VOUS êtes partiellement
responsable, par le choix de votre parlementaire, du montant budgétaire
alloué à la justice ;
cela ne va pas assez vite ? soit ! pétitionnez donc plus utilement pour
l'augmentation de la part de vos impôts destinés à la rénovation des
salles d'audience, au recrutement de greffier, à la décentralisation des
juridictions de premier degré au lieu de fermer des tribunaux, etc.

je sais, le lundi, on m'explique qu'il faudrait augmenter les sous dans
l'éducation nationale. Le mardi dans la justice. Le mercredi dans la
police. Le jeudi dans la santé. Le vendredi c'est pour la retraite. Le
samedi c'est pour l'intégration. Le dimanche c'est pour défense. La
semaine suivante, on commence par la fracture numérique. Le mardi c'est
le minéfi pour la fraude. Le mercredi c'est pour la recherche et le
jeudi l'entreprise et l'inovation. Le vendredi, on m'explique que malgré
tout ce qu'on augmenté par le passé, y'a plus de chaumeur, alors on va
réduire mes revenus et augmenter mes impots.

Je suis désolé, mais y'a quand même un problème clair: d'autres pays
avec des taux de prélèvement plus bas s'en tirent bien mieux que nous.
Par ailleurs, je ne dis pas que les budgets sont suffisant et qu'il
faudrait pas les augmenter, mais je dis qu'il y en a marre de toujours
dire qu'il faut augmenter les impots en premier. Il faut commencer par
se poser la question d'optimiser l'utilisation de l'argent, je crois que
en étant champion du monde des impots, on peut commencer à réfléchir à
comment augmenter l'efficacité en dépensant moins. Il est clair qu'en
évitant de multiplier les cas, de traiter des affaires simples sur moins
d'1 an (qu'on ne traite pas vraiment au final), qu'on ne sanctionne pas
non plus les infractions ce qui provoque de les multiplier ou encore en
ne mettant pas 8 bonshommes pour rien, on gagnera en économie. Des
pistes, il y en a plein et forcément puisque la justice n'a jamais
vraiment fait de réforme structurelle pour gagner sur les dépenses.

Post by www.juristprudence.c.la
et que dire du magistrat, qui doit normalement travailler cette
demi-journée là,
MAIS qui, lors de l'appel des causes en début d'audience,
se trouve confronté avec 50% de demandes de renvois ?

les magistrats doivent être à l'initiative de la réforme...

un renvoi doit etre déposé X jours avant l'audience. Sinon, amende.

Post by www.juristprudence.c.la
c'est lui le responsable des problèmes de communication des parties ?

Non, mais qui est responsable... c'est facile... cf plus haut.

à 14h00 une première affaire est plaidée sans problème (15 minutes
chaque justiciable)
Mme Durand et M. Dupont sont convoqués à 14h30, pour telle ou telle
raison un renvoi est nécessaire
14h35 le juge attend l'affaire suivante
14h36 l'adversaire de PIF veut plaider alors que celui-ci est , à sa
demande, convoqué pour 15h00
14h37 le juge doit accepter d'entendre l'affaire sans PIF ?
ça c'est de la "bonne" justice ?

Attend, j'ai été convoqué dans une séance ou il y a 107 affaires
traitées... Si ton médecin te convoquais à 14h et que tu passes à 18h et
qu'il te répondre qu'il peut pas avoir de trou... tu dirais quoi ?

Pense ce que tu veux, mais remplace le temps et l'énergie perdue par
tout le monde et réinvestit cette énergie dans la justice, t'imagines
même pas combien de postes de magistrat ca te payerait !

Post by www.juristprudence.c.la
il est surtout indéniable que, quels que soient les désagréments que
vous énoncez, il serait plus pertinent de vous interroger sur la
véritable origine : l'arbre des causes !

oui, je sais , personnes n'est jamais responsable, si ce n'est le pauvre
con d'électeur qui espère une justice trop rapide alors qu'il ne paye
toujours pas assez d'impot

Rafael d'Anal

2013-06-16 06:16:16 UTC

Post by www.juristprudence.c.la
trop facile d'imputer les carences notoires des plaideurs à
l'institution judiciaire

quand on parle de la "justice", on ne fait pas le distinguo entre les
différents corps de métier...

quand "on" procède par affirmation péremptoire, on ne fait guère preuve
de discernement, c'est exact

pas exactement, quand le "justiciable" se pose la question de "justice", il
pense à la fois aux lois, à leur applications et à tous les maillons de la
chaine qui le concernent. On ne pense pas forcément uniquement au juge... On
ne fait pas de l'amalgame par manque de discernement mais parce qu'on pense à
- complexité avant d'arriver à la justice
- lois
- décisions et procédures de justices
- couts de la justice qui devient inéquitable en fonction des moyens
- application des peines
- conservation des preuves
...
Je ne manque pas forcément de discernement, et je pense au contraire en faire
preuvent quand j'indique que je n'incrimine pas spécifiquement les magistrats
quand je dis qu'une procédure est trop longue, mais l'ensemble d'un système
dont il font partie.
Je pense que des pistes d'amélioration à moyen constants, il y en a.

je veux bien l'admettre. Mais dans un cas précis comme un recours basique au
CPH ou un recours sur un locataire qui paye pas, il n'y a pas de raison
précise de passer 1 an de procédure pour 1 entrevue avec les parties et 1
décision, alors même que l'ensemble du dossier a été mis en place au
préalable avec huissier dans le cadre d'un commandement de payer...
Tout est ficelé... vous pouvez aussi ignorer volontairement le problème, mais
je pense que 8 personnes devant mois avec un délai de 1 an pour un problème
aussi simple, c'est une anomalie. Et je le répète, dans mon cas, il n'y a eu
aucune carence d'avocat (il n'y en avait pas), il n'y a une qu'une seule
convocation, et lors de la convocation , le locataire a tout reconnu. Quand
au dossier, il avait déjà été entièremnt monté avec la convocation.

Il faut pas faire une réforme sans les magistrats, mais il faut pas non plus
s'attendre à ce qu'ils participent à une réforme ? Faut juste adorrer
l'immobilisme en somme ?

je sais, le lundi, on m'explique qu'il faudrait augmenter les sous dans
l'éducation nationale. Le mardi dans la justice. Le mercredi dans la police.
Le jeudi dans la santé. Le vendredi c'est pour la retraite. Le samedi c'est
pour l'intégration. Le dimanche c'est pour défense. La semaine suivante, on
commence par la fracture numérique. Le mardi c'est le minéfi pour la fraude.
Le mercredi c'est pour la recherche et le jeudi l'entreprise et l'inovation.
Le vendredi, on m'explique que malgré tout ce qu'on augmenté par le passé,
y'a plus de chaumeur, alors on va réduire mes revenus et augmenter mes
impots.
Je suis désolé, mais y'a quand même un problème clair: d'autres pays avec des
taux de prélèvement plus bas s'en tirent bien mieux que nous. Par ailleurs,
je ne dis pas que les budgets sont suffisant et qu'il faudrait pas les
augmenter, mais je dis qu'il y en a marre de toujours dire qu'il faut
augmenter les impots en premier. Il faut commencer par se poser la question
d'optimiser l'utilisation de l'argent, je crois que en étant champion du
monde des impots, on peut commencer à réfléchir à comment augmenter
l'efficacité en dépensant moins. Il est clair qu'en évitant de multiplier les
cas, de traiter des affaires simples sur moins d'1 an (qu'on ne traite pas
vraiment au final), qu'on ne sanctionne pas non plus les infractions ce qui
provoque de les multiplier ou encore en ne mettant pas 8 bonshommes pour
rien, on gagnera en économie. Des pistes, il y en a plein et forcément
puisque la justice n'a jamais vraiment fait de réforme structurelle pour
gagner sur les dépenses.

les magistrats doivent être à l'initiative de la réforme...
un renvoi doit etre déposé X jours avant l'audience. Sinon, amende.

Post by www.juristprudence.c.la
c'est lui le responsable des problèmes de communication des parties ?

Non, mais qui est responsable... c'est facile... cf plus haut.

Attend, j'ai été convoqué dans une séance ou il y a 107 affaires traitées...
Si ton médecin te convoquais à 14h et que tu passes à 18h et qu'il te
répondre qu'il peut pas avoir de trou... tu dirais quoi ?
Pense ce que tu veux, mais remplace le temps et l'énergie perdue par tout le
monde et réinvestit cette énergie dans la justice, t'imagines même pas
combien de postes de magistrat ca te payerait !

oui, je sais , personnes n'est jamais responsable, si ce n'est le pauvre con
d'électeur qui espère une justice trop rapide alors qu'il ne paye toujours
pas assez d'impot

ouais vas-y fouette-le il adore!!!!!!!!!!!!!!!

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 08:34:00 UTC

quand le "justiciable" se pose la question de "justice", il pense à la
fois aux lois, à leur applications et à tous les maillons de la chaine
qui le concernent. On ne pense pas forcément uniquement au juge... On
ne fait pas de l'amalgame par manque de discernement mais parce qu'on

le justiciable ne doit surtout pas, aussi, prendre en considération sa
part ("éventuelle") de responsabilité dans tel ou tel délai ;
je me réjouis de voir que votre actuel propos semble moins viser
l'institution judiciaire en elle-même, ce que le premier message pouvait
laisser entendre

je n'incrimine pas spécifiquement les magistrats quand je dis qu'une
procédure est trop longue, mais l'ensemble d'un système dont il font
partie.

je tiens à rappeler que la plus grande partie des délais ne résulte pas
d'une volonté du juge, mais du temps que prennent les parties pour se
répliquer à tour de rôle

Mais dans un cas précis comme un recours basique au CPH ou un recours
sur un locataire qui paye pas, il n'y a pas de raison précise de
passer 1 an de procédure pour 1 entrevue avec les parties et 1
décision, alors même que l'ensemble du dossier a été mis en place au
préalable avec huissier dans le cadre d'un commandement de payer...

en matière de CPH, si le greffe envoie une convocation à 15 jours et que
La Poste n'a pas ramené l'accusé réception,
il faut reconvoquer en cas d'absence du défendeur ;
dés lors, il est préconisé de fixer la première audience à environ un
mois à partir de la saisine

à défaut de conciliation, ce qui résulte PARTIELLEMENT de la volonté
unilatérale du demandeur,
ce dernier propose le délai dont il a besoin pour rédiger ses conclusions
en moyenne, cela équivaut à deux mois

c'est alors que le défendeur réclame le même temps pour répondre

selon l'encombrement du rôle d'audience on peut voir, rarement, des
affaires plaidées en moins de six mois ;
MAIS il a déjà ici été rappelé que les parties continuent à communiquer
et il est ainsi coutumier de voir au moins deux mois être ajoutés

d'autre part, s'il existe des "grands" CPH avec au moins une audience
hebdomadaire par section,
ils sont nombreux ceux où c'est parfois une audience par mois

ensuite allongent les délais :
- les vacances d'été, de noel, de paques
- les absences d'un conseiller (maladie, déplacement professionnel)
- les nécessités potentielles d'une instruction (convocation témoins ?
rapport d'expertise ?)
- un poste de greffier provisoirement absent et non-remplacé

je rappelle que les conseillers ont en parallèle une vie professionnelle
et ne sont pas présents tous les jours dans leurs juridictions ;
de plus, il m'étonnerait que les élus syndicalistes salariés, n'aient
pas à coeur de faire en sorte que les décisions "sortent" le plus tôt
possible

compte tenu de ce que je peux constater régulièrement, je crois pouvoir
vous affirmer que toutes ces personnes veillent aux intérêts de tous les
justiciables

Tout est ficelé... vous pouvez aussi ignorer volontairement le problème

allons, allons, ce n'est pas mon genre de fuir une argumentation...
surtout lorsqu'elle me parait devoir être utilement contredite ;o}

, mais je pense que 8 personnes devant mois avec un délai de 1 an pour
un problème aussi simple, c'est une anomalie. Et je le répète, dans
mon cas, il n'y a eu aucune carence d'avocat (il n'y en avait pas), il
n'y a une qu'une seule convocation, et lors de la convocation , le
locataire a tout reconnu. Quand au dossier, il avait déjà été
entièremnt monté avec la convocation.

je ne peux savoir ce qui explique tel cas particulier,
je retiens, da&ns votre cas, une seule audience et huit mois de délai :

version a) la juridiction est tellement encombrée que le juge ne pouvait
entendre l'affaire plus tôt ?

version b) l'affaire a été entendue rapidement, mais la décision a pris
XXX mois ?

en toutes hypothèses, il existe un lien causal autre que la volonté de
faire poireauter les justiciables

Il faut pas faire une réforme sans les magistrats, mais il faut pas
non plus s'attendre à ce qu'ils participent à une réforme ? Faut juste
adorrer l'immobilisme en somme ?

la réforme découle du pouvoir du législateur (le parlement) ;
si la loi (les règles de procédure) est mauvaise,
il faut changer la loi... ou le législateur au lieu d'incriminer le juge

/.../ d'autres pays avec des taux de prélèvement plus bas s'en tirent
bien mieux que nous.

ça c'est une "généralité", voire une "conviction", mais pas une "certitude"

un renvoi doit etre déposé X jours avant l'audience. Sinon, amende.

donc quand l'avocat d'un demandeur communique tardivement
Et que la défense a LEGITIMEMENT besoin d'un délai pour répondre,
il faut mettre une amende à la défense...

ah tiens je n'y avais pas songé.

Rafael d'Anal

2013-06-16 12:55:29 UTC

quand le "justiciable" se pose la question de "justice", il pense à la
fois aux lois, à leur applications et à tous les maillons de la chaine qui
le concernent. On ne pense pas forcément uniquement au juge... On ne fait
pas de l'amalgame par manque de discernement mais parce qu'on pense à une

le justiciable ne doit surtout pas, aussi, prendre en considération sa part
("éventuelle") de responsabilité dans tel ou tel délai ;
je me réjouis de voir que votre actuel propos semble moins viser
l'institution judiciaire en elle-même, ce que le premier message pouvait
laisser entendre

je n'incrimine pas spécifiquement les magistrats quand je dis qu'une
procédure est trop longue, mais l'ensemble d'un système dont il font
partie.

je tiens à rappeler que la plus grande partie des délais ne résulte pas
d'une volonté du juge, mais du temps que prennent les parties pour se
répliquer à tour de rôle

Mais dans un cas précis comme un recours basique au CPH ou un recours sur
un locataire qui paye pas, il n'y a pas de raison précise de passer 1 an
de procédure pour 1 entrevue avec les parties et 1 décision, alors même
que l'ensemble du dossier a été mis en place au préalable avec huissier
dans le cadre d'un commandement de payer...

en matière de CPH, si le greffe envoie une convocation à 15 jours et que La
Poste n'a pas ramené l'accusé réception,
il faut reconvoquer en cas d'absence du défendeur ;
dés lors, il est préconisé de fixer la première audience à environ un mois
à partir de la saisine
à défaut de conciliation, ce qui résulte PARTIELLEMENT de la volonté
unilatérale du demandeur,
ce dernier propose le délai dont il a besoin pour rédiger ses conclusions
en moyenne, cela équivaut à deux mois
c'est alors que le défendeur réclame le même temps pour répondre
selon l'encombrement du rôle d'audience on peut voir, rarement, des
affaires plaidées en moins de six mois ;
MAIS il a déjà ici été rappelé que les parties continuent à communiquer
et il est ainsi coutumier de voir au moins deux mois être ajoutés
d'autre part, s'il existe des "grands" CPH avec au moins une audience
hebdomadaire par section,
ils sont nombreux ceux où c'est parfois une audience par mois
- les vacances d'été, de noel, de paques
- les absences d'un conseiller (maladie, déplacement professionnel)
- les nécessités potentielles d'une instruction (convocation témoins ?
rapport d'expertise ?)
- un poste de greffier provisoirement absent et non-remplacé
je rappelle que les conseillers ont en parallèle une vie professionnelle et
ne sont pas présents tous les jours dans leurs juridictions ;
de plus, il m'étonnerait que les élus syndicalistes salariés, n'aient pas à
coeur de faire en sorte que les décisions "sortent" le plus tôt possible
compte tenu de ce que je peux constater régulièrement, je crois pouvoir
vous affirmer que toutes ces personnes veillent aux intérêts de tous les
justiciables

Tout est ficelé... vous pouvez aussi ignorer volontairement le problème

allons, allons, ce n'est pas mon genre de fuir une argumentation...
surtout lorsqu'elle me parait devoir être utilement contredite ;o}

, mais je pense que 8 personnes devant mois avec un délai de 1 an pour un
problème aussi simple, c'est une anomalie. Et je le répète, dans mon cas,
il n'y a eu aucune carence d'avocat (il n'y en avait pas), il n'y a une
qu'une seule convocation, et lors de la convocation , le locataire a tout
reconnu. Quand au dossier, il avait déjà été entièremnt monté avec la
convocation.

je ne peux savoir ce qui explique tel cas particulier,
version a) la juridiction est tellement encombrée que le juge ne pouvait
entendre l'affaire plus tôt ?
version b) l'affaire a été entendue rapidement, mais la décision a pris XXX
mois ?
en toutes hypothèses, il existe un lien causal autre que la volonté de
faire poireauter les justiciables

Il faut pas faire une réforme sans les magistrats, mais il faut pas non
plus s'attendre à ce qu'ils participent à une réforme ? Faut juste adorrer
l'immobilisme en somme ?

la réforme découle du pouvoir du législateur (le parlement) ;
si la loi (les règles de procédure) est mauvaise,
il faut changer la loi... ou le législateur au lieu d'incriminer le juge

/.../ d'autres pays avec des taux de prélèvement plus bas s'en tirent bien
mieux que nous.

ça c'est une "généralité", voire une "conviction", mais pas une "certitude"

un renvoi doit etre déposé X jours avant l'audience. Sinon, amende.

mais il se moque de celui à qui il répond l'affiché du mur syndical ha
ha ha ha ha ha ha

--
C'est Just.

Pif

2013-06-16 20:04:56 UTC

Post by www.juristprudence.c.la
je me réjouis de voir que votre actuel propos semble moins viser
l'institution judiciaire en elle-même, ce que le premier message pouvait
laisser entendre

dans mon premier message j'ai parlé de la "justice". Je ne sais pas dire
si "institution judiciaire" est synonyme. Je sais que pour moi, justice,
c'est un système qui réunit plein de monde et pas que les magistrats...

Post by www.juristprudence.c.la
je tiens à rappeler que la plus grande partie des délais ne résulte pas
d'une volonté du juge, mais du temps que prennent les parties pour se
répliquer à tour de rôle

dans mon litige immobilier, il n'y a pas eu à ma connaissance de
problème de communication. La date d'audience a été immmédiatement fixée
à 9 mois. Ceci avait été fait alors même que le dossier complet du
commandement de payer de l'huissier avait été transmis au locataire. Le
locataire n'avait aucun justificatif à fournir de son coté.

Post by www.juristprudence.c.la
version a) la juridiction est tellement encombrée que le juge ne pouvait
entendre l'affaire plus tôt ?
version b) l'affaire a été entendue rapidement, mais la décision a pris
XXX mois ?

premier cas je pense (c'est mon dernier mot JP !). Le délibéré a été
reporté à une séance 3 mois plus tard, le courrier est arrivé chez moi 2
mois plus..; ainsi dépot du dossier chez l'huissier au mois de janvier,
commandement de payer au mois de mars je crois, convocation au tribunal
fin septembre, délibéré fin décembre, courrier envoyé au locataire
imposant le paiement au mois de février...

et ca, c'est dans un cas ou le locataire n'a rien contesté en gros.

Post by www.juristprudence.c.la
en toutes hypothèses, il existe un lien causal autre que la volonté de
faire poireauter les justiciables

je ne dis pas le contraire, mais je pense que:
- la justice est trop lente, et il se fait mieux ailleurs
- ce n'est pas une question de moyen (uniquement)
- ils existes plein de solutions simples pour améliorer la fluidité du
fonctionnement.
- les magistrats comme les autres corps de métier sont partiellement
responsable dans la mesure où ils devraient porter au travers de leur
représentants et syndicats des propositions d'améliorations du système.

Post by www.juristprudence.c.la
la réforme découle du pouvoir du législateur (le parlement) ;
si la loi (les règles de procédure) est mauvaise,
il faut changer la loi... ou le législateur au lieu d'incriminer le juge

non, on peut très bien supposer que les militaires fassent des retours
pour faire adopter un fonctionement différent de leur corps.
on peut imaginer que c'est aux enseignants au travers de leur syndicats
de "provoquer" des réformes pour porter les améliorations qui leur sont
nécessaires
on peut imaginer que le personnel hospitalier soit à l'initiative de
demande de réformes pour les hopitaux, etc.

il serait aberrant au contraire qu'on considère que c'est des lambdas
comme moi de proposer des textes à des députés, ou encore de croire que
nos chers élus sont capables de ce genre d'analyse. Combien de nos élus
députés sont magistrats ? Combien de nos sénateurs ? Combien de nos
ministres ? Qui plus est, une réforme ne peut pas s'appliquer
globalement (sauf peut etre l'investissement dans certains outils de
communication), mais il est claire que le fonctionnement d'une affaire
de divorce, de CPH, d'immobilier ou de meurtre ou d'erika ne peuvent
s'instruire de la même façon...

seules les différents corps professionnels qui sont dans ces différents
domaines peuvent justement maitriser tout ca. La méthode est simple:
- on analyse combien de temps on passe à quoi faire (déplacement ?
audience ? report ? lecture de dossier ? ...). On regarde au bout d'un
mois combien de temps a passé à quoi, et sur l'ensemble de son temps, en
quoi les compétence d'un magistrat sont nécessaires et ne peuvent être
déléguées.
- de facon transversale, on analyse la durée des procédures, et on
regarde les durées des différentes étapes et combien peuvent etre
raccourcies.

Je suis certain qu'en appliquant des méthodes simples, on va retrouver
les lois des 80/20 et qu'on va voir que tout le monde perd un temps
incroyable...

Post by www.juristprudence.c.la
donc quand l'avocat d'un demandeur communique tardivement
Et que la défense a LEGITIMEMENT besoin d'un délai pour répondre,
il faut mettre une amende à la défense...

a un moment donné, penser que se rendre compte devant juge pendant
l'audience qu'on peut rien faire c'est pas optimal...

alors on considère que toutes les pièces doivent êrte communiquées au
maximum 15j avant. On indique alors que jusqu'à 8j avant on peut
demander un report...

Ainsi, normalement, pas besoin de se retrouver devant le juge à trois
pour rien.

www.juristprudence.c.la

2013-06-18 07:51:46 UTC

Post by Pif
- les magistrats comme les autres corps de métier sont partiellement
responsable dans la mesure où ils devraient porter au travers de leur
représentants et syndicats des propositions d'améliorations du système.

/.../

votre position de pur principe considère que les personnes physiques
(magistrats, greffiers) ne font rien, ou pas assez, ALORS QUE :
tant par des récriminations individuelles,
que par des revendications professionnelles collégiales,
leurs représentants ne cessent d'attirer l'attention sur les conditions
de travail ET D'ACCUEIL des justiciables

c'est l'Exécutif, le gouvernement, donc les politiques, qui décident du
budget et donc des modalités de fonctionnement y compris sur les
nécessités que, pour le genre de tache administrative que vous évoquiez,
soit il faille tel délai, soit il faille que telle catégorie de
fonctionnaire soit en face des justiciables à tel moment

c'est tellement facile de considérer que le personnel de l'institution
ne fait rien ; vous vous trompez de cible !

en ce moment, des déclarations d'appel devant une chambre sociale sont
enrolées pour JANVIER ;
vous croyiez que c'est volontaire ?

ou bien vous allez admettre qu'il est impossible : du fait des locaux,
du nombre de fonctionnaires, du volume des affaires à traiter, de
pouvoir envisager une date plus proche ? quelle que soit l'amplitude du
litige

dans ce contexte, des dates de communication sont DEJA imposées aux
parties pour septembre (l'appelant) et novembre (l'intimée) ;
je vous parie que, en janvier, il y aura plusieurs demandes de
renvois... du seul fait de tel ou tel justiciable ET DE RIEN D'AUTRE !!!

ça c'est la réalité "juridique" quotidienne

nosferatus

2013-06-13 09:05:38 UTC

Post by nosferatus
Mais vous attendez quoi ? Des syndicats indépendants des pouvoirs
politiques ou non ?
Vous êtes pitoyable dans l'exemple que vous donnez

Et cela ne va pas s'arranger : manque d'argent, de moyens, de personnel
et de juges.

Post by Pif
ca c'est une revendication en tant que contribuable. Vous pouvez la
penser utopique, mais il reste que vu le nombre de personnes qui
espèreraient la meme chose de la justice, je ne suis pas un "pitoyable
isolé" pour le coup.
Quant aux syndicats, je n'ai pas dit que j'attendais quoi que ce soit,
j'ai indiqué que certains font leur boulot et font remonter les infos,
mais que les politiques sont des cons qui s'en foutent, et dans la
mesure ou ca va pas avec leur discours démago, ca reste sur des sites
comme Munci...
Si on fait le total des informaticiens en SSII, il doit bien y en
avoir 300 000 en france, et a peu pres tous sont capable de produire
les mêmes constats... si les hommes politiques ne voient pas les
problèmes, c'est qu'ils ont pas envie tout simplement...

Vous parlez de la justice, des politiques, des syndicats de salariés et
des 300.000 informaticiens en SSII. Et votre exemple de lenteur de la
justice porte sur une location dans l'immobilier. J'aurai attendu un
exemple relatif au travail ou, mieux, sur le thème du fil de discussion.
Mais bon.

Mais pas des patrons et dirigeants de ces sociétés de service qui se
sont quand même réunis sous forme d'organisation patronale syndicale
pour défendre "leurs" intérêts. Ceux-là ne décident de rien, ne parlent
à personne, ne font pas de lobbying, nulle part ni auprès de personne.
Mais il est possible que l'info qu'ils font remonter auprès des
politiques (cela doit bien arriver, tout de même) soit le contraire de
ce que vous, vous voulez. Et même, peut-être que ces dirigeants ne
trouvent pas que "les politiques sont des cons qui s'en foutent"... à
partir du moment où ceux-ci font ce que ceux-là leur suggèrent.
jdçjdr®©

Pif

2013-06-13 21:31:10 UTC

Post by nosferatus
Et cela ne va pas s'arranger : manque d'argent, de moyens, de personnel
et de juges.

toujours pareil, on manque toujours d'argent et de moyen pour tout, et
on imagine pas que le problème peut venir d'ailleurs...

si la justice était un peu plus ferme, elle aurait aussi moins de boulot:
- si un jeune délinquant n'avait pas à passer 15 fois devant un juge en
2 ans... ca ferait moins de boulot pour le juge
- si on sanctionnait un peu plus les gens qui payent pas leur loyer et
qu'on faisait pas tant de procédures pour rien, ca ferait encore moins
de boulot
- si on transférait le temps qu'on fait perdre à 20 avocats convoqués en
meme temps pour des affaires bénines pendant 3h et qu'on utilisait ces
heures de façon plus adéquates dans la justice, la aussi on aurait des
grosses économies.
- pour des affaires simples qui prennent pas longtemps dans
l'immobilier, il y avait 8 personnes en face de mois dont 4 ou 5
n'entendaient meme pas ce qu'on disait avec le brouhaha... un magistrat
un greffier qui prend les notes, je comprends, 8 personnes, c'est une
abbération !

Le problème, c'est pas toujours les moyens mais la façon de
fonctionner... c'est le meme probleme que partout ailleurs: santé,
éducation, etc. On a les plus gros prélèvements d'europe et on se
demande pas comment font les voisins pour mieux fonctionner sans pour
antant dépenser autant !

Post by nosferatus
Vous parlez de la justice, des politiques, des syndicats de salariés et
des 300.000 informaticiens en SSII. Et votre exemple de lenteur de la
justice porte sur une location dans l'immobilier. J'aurai attendu un
exemple relatif au travail ou, mieux, sur le thème du fil de discussion.
Mais bon.

Non, l'exemple a déjà été mentionné dans le fil, c'est pour ca que j'ai
pas répété, mais je vais essayer de donner quelques exemples plus larges
en répétant en premier celui concernant le fil en cours:
- CPH: première réunion de concertation au bout d'un mois qui en général
n'aboutit à rien, audience 6 ou 7 mois plus tard avec un délibéré 1 à 2
mois plus tard je crois. On est sur des procédures simples dans la
plupart des cas, ou tous les éléments sont connus dès le départ puisque
tout une phase préalable au licenciement est sensé impliquer que tout le
monde possède les éléments argumentaires avant le licenciement. Malgré
ce, le résultat est de minimum 9 mois entre le recours et le délibéré
- immobilier: locataire qui paye pas: en général, au moins 12 mois pour
un délibéré, et pour une réelle intervention ou indemnisation, on peut
se brosser
- divorce: on dirait que le tribunal joue le temps en espérant que faute
de divorce le couple abandonne les négociation... a croire que les
magistrats le jouent à l'usure
- outreau: malgré une détention préventive, plusieurs années avant de
s'apercevoir qu'on abandonne tout
- les grosses affaires: sang contaminé, erika, b tapie, hormones, ...
minimum 15 ans d'instruction .. la plupart des victimes ont le temps de
mourir avant la fin du procès

www.juristprudence.c.la

2013-06-15 09:28:16 UTC

Post by Pif
- si on transférait le temps qu'on fait perdre à 20 avocats convoqués
en meme temps pour des affaires bénines pendant 3h et qu'on utilisait
ces heures de façon plus adéquates dans la justice, la aussi on aurait
des grosses économies.

vous ignorez visiblement les audiences de "mises en état" (d'être plaidé)

un juge organise une audience administrative pour "fixer" les dates de
communication entre les parties

chaque avocat s'engage sur un calendrier de procédure...
et l'un des deux ne respecte pas son propre délai ;
l'autre réplique plus tard
et une demande de renvoi surgit le jour initialement envisagé pour les
plaidoiries

de plus, lors de ces audiences de "fixation",
on voir généralement UN, UN SEUL avocat (que l'on d"signe sous le nom de
carpiste) qui prend la parole tour à tour aux noms de tous ces confrères :
" dossier A, j'ai un billet de Me Untel qui a besoin de 2 mois ; j'ai un
billet de son contradicteur qui souhaite répondre... X semaines plus tard)

et à part critiquer l'institution judiciaire,
vous proposez quoi comme solution à ce genre de constat QUOTIDIEN ?

je retiens l'affaire de force ?
je déboute celui qui est en retard à cause d'une maladie ? d'une
grossesse de son avocat ? d'une rétention de pièce par la partie adverse ?

c'est tellement "facile" de "mettre tout le monde dans le même panier"

Post by Pif
- CPH: première réunion de concertation au bout d'un mois qui en
général n'aboutit à rien, audience 6 ou 7 mois plus tard avec un
délibéré 1 à 2 mois plus tard je crois. On est sur des procédures
simples dans la plupart des cas, ou tous les éléments sont connus dès
le départ puisque tout une phase préalable au licenciement est sensé
impliquer que tout le monde possède les éléments argumentaires avant
le licenciement.

donc le salarié licencié ne devrait même pas saisir le CPH puisque "tous
les éléments sont connus dès le départ" ;
on lui énonce quelque chose et dès lors c'est avéré... circulez il n'y a
rien à contester

ça c'est un "bon" fonctionnement de la justice ?

Pif

2013-06-15 22:40:43 UTC

vous ignorez visiblement les audiences de "mises en état" (d'être plaidé)

en attendant 4h, j'ai compris comment certaines choses fonctionnaient
quand même. Je ne prétend pas avoir tout compris, mais j'en ai compris.
Ca ne retire pas le cout et le temps perdu à ce genre de connerie. Un
agenda correctement géré ou une séances est reportée si elle n'est pas
confirmé, ca en fait gagner du temps à un magistrat et à l'avocat qui
vient pour rien...

reste que vous semblez laisser penser que c'est un fonctionnement
immuable. Vous trouvez ca parfait et vous pensez que ca ne doit pas être
changé ou optimisé ?

Post by www.juristprudence.c.la
on voir généralement UN, UN SEUL avocat (que l'on d"signe sous le nom de
" dossier A, j'ai un billet de Me Untel qui a besoin de 2 mois ; j'ai un
billet de son contradicteur qui souhaite répondre... X semaines plus tard)

dans ce cas la, les les avocats étaient entre 20 et 30, représentaient
105 des 107 affaires traitées (sachant que les avocats passent
devant...). L'avocat qui a traité le plus d'affaire en a traité 7 pour
la même banque. Dans 50% des cas, il s'agissait d'une banque qui avait
un défaut de paiement sur un crédit conso.

Post by www.juristprudence.c.la
et à part critiquer l'institution judiciaire,
vous proposez quoi comme solution à ce genre de constat QUOTIDIEN ?

pourquoi faut-il un juge pour convenir d'un agenda ? ne peut on laisser
les avocats en décider pour 80% des cas ? Ne peut on pas confier ce
travail hors séance à un secrétariat pour gérer l'emploi du temps ? Ne
peut pas valider ces choses avant d'arriver devant le juge et
sanctionner des renvois répétés et pas forcément justifié ? A-t-on
besoin de 8 personnes en séances pour gérer ca ?

Post by www.juristprudence.c.la
je retiens l'affaire de force ?
je déboute celui qui est en retard à cause d'une maladie ? d'une
grossesse de son avocat ? d'une rétention de pièce par la partie adverse ?
c'est tellement "facile" de "mettre tout le monde dans le même panier"

c'est tellement facile de citer 3 cas marginaux et dire que rien ne doit
bouger, qu'il faut juste augmenter les crédits.

Post by www.juristprudence.c.la
donc le salarié licencié ne devrait même pas saisir le CPH puisque "tous
les éléments sont connus dès le départ" ;

non, mais y'a une concertation à 1 mois. On peut considérer qu'à cette
date le dossier peut etre complet et que si tout le monde le considère
complet, alors il peut etre plaiter 3 mois plus tard avec un délibéré
sous 15j.
en général, le recours au CPH est à l'initiative du salarié. Quand il
saisit le CPH par conséquent, il a eu le temps de préparer son dossier,
et on peut l'autoriser à demander un délai d'audience à 7 mois sans pour
autant lui imposer ce délai... ;

Post by www.juristprudence.c.la
on lui énonce quelque chose et dès lors c'est avéré... circulez il n'y a
rien à contester
ça c'est un "bon" fonctionnement de la justice ?

je vois pas le rapport, je n'ai jamais dit ce genre de chose.

Rafael d'Anal

2013-06-16 06:18:54 UTC

vous ignorez visiblement les audiences de "mises en état" (d'être plaidé)

en attendant 4h, j'ai compris comment certaines choses fonctionnaient quand
même. Je ne prétend pas avoir tout compris, mais j'en ai compris. Ca ne
retire pas le cout et le temps perdu à ce genre de connerie. Un agenda
correctement géré ou une séances est reportée si elle n'est pas confirmé, ca
en fait gagner du temps à un magistrat et à l'avocat qui vient pour rien...
reste que vous semblez laisser penser que c'est un fonctionnement immuable.
Vous trouvez ca parfait et vous pensez que ca ne doit pas être changé ou
optimisé ?

dans ce cas la, les les avocats étaient entre 20 et 30, représentaient 105
des 107 affaires traitées (sachant que les avocats passent devant...).
L'avocat qui a traité le plus d'affaire en a traité 7 pour la même banque.
Dans 50% des cas, il s'agissait d'une banque qui avait un défaut de paiement
sur un crédit conso.

Post by www.juristprudence.c.la
et à part critiquer l'institution judiciaire,
vous proposez quoi comme solution à ce genre de constat QUOTIDIEN ?

pourquoi faut-il un juge pour convenir d'un agenda ? ne peut on laisser les
avocats en décider pour 80% des cas ? Ne peut on pas confier ce travail hors
séance à un secrétariat pour gérer l'emploi du temps ? Ne peut pas valider
ces choses avant d'arriver devant le juge et sanctionner des renvois répétés
et pas forcément justifié ? A-t-on besoin de 8 personnes en séances pour
gérer ca ?

c'est tellement facile de citer 3 cas marginaux et dire que rien ne doit
bouger, qu'il faut juste augmenter les crédits.

Post by www.juristprudence.c.la
donc le salarié licencié ne devrait même pas saisir le CPH puisque "tous
les éléments sont connus dès le départ" ;

non, mais y'a une concertation à 1 mois. On peut considérer qu'à cette date
le dossier peut etre complet et que si tout le monde le considère complet,
alors il peut etre plaiter 3 mois plus tard avec un délibéré sous 15j.
en général, le recours au CPH est à l'initiative du salarié. Quand il saisit
le CPH par conséquent, il a eu le temps de préparer son dossier, et on peut
l'autoriser à demander un délai d'audience à 7 mois sans pour autant lui
imposer ce délai... ;

Post by www.juristprudence.c.la
on lui énonce quelque chose et dès lors c'est avéré... circulez il n'y a
rien à contester
ça c'est un "bon" fonctionnement de la justice ?

je vois pas le rapport, je n'ai jamais dit ce genre de chose.

ça n'a aucune importance pour lui tout ce qui lui importe c'est de la
ramener en aboyant comme un roquet stérile plein de bave haineuse et
méprisante pour le monde entier d'ailleurs l'ardoise magique du
syndicat de la magistrature est en photo sur sa table de nuit

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 08:58:46 UTC

Post by Rafael d'Anal
ça n'a aucune importance pour lui tout ce qui lui importe c'est de la
ramener en aboyant comme un roquet stérile plein de bave haineuse et
méprisante pour le monde entier d'ailleurs l'ardoise magique du
syndicat de la magistrature est en photo sur sa table de nuit

le veule provocateur se complait dans sa pseudo existence et baigne ici
encore dans son fiel,
si caractéristique de la vanité de ses élucubrations

Rafael d'Anal

2013-06-16 12:55:35 UTC

Post by Rafael d'Anal
ça n'a aucune importance pour lui tout ce qui lui importe c'est de la
ramener en aboyant comme un roquet stérile plein de bave haineuse et
méprisante pour le monde entier d'ailleurs l'ardoise magique du syndicat
de la magistrature est en photo sur sa table de nuit

le veule provocateur se complait dans sa pseudo existence et baigne ici
encore dans son fiel,
si caractéristique de la vanité de ses élucubrations

ben tant que ça marche je rejoue choupinet ha ha ha ha ha ha ha ha

--
C'est Just.

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 13:50:05 UTC

Post by Rafael d'Anal
ben tant que ça marche je rejoue choupinet ha ha ha ha ha ha ha ha

aboie ! rocky.
tu indiffères

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 08:56:15 UTC

Post by Pif
pourquoi faut-il un juge pour convenir d'un agenda ? ne peut on
laisser les avocats en décider pour 80% des cas ?

les avocats peuvent parfaitement convenir entre eux de tels ou tels
délais...
mais l'expérience montre que, dans un conflit, il faut que l'arbitre
siffle la fin de la mi-temps

nous ne sommes pas dans le monde des bisounours, mais dans un contexte
d'affrontement de deux thèses
et il est globalement indispensable que le juge " FIXE " certaines échéances

Post by Pif
Ne peut on pas confier ce travail hors séance à un secrétariat pour
gérer l'emploi du temps ?

on pourrait même confier cela à un logiciel ?
et on compterait alors sur sa capacité d'analyse pour mesurer si dans
tel ou tel cas il faut (ou pas) accorder tel délai ?

Post by Pif
Ne peut pas valider ces choses avant d'arriver devant le juge et
sanctionner des renvois répétés et pas forcément justifié ? A-t-on
besoin de 8 personnes en séances pour gérer ca ?

HUIT ? il y avait des stagiaires ?
abstraction faîte d'un greffier et d'au moins un juge (au T. I.) je
perçois mal qui étaient les 6 autres

mais si les justiciables, en personne, et les avocats sont inclus dans
ces 6,
pourquoi sont-ils tous venus pour un renvoi ?... si ce n'est :
- soit pour manque de communication entre eux
- soit pour désaccord... nécessitant alors qu'un juge (et pas une
secrétaire) tranche

c'est tellement facile de citer 3 cas marginaux

"marginaux" !
alors là je vois que vous méconnaissez la réalité des "incidents" en
phase d'appel des causes en audience

Post by Pif
et dire que rien ne doit bouger

c'est ce que vous voudriez que j'exprime, mais que je n'ai pas écrit !
pourquoi dénaturez le sens effectif de mon propos ?
je cite des modalités effectives de fonctionnement, je ne soutiens pas
qu'il ne faut rien faire ;
expliquer n'est pas réfuter

Post by Pif
qu'il faut juste augmenter les crédits.

ou plus exactement qu'il faut, notamment, s'interroger sur les moyens
matériels et humains des juridictions

Post by www.juristprudence.c.la
donc le salarié licencié ne devrait même pas saisir le CPH puisque "tous
les éléments sont connus dès le départ" ;

il n'y a pas de concertation, mais une obligation de tenter une conciliation
ce jour là, de fait, il ne s'agit pas d'exposer un dossier, mais de voir
si un "marchandage" peut naître

à défaut d'une conciliation totale, le salarié licencié conteste la
mesure prise à son encontre,
MAIS il n'a pas les documents, preuves, pièces comptables, griefs d'un
client ou toute autre chose que l'employeur ne lui a jamais remise pour
justifier de la rupture du contrat

c'est là que le demandeur va élaborer une contestation de principe
PUIS le défendeur produira son argumentation
ET... il faudra que le demandeur réplique encore par rapport aux pièces
adverses qu'il aura enfin obtenues

on peut réformer cela :
proposez donc à votre député préféré de déposer une proposition de loi
du genre
"tout employeur convoqué en conciliation doit apporter sous huitaine la
totalité des pièces de son dossier ;
à défaut, il est présumé auteur d'un licenciement définitivement
injustifiable"

chiche ;o}

Post by Pif
en général, le recours au CPH est à l'initiative du salarié. Quand il
saisit le CPH par conséquent, il a eu le temps de préparer son dossier

Post by www.juristprudence.c.la
on lui énonce quelque chose et dès lors c'est avéré... circulez il n'y a
rien à contester

je vois pas le rapport, je n'ai jamais dit ce genre de chose.

je vous résume : "le salarié saisit donc il a eu le temps"

le salarié licencié pour cause économique n'a pas les justifications
comptables de cette décision
le salarié licencié pour insuffisance professionnelle n'a pas les
récriminations de la clientèle, les témoignages du chef ou de X ou Y
etc.

Pif

2013-06-16 19:29:43 UTC

Post by www.juristprudence.c.la
les avocats peuvent parfaitement convenir entre eux de tels ou tels
délais...
mais l'expérience montre que, dans un conflit, il faut que l'arbitre
siffle la fin de la mi-temps
nous ne sommes pas dans le monde des bisounours, mais dans un contexte
d'affrontement de deux thèses
et il est globalement indispensable que le juge " FIXE " certaines échéances

ok... dans ce cas, tu adoptes un fonctionnement simple: proposition
conjointe des deux parties, arbitrage si nécessaire par le juge...
toujours pareil. Faut-il une audience avec 8 personnes sur derrière la
table et 30 avocats qui attendent derrière ? Faut-il seulement se
déplacer ? Un système de communication moderne et efficace ne peut il
pas suffir ?

Je suis informaticien, je fais du télétravail en permanence et parmi mon
activité, j'administre et j’interviens sur des serveurs ou des postes
dont je ne sais seulement pas où ils sont. J'ai du mal à penser que
toute cette lourdeur soit nécessaire.

Encore une fois, je ne critique ni les avocats, ni les juges, je dis
qu'à moyen constant (car un logiciel, c'est peanuts par rapport aux
dépenses annuelles...), des amélioration de fonctionnement peuvent faire
gagner beaucoup de temps à tout le monde.

Post by Pif
Ne peut on pas confier ce travail hors séance à un secrétariat pour
gérer l'emploi du temps ?

on pourrait même confier cela à un logiciel ?
et on compterait alors sur sa capacité d'analyse pour mesurer si dans
tel ou tel cas il faut (ou pas) accorder tel délai ?

quand je dit un logiciel, je dis pas une automatisation, mais je parle
d'un "groupware", une sorte d'agenda partagé spécifiquement adapté au
problème de la justice, qui évite de faire perdre une demi journée à 30
personnes pour fixer des dates... Et je parle meme de l'économie
structurelle derriere : frais de déplacement, problèmes de stationnement
autour des tribunaux, problèmes de bouchons, cout de fonctionnement des
batiments et des salles dont on ne manquerait pas pour le coup...

HUIT ? il y avait des stagiaires ?
abstraction faîte d'un greffier et d'au moins un juge (au T. I.) je
perçois mal qui étaient les 6 autres

il y a eu une présentation rapide au début de la séance, mais j'ai pas
entendu. J'étais au fond, tous les avocats étant devant et il y avait un
brouhaha.

Post by www.juristprudence.c.la
mais si les justiciables, en personne, et les avocats sont inclus dans
ces 6,

non il y avait un juge stagiaire je crois, les 5 autres je sais pas,
mais c'était uniquement le "poste fixe" je connais pas le terme, les
avocats ou les personnes n'étaient pas sur l'estrade.

Post by Pif
et dire que rien ne doit bouger

c'est ce que vous voudriez que j'exprime, mais que je n'ai pas écrit !
pourquoi dénaturez le sens effectif de mon propos ?

vous semblez penser que tous mes constats sont faux, que j'ai une
volonté de dénaturer une réalité et de m'en prendre à la magistrature,
ce qui n'est pas le cas. Vous semblez vouloir démontrer qu'aucune
amélioration de structure n'est possible et vous offenser de penser que
le justiciable trouve la justice trop lente...

On peut trouver ca faut, subjectif ou autre, mais c'est notre droit de
penser ce qu'on attend d'un service publique qu'on finance par ailleurs,
car le justiciable est aussi contribuable...

Augmenter les impots n'est pas la solution. On pourra demander
d'augmenter les impots au contraire quand on montrera qu'à coté on fait
des efforts pour se restructurer, bouger les lignes, etc.

Post by www.juristprudence.c.la
ou plus exactement qu'il faut, notamment, s'interroger sur les moyens
matériels et humains des juridictions

par le passé, on a fait que toucher au budget, les impots augmentent en
permanence, et quand il n'augmentent pas, on en créé des nouveaux.

Il faut arreter avec et maintenant avancer sur d'autres axes: optimiser
et moderniser. IL faut analyser tout ce qui prend du temps et taper
dessus pour l'éviter.

Post by www.juristprudence.c.la
il n'y a pas de concertation, mais une obligation de tenter une conciliation
ce jour là, de fait, il ne s'agit pas d'exposer un dossier, mais de voir
si un "marchandage" peut naître

je ne remet pas en cause l'utilité de cette procédure (bien que
totalement inefficace comme toutes les autres mesures genre entretien
préalable, mais on sort du sujet). Bref, je ne remet pas en cause la
conciliation à 1 mois, je dis que:
1) quand l'employeur licencie, il doit être motivé et donc son "dossier"
est quelque part déjà monté. S'il licencie sans avoir des arguments en
tête, c'est que le licenciement est probablement abusif...
2) l'employé, quand il va à la conciliation a préalablement entamé un
recours et saisi un avocat. Avant de lancer la procédure, l'avocat et le
salarié ont donc déjà très certainement monté leur dossier
3) dans tous les cas, lors de la conciliation, il est clair que les deux
parties doivent avoir en main toutes leur cartes et ne pas arriver les
mains dans les poches.

A partir de ce constat, pourquoi attendre 6 mois pour une audience ?

Post by www.juristprudence.c.la
c'est là que le demandeur va élaborer une contestation de principe
PUIS le défendeur produira son argumentation
ET... il faudra que le demandeur réplique encore par rapport aux pièces
adverses qu'il aura enfin obtenues

les pièces comptables ne concernent que les licenciement économiques. Si
je ne me trompe pas, un licenciement économique implique une procédure
spécifique dans lequel les DP/Syndicats sont sensé avoir été informé
préalablement avec tous les justificatifs ?

La encore, proposition:
- on propose un délai de 2 mois pour l'audience, mais à la conciliation,
on laisse la possibilité au salarié de demander un délai de 6 mois...
tout le monde est content.

Post by www.juristprudence.c.la
proposez donc à votre député préféré de déposer une proposition de loi
du genre
"tout employeur convoqué en conciliation doit apporter sous huitaine la
totalité des pièces de son dossier ;
à défaut, il est présumé auteur d'un licenciement définitivement
injustifiable"
chiche ;o}

Post by Pif
en général, le recours au CPH est à l'initiative du salarié. Quand il
saisit le CPH par conséquent, il a eu le temps de préparer son dossier

Post by www.juristprudence.c.la
on lui énonce quelque chose et dès lors c'est avéré... circulez il n'y a
rien à contester

je vois pas le rapport, je n'ai jamais dit ce genre de chose.

je vous résume : "le salarié saisit donc il a eu le temps"
le salarié licencié pour cause économique n'a pas les justifications
comptables de cette décision
le salarié licencié pour insuffisance professionnelle n'a pas les
récriminations de la clientèle, les témoignages du chef ou de X ou Y
etc.

sans aller jusque la, au lieu que je propose au député, car je n'en ai
pas la légitimité, la magistrature peut proposer à son ministre ou à ses
syndicats qui proposent à la législature une réforme du genre:
- les recours CPH hors licenciment économiques sont traités sous 2 mois
- les recours CPH après licenciement économiques sont traités sous 4 mois
- lors d'un licenciement économique, les justificatifs comptables
financiés sont fournis aux représentants du personnels qui mettent si
nécessaire les pièces à disposition du salarié
- les délais précédents sont minimum, l'employeur peuvent demander un
report moyennant une justification et au moins 3 semaine avant la date
d'audience

et pourvu que t'ai un secretariat et un logiciel qui gere correctement
l'agenda d'un tribunal, t'imagine meme pas comment
1) les juges gagnent du temps
2) les justiciables peuvent être traités plus rapidement...

FRITE

2013-06-16 21:37:25 UTC

ok... dans ce cas, tu adoptes un fonctionnement simple: proposition
conjointe des deux parties, arbitrage si nécessaire par le juge...
toujours pareil. Faut-il une audience avec 8 personnes sur derrière la
table et 30 avocats qui attendent derrière ? Faut-il seulement se
déplacer ? Un système de communication moderne et efficace ne peut il
pas suffir ?
Je suis informaticien, je fais du télétravail en permanence et parmi mon
activité, j'administre et j’interviens sur des serveurs ou des postes
dont je ne sais seulement pas où ils sont. J'ai du mal à penser que
toute cette lourdeur soit nécessaire.
Encore une fois, je ne critique ni les avocats, ni les juges, je dis
qu'à moyen constant (car un logiciel, c'est peanuts par rapport aux
dépenses annuelles...), des amélioration de fonctionnement peuvent faire
gagner beaucoup de temps à tout le monde.

Effectivement on peut imaginer la simplification du droit et des
procédures (par exemple pour les divorces).
Mais bon que le monde de informatique vienne donner des leçons
d’efficacité et d'honnêteté au monde de la justice c’est l’hôpital qui
se moque de la charité.
@+

Pif

2013-06-17 20:42:22 UTC

Post by FRITE
Effectivement on peut imaginer la simplification du droit et des
procédures (par exemple pour les divorces).
Mais bon que le monde de informatique vienne donner des leçons
d’efficacité et d'honnêteté au monde de la justice c’est l’hôpital qui
se moque de la charité.
@+

le monte de l'informatique ne vient pas donner des lecons d'honnetete et
d'efficacité.

Un justiciable, et c'est pas le seul reproche les délais, qui sont par
ailleurs sensiblement supérieurs à ceux pratiqués dans nombre d'autres
pays.

On répond que c'est un problème de moyen. Moi je dis que plus de moyens,
certeq ca aiderait, mais qu'il y a déjà certainement des pertes de temps
importantes et des améliorations possible à moyen constants simplement
en améliorant les procédures.

Je ne suis pas pro du droit, je ne prétend pas fréquenter les tribunaux,
et moins je le fait, mieux je me porte.

On me demande de citer des exemples pour ne pas être dans l'oposition de
principe, et j'en cite avec mon regard naif. Certaines ne me semblent
pas dénuées de sens, et je pense que si les pros se penchent sur la
choses, ils en trouveront plein d'autres.

L'informatique ne donne pas des lecons, mais les outils informatique (et
donc de communication) sont très utiles dans tous les domaines dont la
justice.

Par ailleurs, on est HS, ca ressemble à du troll, et je vois pas ce que
vous avez à reprocher à l'informatique en terme de d'honneteté ou
d'efficacité... d'autant que à ma connaissance, il n'y a pas de service
publique informatique ou de ministère de l'informatique. L'informatique
est totalement libérale et réservée à des entreprises privées... On peut
leur reprocher ce qu'on reproche au voitures, aux portes de maisons et
aux canapés, ni plus, ni moins à mon sens.

Le problème permanent de l'informatique, c'est que personne ne veut la
payer à son prix. C'est comme quand on achete un TShirt à 2€ made in
china, on doit pas s'attendre à de la voile de bateau...

www.juristprudence.c.la

2013-06-18 08:12:27 UTC

tu adoptes un fonctionnement simple: proposition conjointe des deux
parties, arbitrage si nécessaire par le juge... toujours pareil.

donc il faut une audience

Faut-il une audience avec 8 personnes

ce n'est pas le cas, sauf s'il y a 7 stagiaires en formation ;o}

Faut-il seulement se déplacer ? Un système de communication moderne
et efficace ne peut il pas suffir ?

demande à un avocat s'il préfère envoyer un message au juge du genre :
"mon adversaire est en retard, j'accepte un renvoi"

en réalité, ILS contestent !
d'où la nécessité d'ENTENDRE les explications réciproques et de fixer
telle date en fonction de critères OBJECTIFS et non forfaitaires
(ordinateur)

vous semblez penser que tous mes constats sont faux, que j'ai une
volonté de dénaturer une réalité

là encore ce n'est pas ce que j'ai écrit:
je ne conteste pas votre constat, votre opinion, j'ai déploré que vous
dénaturiez MES PROPOS

Vous semblez vouloir démontrer qu'aucune amélioration de structure
n'est possible et vous offenser de penser que le justiciable trouve la
justice trop lente...

là encore vous travestissez : je n'ai jamais exprimé qu'aucune
amélioration était possible, je n'ai jamais exprimé que ce n'était pas
lent, j'ai plus exactement indiqué que la solution découlait AUSSI,
voire surtout, des justiciables et des parlementaires

On peut trouver ca faut, subjectif ou autre, mais c'est notre droit de
penser ce qu'on attend d'un service publique qu'on finance par
ailleurs, car le justiciable est aussi contribuable...

d'où mon conseil d'aller tirer la sonnette d'alarme auprès de ceux qui
briguent vos suffrages et qui, EUX, sont les décideurs de l'affectation
des moyens

/.../
1) quand l'employeur licencie, il doit être motivé et donc son
"dossier" est quelque part déjà monté. S'il licencie sans avoir des
arguments en tête, c'est que le licenciement est probablement abusif...

mais il ne produit toujours pas son dossier à ce stade du contentieux

2) l'employé, quand il va à la conciliation a préalablement entamé un
recours et saisi un avocat. Avant de lancer la procédure, l'avocat et
le salarié ont donc déjà très certainement monté leur dossier

qui peut se résumer à "j'ai été licencié sans cause, je veux le dossier
adverse"

3) dans tous les cas, lors de la conciliation, il est clair que les
deux parties doivent avoir en main toutes leur cartes et ne pas
arriver les mains dans les poches.

donc il faut que le législateur CHANGE les règles de procédure
le juge se limite à les appliquer !

A partir de ce constat, pourquoi attendre 6 mois pour une audience ?

bis repetita : parce que la loi impose que les justiciables communique
AVANT plaidoiries,
parce que la loi n'impose rien avant conciliation
parce que chaque justiciables demande usuellement au moins de mois
etc.

les pièces peuvent être df'une autre nature pour un licenciement
disciplinaire
en toutes hypothèses, quand bien même un tiers a eu connaissance de
quelque chose, ce n'est pas le demandeur au procès

- on propose un délai de 2 mois pour l'audience, mais à la
conciliation, on laisse la possibilité au salarié de demander un délai
de 6 mois... tout le monde est content.

surtout le demandeur au procès que vous mentionnez, sinon il demanderait
pas 6 mois

/.../
au lieu que je propose au député, car je n'en ai pas la légitimité

ah bon, il faut une qualité particulière pour qu'une personne, même de
nationalité étrangère, propose ceci ou cela à un député ?

la magistrature peut proposer à son ministre ou à ses syndicats qui
- les recours CPH hors licenciment économiques sont traités sous 2 mois
- les recours CPH après licenciement économiques sont traités sous 4 mois

allez proposer cela à 1 (un seul syndicaliste ou avocat) et revenez
dactylographier ici sa réponse...

- lors d'un licenciement économique, les justificatifs comptables
financiés sont fournis aux représentants du personnels qui mettent si
nécessaire les pièces à disposition du salarié

j'adore le "si nécessaire", ça c'est du droit objectif ;o}
et quelle conséquence tirez vous si le tiers au procès refuse de "mettre
à disposition" ?

Rafael d'Anal

2013-06-15 10:54:45 UTC

Post by nosferatus
Et cela ne va pas s'arranger : manque d'argent, de moyens, de personnel
et de juges.

toujours pareil, on manque toujours d'argent et de moyen pour tout, et on
imagine pas que le problème peut venir d'ailleurs...
- si un jeune délinquant n'avait pas à passer 15 fois devant un juge en 2
ans... ca ferait moins de boulot pour le juge
- si on sanctionnait un peu plus les gens qui payent pas leur loyer et qu'on
faisait pas tant de procédures pour rien, ca ferait encore moins de boulot
- si on transférait le temps qu'on fait perdre à 20 avocats convoqués en meme
temps pour des affaires bénines pendant 3h et qu'on utilisait ces heures de
façon plus adéquates dans la justice, la aussi on aurait des grosses
économies.
- pour des affaires simples qui prennent pas longtemps dans l'immobilier, il
y avait 8 personnes en face de mois dont 4 ou 5 n'entendaient meme pas ce
qu'on disait avec le brouhaha... un magistrat un greffier qui prend les
notes, je comprends, 8 personnes, c'est une abbération !
Le problème, c'est pas toujours les moyens mais la façon de fonctionner...
c'est le meme probleme que partout ailleurs: santé, éducation, etc. On a les
plus gros prélèvements d'europe et on se demande pas comment font les voisins
pour mieux fonctionner sans pour antant dépenser autant !

Non, l'exemple a déjà été mentionné dans le fil, c'est pour ca que j'ai pas
répété, mais je vais essayer de donner quelques exemples plus larges en
- CPH: première réunion de concertation au bout d'un mois qui en général
n'aboutit à rien, audience 6 ou 7 mois plus tard avec un délibéré 1 à 2 mois
plus tard je crois. On est sur des procédures simples dans la plupart des
cas, ou tous les éléments sont connus dès le départ puisque tout une phase
préalable au licenciement est sensé impliquer que tout le monde possède les
éléments argumentaires avant le licenciement. Malgré ce, le résultat est de
minimum 9 mois entre le recours et le délibéré
- immobilier: locataire qui paye pas: en général, au moins 12 mois pour un
délibéré, et pour une réelle intervention ou indemnisation, on peut se
brosser
- divorce: on dirait que le tribunal joue le temps en espérant que faute de
divorce le couple abandonne les négociation... a croire que les magistrats le
jouent à l'usure
- outreau: malgré une détention préventive, plusieurs années avant de
s'apercevoir qu'on abandonne tout
- les grosses affaires: sang contaminé, erika, b tapie, hormones, ... minimum
15 ans d'instruction .. la plupart des victimes ont le temps de mourir avant
la fin du procès

voila lis bien les réponses du pépère tu vas voir il commence à
chauffer tu l'as énervé mais c'est pas fini il fait de l'auto-allumage
quand y en a plus y en a encore assieds-toi prends une bière et admire
le spectacle du sabordage on va bien rigoler

www.juristprudence.c.la

2013-06-15 15:40:37 UTC

Post by Rafael d'Anal
voila lis bien les réponses du pépère tu vas voir il commence à
chauffer tu l'as énervé mais c'est pas fini il fait de
l'auto-allumage/.../

énième démonstration d'une autoflagellation publique

Rafael d'Anal

2013-06-15 17:54:49 UTC

voila lis bien les réponses du pépère tu vas voir il commence à chauffer tu
l'as énervé mais c'est pas fini il fait de l'auto-allumage/.../

énième démonstration d'une autoflagellation publique

allez ksss ksss continue mon gros loulou je sais bien que tu n'as pas
encore appris à te taire ha ha ha ha ha ha juste à mordiller mes
sandales ha ha ha ha ha ha

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 09:01:12 UTC

Post by Rafael d'Anal
allez ksss ksss continue mon gros loulou je sais bien que tu n'as pas
encore appris à te taire ha ha ha ha ha ha juste à mordiller mes
sandales ha ha ha ha ha ha

persiste à être auto-convaincu de l'importance de ton Ego,
plus tu en fais étalage, moins j'ai besoin de l'indiquer au lecteur de
passage

surtout ne change rien, j'adore ;o}

Rafael d'Anal

2013-06-16 12:55:39 UTC

Post by Rafael d'Anal
allez ksss ksss continue mon gros loulou je sais bien que tu n'as pas
encore appris à te taire ha ha ha ha ha ha juste à mordiller mes sandales
ha ha ha ha ha ha

persiste à être auto-convaincu de l'importance de ton Ego,
plus tu en fais étalage, moins j'ai besoin de l'indiquer au lecteur de
passage
surtout ne change rien, j'adore ;o}

tu sais choupinet.................. tes besoins................... eh
ben on les sent venir de loin allez continue il y a plusieurs fils de
31 commencés les finiras-tu tous ha ha ha ha ha ha ha

--
C'est Just.

www.juristprudence.c.la

2013-06-16 13:51:58 UTC

Post by Rafael d'Anal
tu sais choupinet.................. tes besoins................... eh
ben on les sent venir de loin allez continue il y a plusieurs fils de
31 commencés les finiras-tu tous ha ha ha ha ha ha ha

tu sais, rocky, tu es tellement prévisible dans tes sempiternelles
chicaneries que je doute de tes capacités à faire preuve d'un minimum
d'esprit novateur

maurice

2013-06-15 13:55:49 UTC

Post by Pif
- outreau: malgré une détention préventive, plusieurs années avant de
s'apercevoir qu'on abandonne tout

Il y a eu quatre condamnations dans cette affaire, ne le perdez pas de
vue. 12 enfants ont été indemnisés suites aux viols admis par la
justice.
C'est plutôt un exemple ou le battage médiatique des avocats l'a
emporté sur la sérénité de la justice. Et des acquittés auraient bien
commis des actes punissables sur de jeunes enfants.

Un film a essayé récemment de revenir sur cette affaire. Je ne l'ai pas
vu.
http://www.agoravox.tv/actualites/societe/article/outreau-l-autre-verite-le-38367

Si pour le coté judiciaire cela semble terminé, l'histoire donnera
peut-être un autre éclairage sur cette affaire. Imposible de faire
d'outreau une généralité, mais elle a au moins de nouveau posé le
véritable problème qu'est la détention provisoire en France.

--
maurice

nosferatus

2013-06-12 20:33:50 UTC

Post by FRITE
(...)
Il y a le droit du travail pour les grosses entreprises et les
fonctionnaires et il y a la réalité.

Il me semble que le droit du travail ne concerne justement pas les
fonctionnaires...

www.juristprudence.c.la

2013-06-13 07:32:22 UTC

Post by FRITE
Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps

en moyenne : 10 mois
avec éventuel appel moins de deux ans

Par expérience j'ai vu beaucoup plus.

le propre d'une MOYENNE
est que des extremes existent !

Post by FRITE
Je trouve hallucinant que vous trouviez que deux ans ce soit faible.

je ne trouve pas "hallucinant" que vous osiez m'imputer vos pensées ;
écrire qu'un litige peut prendre deux ans ne signifie, sauf pour celui
qui veut stérilement polémiquer, que c'est une opinion de rapidité ou de
longueur

Post by FRITE
de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

Quand vous travaillez dans les SSII tout se sait.

ça c'est une allégation et non une démonstration

Post by FRITE
Il y a le droit du travail pour les grosses entreprises et les
fonctionnaires et il y a la réalité.

eh bien entendu vous êtes le seul à connaître votre "réalité"

Post by FRITE
Les syndicats des grosses entreprises sont complices c'est très
pratique que la souplesse obligatoire du monde du travail soit laissé
aux SSII.

"tous pourris" on a déjà entendu ça...

Rafael d'Anal

2013-06-12 08:38:45 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client mon
employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires normales de
travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement après avertissement
et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une clause
de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus vous
êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha et mon cul connardeau j'y suis allé 5
fois plus 2 fois en appel, j'ai toujours gagné et bien mieux encore en
appel qu'aux prud'hommes je crois que j'ai les épaules tellement
flétries que je me mets de la pommage anti-trouducs comme toi tous les
matins avant ... d'aller ... bosser! eh oui bosser j'ai encore trouvé
un boss qui m'accepte en ses rangs incroyable non alors va lécher la
mère parisot elle met des culottes en coton et ne viens pas chier ta
connerie désinformatrice ici

Si vous avez un tempérament de justicier vous pouvez attaquer votre SSII pour
délit de marchandage et exiger l'intégration dans l'entreprise qui vous a
loué.

faire valoir ses droits ce n'est pas être justicier connardeau

La location de personnel est interdit c'est comme le dopage dans le sport.

très bon exemple cette comparaison tient une place de choix dans votre
démonstration elle en est même le fer de ... lance

La publicité pour la société utilisatrice peut inciter votre SSII à vous
dédommagez par une transaction.

pensez donc à dédommager vos instituteurs qui ont jadis tenté de vous
enseigner la grammaire et l'orthographe pour vous donner ce bagage
culturel que vous montrez aujourd'hui peu fourni et guère épais comme
disait tolstoï

MeSme Mau

2013-06-12 09:02:03 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client mon
employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires normales de
travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement après avertissement
et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une clause
de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus vous
êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

Si vous avez un tempérament de justicier vous pouvez attaquer votre SSII pour
délit de marchandage et exiger l'intégration dans l'entreprise qui vous a
loué.

faire valoir ses droits ce n'est pas être justicier connardeau

La location de personnel est interdit c'est comme le dopage dans le sport.

très bon exemple cette comparaison tient une place de choix dans votre
démonstration elle en est même le fer de ... lance

La publicité pour la société utilisatrice peut inciter votre SSII à vous
dédommagez par une transaction.

Serge

2013-06-12 09:51:58 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client mon
employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires normales de
travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement après avertissement
et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une clause
de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus vous
êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

Si vous avez un tempérament de justicier vous pouvez attaquer votre SSII pour
délit de marchandage et exiger l'intégration dans l'entreprise qui vous a
loué.

faire valoir ses droits ce n'est pas être justicier connardeau

La location de personnel est interdit c'est comme le dopage dans le sport.

très bon exemple cette comparaison tient une place de choix dans votre
démonstration elle en est même le fer de ... lance

La publicité pour la société utilisatrice peut inciter votre SSII à vous
dédommagez par une transaction.

Merci, il ne faut jamais laisser son employeur faire n'importe quoi, ne
pas respecter le contrat qui vous lie : mon cas ressemble à ce poste :
https://groups.google.com/forum/?hl=fr&fromgroups#!searchin/fr.misc.droit.travail/$20siege$20intercontrat/fr.misc.droit.travail/C5EPGOCxl6Y/79tZb30AbxMJ.
Pourquoi tout accepter de son employeur alors que il y'a un contrat meme
si tu peux faire ces taches il faut que tu accepte et que ca soit
ecrit...
Ainsi, je n'ai pas a faire des taches sans mon accord et sans ordre de
mission que je dois accepter à l'avance car l'agence ce n'est pas mon
lieu de travail habituel.Aucune modification du contrat de travail ni
aucun changement de mes conditions de travail ne peut m'être imposé sans
son accord. Je pense qu'il y'a en qui disent des choses sans connaitre
le droit.
======================================================

Bonjour,

Une petite recherche te montrera que les intervenants sur le sujet
connaissent justement le droit !

Je pense en particulier à Jusristprudence, Moisse, Patrick V, et Xavier
Hugonnet à qui te fait référence dans ton message ci-dessus...

Tu as affaire là à des spécialistes en droit du travail, ne serait-ce
que par les fonctions présentes ou passées de certains de ces
intervenant, pour ce que j'en connais du moins....

Et dans le message cité Xavier Hugonnet précise bien ceci :
"Vous êtes obligé de vous rendre sur le lieu de travail qui est
probablement
indiqué sur votre contrat (le siège), mais vous n'avez pas à faire un
travail qui ne serait pas prévu à votre contrat de travail."

Serge

MeSme Mau

2013-06-12 10:11:33 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un
client mon
employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires
normales de
travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement après
avertissement
et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais
une clause
de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de
plus vous
êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

Post by FRITE
Si vous avez un tempérament de justicier vous pouvez attaquer votre
SSII pour
délit de marchandage et exiger l'intégration dans l'entreprise qui
vous a
loué.

faire valoir ses droits ce n'est pas être justicier connardeau

Post by FRITE
La location de personnel est interdit c'est comme le dopage dans le
sport.

très bon exemple cette comparaison tient une place de choix dans votre
démonstration elle en est même le fer de ... lance

Post by FRITE
La publicité pour la société utilisatrice peut inciter votre SSII à
vous
dédommagez par une transaction.

Merci, il ne faut jamais laisser son employeur faire n'importe quoi, ne
https://groups.google.com/forum/?hl=fr&fromgroups#!searchin/fr.misc.droit.travail/$20siege$20intercontrat/fr.misc.droit.travail/C5EPGOCxl6Y/79tZb30AbxMJ.
Pourquoi tout accepter de son employeur alors que il y'a un contrat meme
si tu peux faire ces taches il faut que tu accepte et que ca soit
ecrit...
Ainsi, je n'ai pas a faire des taches sans mon accord et sans ordre de
mission que je dois accepter à l'avance car l'agence ce n'est pas mon
lieu de travail habituel.Aucune modification du contrat de travail ni
aucun changement de mes conditions de travail ne peut m'être imposé sans
son accord. Je pense qu'il y'a en qui disent des choses sans connaitre
le droit.
======================================================
Bonjour,
Une petite recherche te montrera que les intervenants sur le sujet
connaissent justement le droit !
Je pense en particulier à Jusristprudence, Moisse, Patrick V, et Xavier
Hugonnet à qui te fait référence dans ton message ci-dessus...
Tu as affaire là à des spécialistes en droit du travail, ne serait-ce
que par les fonctions présentes ou passées de certains de ces
intervenant, pour ce que j'en connais du moins....
"Vous êtes obligé de vous rendre sur le lieu de travail qui est
probablement
indiqué sur votre contrat (le siège), mais vous n'avez pas à faire un
travail qui ne serait pas prévu à votre contrat de travail."
Serge

J'ai bien dit certains pas tous... il faut dejà essayer de saisir le probleme avant.
-le siege n'est pas mon lieu habituel de travail et n'a jamais ete
-Ce n'est pas mon choix d'etre en intercontrat, ce n'est pas a moi de chercher un travail qui correspond à mon contrat...ni faire autre chose. l'employeur me dit on te recrute pr telle fonction et doit me proposer des postes pr cette fonction.

J'essai juste de commprendre je n'irai pas aux prudhomm, j'ai trouve autre chose avant de refuser d'etre present au siege à faire des taches qui ne correspondent pas au contrat

Pif

2013-06-12 19:14:41 UTC

Post by MeSme Mau
J'ai bien dit certains pas tous... il faut dejà essayer de saisir le probleme avant.
-le siege n'est pas mon lieu habituel de travail et n'a jamais ete

la notion de lieu de travail habituel est douteuse dans le cadre d'une
SSII. Du point de vue du travail et de la CC on est souvent considéré
comme un travailleur itinérant.

Un client n'est pas un lieu de travail habituel puisque par définition,
une mission a une durée limitée sans quoi en effet il y a délit. Le lieu
de travail est donc une zone géographique. VOus êtes sensé accépter une
mission chez un autre client correspondant à vos qualification et dans
un périmètre géographique (temps et distance) similaire. Cette notion
est amplement détaillée en particulier concernant les revendications sur
les heures de travail.

Si votre agence est dans ce même périmètre en adéquation avec votre
contrat, et qui plus est que cette agence existait lors de la
souscription de votre contrat, alors vous êtes sensé vous y rendre.

La question des taches qui vous sont confiées ne se pose pas puisque
vous avez refusé de vous y rendre.

Post by MeSme Mau
-Ce n'est pas mon choix d'etre en intercontrat, ce n'est pas a moi de chercher un travail qui correspond à mon contrat...ni faire autre chose. l'employeur me dit on te recrute pr telle fonction et doit me proposer des postes pr cette fonction.

Oui, personne ne le contredit. Mais s'il vous propose ce poste dans
votre agence, avec de l'autoformation qui sont en adéquation avec vos
qualifications et missions, il n'y a pas de problème.

Post by MeSme Mau
J'essai juste de commprendre je n'irai pas aux prudhomm, j'ai trouve autre chose avant de refuser d'etre present au siege à faire des taches qui ne correspondent pas au contrat

L'autoformation aux technologies informatiques ne sont pas en opposition
avec votre contrat. Si vous êtes recruté en IED J2EE par exemple et que
votre patron vous demande de vous former au PHP ou .Net, il n'y a rien
de contraire à votre contrat et avec vos qualification. Idem si vous
êtes administrateur unix par exemple et qu'on veut vous former en DBA ou
admin windows...

MeSme Mau

2013-06-12 21:18:13 UTC

Post by MeSme Mau
J'ai bien dit certains pas tous... il faut dejà essayer de saisir le probleme avant.
-le siege n'est pas mon lieu habituel de travail et n'a jamais ete

la notion de lieu de travail habituel est douteuse dans le cadre d'une
SSII. Du point de vue du travail et de la CC on est souvent considéré
comme un travailleur itinérant.
Un client n'est pas un lieu de travail habituel puisque par définition,
une mission a une durée limitée sans quoi en effet il y a délit. Le lieu
de travail est donc une zone géographique. VOus êtes sensé accépter une
mission chez un autre client correspondant à vos qualification et dans
un périmètre géographique (temps et distance) similaire. Cette notion
est amplement détaillée en particulier concernant les revendications sur
les heures de travail.
Si votre agence est dans ce même périmètre en adéquation avec votre
contrat, et qui plus est que cette agence existait lors de la
souscription de votre contrat, alors vous êtes sensé vous y rendre.
La question des taches qui vous sont confiées ne se pose pas puisque
vous avez refusé de vous y rendre.

Post by MeSme Mau
Refus d'etre present alors que rien n'est definit a l'avance...etre present pour faire des taches selon l'humeur du jour du commerciale!! Les temps sont durs mais respect du contrat de travail...
-Ce n'est pas mon choix d'etre en intercontrat, ce n'est pas a moi de chercher un travail qui correspond à mon contrat...ni faire autre chose. l'employeur me dit on te recrute pr telle fonction et doit me proposer des postes pr cette fonction.

Oui, personne ne le contredit. Mais s'il vous propose ce poste dans
votre agence, avec de l'autoformation qui sont en adéquation avec vos
qualifications et missions, il n'y a pas de problème.

Post by MeSme Mau
Oui faudrait il qu'il propose ce poste correspondant à ce qui est dans le contrat quel que soit le lieu. Oui normal j'ai signe un contrat pour ca
J'essai juste de commprendre je n'irai pas aux prudhomm, j'ai trouve autre chose avant de refuser d'etre present au siege à faire des taches qui ne correspondent pas au contrat

Post by MeSme Mau
L'autoformation? On ne signe pas un contrat pour s'autoformer...etre sur le terrain c'est mieux.

nosferatus

2013-06-13 09:13:36 UTC

Post by MeSme Mau
J'ai bien dit certains pas tous... il faut dejà essayer de saisir le probleme avant.
-le siege n'est pas mon lieu habituel de travail et n'a jamais ete

la notion de lieu de travail habituel est douteuse dans le cadre d'une
SSII. Du point de vue du travail et de la CC on est souvent considéré
comme un travailleur itinérant.
Un client n'est pas un lieu de travail habituel puisque par définition,
une mission a une durée limitée sans quoi en effet il y a délit. Le lieu
de travail est donc une zone géographique. VOus êtes sensé accépter une
mission chez un autre client correspondant à vos qualification et dans
un périmètre géographique (temps et distance) similaire. Cette notion
est amplement détaillée en particulier concernant les revendications sur
les heures de travail.
Si votre agence est dans ce même périmètre en adéquation avec votre
contrat, et qui plus est que cette agence existait lors de la
souscription de votre contrat, alors vous êtes sensé vous y rendre.
La question des taches qui vous sont confiées ne se pose pas puisque
vous avez refusé de vous y rendre.

Oui, personne ne le contredit. Mais s'il vous propose ce poste dans
votre agence, avec de l'autoformation qui sont en adéquation avec vos
qualifications et missions, il n'y a pas de problème.

Post by MeSme Mau
L'autoformation? On ne signe pas un contrat pour s'autoformer...etre sur le terrain c'est mieux.

Oui, le terrain c'est bien, à condition d'en savoir un poil (au moins)
de plus que le client. Parce que si vous ne vous "formez" pas vous-même,
aucun client n'acceptera de vous former et, en plus, de payer pour ça.
Il n'aura juste pas/plus besoin de vos compétences, inférieures aux siennes.

MeSme Mau

2013-06-13 16:06:41 UTC

Post by nosferatus

Post by MeSme Mau
J'ai bien dit certains pas tous... il faut dejà essayer de saisir le probleme avant.
-le siege n'est pas mon lieu habituel de travail et n'a jamais ete

la notion de lieu de travail habituel est douteuse dans le cadre d'une
SSII. Du point de vue du travail et de la CC on est souvent considéré
comme un travailleur itinérant.
Un client n'est pas un lieu de travail habituel puisque par définition,
une mission a une durée limitée sans quoi en effet il y a délit. Le lieu
de travail est donc une zone géographique. VOus êtes sensé accépter une
mission chez un autre client correspondant à vos qualification et dans
un périmètre géographique (temps et distance) similaire. Cette notion
est amplement détaillée en particulier concernant les revendications sur
les heures de travail.
Si votre agence est dans ce même périmètre en adéquation avec votre
contrat, et qui plus est que cette agence existait lors de la
souscription de votre contrat, alors vous êtes sensé vous y rendre.
La question des taches qui vous sont confiées ne se pose pas puisque
vous avez refusé de vous y rendre.

Oui, personne ne le contredit. Mais s'il vous propose ce poste dans
votre agence, avec de l'autoformation qui sont en adéquation avec vos
qualifications et missions, il n'y a pas de problème.

Post by MeSme Mau
L'autoformation? On ne signe pas un contrat pour s'autoformer...etre sur le terrain c'est mieux.

N'importe quoi !!

Pif

2013-06-13 21:36:17 UTC

Post by MeSme Mau
L'autoformation? On ne signe pas un contrat pour s'autoformer...etre sur le terrain c'est mieux.

on a passé des loi pour forcer les entreprise à investir dans la
formation du personnel au long de la carrière. Ca coute cher aux
entreprises.

Et vous vous venez expliquer que vous pensez que vous n'etes pas obligé
d'aller au travail si on veut vous former pasque dans votre contrat il
n'est pas écrit que vous risquez d'etre formé ???

c'est du troll ca...

MeSme Mau

2013-06-13 22:21:34 UTC

Post by MeSme Mau
L'autoformation? On ne signe pas un contrat pour s'autoformer...etre sur le terrain c'est mieux.

on a passé des loi pour forcer les entreprise à investir dans la
formation du personnel au long de la carrière. Ca coute cher aux
entreprises.
Et vous vous venez expliquer que vous pensez que vous n'etes pas obligé
d'aller au travail si on veut vous former pasque dans votre contrat il
n'est pas écrit que vous risquez d'etre formé ???
c'est du troll ca...

Tu n'as rien compris!!, c'est quoi l'autoformation pour toi?
On va arreter !! CLOS !! THE END

Pif

2013-06-13 23:06:51 UTC

Post by MeSme Mau
L'autoformation? On ne signe pas un contrat pour s'autoformer...etre sur le terrain c'est mieux.

on a passé des loi pour forcer les entreprise à investir dans la
formation du personnel au long de la carrière. Ca coute cher aux
entreprises.
Et vous vous venez expliquer que vous pensez que vous n'etes pas obligé
d'aller au travail si on veut vous former pasque dans votre contrat il
n'est pas écrit que vous risquez d'etre formé ???
c'est du troll ca...

Tu n'as rien compris!!, c'est quoi l'autoformation pour toi?
On va arreter !! CLOS !! THE END

l'autoformation, c'est une méthode de formation... elle a l'avantage de
ne rien couter si c'est "à temps perdu".

arrete de prendre les gens pour des cons. Tu crois peut etre que ton
contrat de travail indique que l'employeur a le droit de te former s'il
paye des mecs à 1000€/j mais qu'il a pas le droit de te demander de lire
des docs sur le net ?

Pif

2013-06-12 19:06:50 UTC

si tout le monde est un con sur ce forum et que vous etes dans votre
droit, ne posez pas de question, prenez un avocat spécialisé et faites
un recours... personne ici ne vous sert à rien!

FRITE

2013-06-12 16:45:36 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client
mon employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires
normales de travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement
après avertissement et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une
clause de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha et mon cul connardeau j'y suis allé 5
fois plus 2 fois en appel, j'ai toujours gagné et bien mieux encore en
appel qu'aux prud'hommes je crois que j'ai les épaules tellement
flétries que je me mets de la pommage anti-trouducs comme toi tous les
matins avant ... d'aller ... bosser! eh oui bosser j'ai encore trouvé un
boss qui m'accepte en ses rangs incroyable non alors va lécher la mère
parisot elle met des culottes en coton et ne viens pas chier ta connerie
désinformatrice ici

Vous avez le temps de travailler?
Moi j'ai pratiqué une seule fois j'ai gagné aux prud'hommes + en Appel.
Durée 4 Ans pour être payé.
Par chance C'est la SSII qui a payé 1 an plus tard elle déposait le
bilan et c'était l'état qui réglais la facture.

Post by FRITE
Si vous avez un tempérament de justicier vous pouvez attaquer votre
SSII pour délit de marchandage et exiger l'intégration dans
l'entreprise qui vous a loué.

faire valoir ses droits ce n'est pas être justicier connardeau

Post by FRITE
La location de personnel est interdit c'est comme le dopage dans le sport.

très bon exemple cette comparaison tient une place de choix dans votre
démonstration elle en est même le fer de ... lance

Post by FRITE
La publicité pour la société utilisatrice peut inciter votre SSII à
vous dédommagez par une transaction.

Plutôt que de m'insulter argumenté pour justifier d'aller aux prudhommes
dans le cas présent.

@+

Rafael d'Anal

2013-06-12 21:11:00 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client
mon employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires
normales de travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement
après avertissement et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une
clause de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha et mon cul connardeau j'y suis allé 5
fois plus 2 fois en appel, j'ai toujours gagné et bien mieux encore en
appel qu'aux prud'hommes je crois que j'ai les épaules tellement
flétries que je me mets de la pommage anti-trouducs comme toi tous les
matins avant ... d'aller ... bosser! eh oui bosser j'ai encore trouvé un
boss qui m'accepte en ses rangs incroyable non alors va lécher la mère
parisot elle met des culottes en coton et ne viens pas chier ta connerie
désinformatrice ici

Vous avez le temps de travailler?

je ne vois pas en quoi un procès aux prudhommes empêcherait de
travailler

Post by FRITE
Moi j'ai pratiqué une seule fois j'ai gagné aux prud'hommes + en Appel.
Durée 4 Ans pour être payé.

pas de doute ça se passe en france oui et alors

Post by FRITE
Par chance C'est la SSII qui a payé 1 an plus tard elle déposait le bilan et
c'était l'état qui réglais la facture.

coup de bol ça se passe en france oui et alors

Post by FRITE
Si vous avez un tempérament de justicier vous pouvez attaquer votre
SSII pour délit de marchandage et exiger l'intégration dans
l'entreprise qui vous a loué.

faire valoir ses droits ce n'est pas être justicier connardeau

Post by FRITE
La location de personnel est interdit c'est comme le dopage dans le sport.

très bon exemple cette comparaison tient une place de choix dans votre
démonstration elle en est même le fer de ... lance

Post by FRITE
La publicité pour la société utilisatrice peut inciter votre SSII à
vous dédommagez par une transaction.

Plutôt que de m'insulter argumenté pour justifier d'aller aux prudhommes dans
le cas présent.

et ça continue................

2013-06-12 13:01:19 UTC

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client
mon employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires
normales de travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement
après avertissement et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une
clause de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

N'importe quoi !
Ce qui nuit à votre carrière d'un employeur à l'autre c'est lorsque vos
ex-employeurs vous descendent auprès des recruteurs. Ca peut arriver
parce que vous avez été au CPH, mais aussi parce que vous avez
démissionné en désaccord avec votre ex-employeur lequel est rancunier
(autre appellation : sale con). Parce que vous êtes syndiqué, parce
qu'il vous à virer sous un pretexte quelconque et que ne pas dire du mal
de vous serait se renier, ou parce que vous avez une tête qui lui
revient pas...
Bref, soyez gentil, gardez la tête basse, et ne recourrez surtout pas
aux derniers remparts de l'employé contre le mauvais employeur (je ne
généralise pas) : l'inspection du travail et les prud'hommes ! Comme-çà
vous ne serez pas marqué au fer rouge...
Ah ? je me suis un peu énervé là... Parce que dans le cas de notre ami
soumsb, je crois qu'il a un peu abusé... Au moins sur la forme.
Amicalement quand même...
Anonyme mais sincère !

Post by FRITE
Si vous avez un tempérament de justicier vous pouvez attaquer votre SSII
pour délit de marchandage et exiger l'intégration dans l'entreprise qui
vous a loué.
La location de personnel est interdit c'est comme le dopage dans le sport.
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit_de_marchandage_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais
http://cgtausy.free.fr/?page_id=342
La publicité pour la société utilisatrice peut inciter votre SSII à vous
dédommagez par une transaction.
@+

MeSme Mau

2013-06-12 15:07:44 UTC

Post by hh

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client
mon employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires
normales de travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement
après avertissement et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une
clause de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

2013-06-12 16:29:48 UTC

Post by hh

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client
mon employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires
normales de travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement
après avertissement et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une
clause de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

Désolé, je parlai du refus du premier questionneur en terme d'abus.
Quand aux textes de loi qui indiqueraient qu'on ne serait pas marqué au
fer rouge en cas de recours au CPH ou à l'IP ,il n'y en a pas ou je ne
les connais pas... Il faut simplement être dans son bon droit et être
capable de le prouver. a mon sens, il ne faut rien lâcher, c'est
beaucoup plus difficile de reprendre après.
Amicalement (et anonymement)

Pif

2013-06-12 19:18:31 UTC

Post by hh

Post by s***@gmail.com
En "inter-contrat" depuis quelques mois après mission chez un client
mon employeur m'oblige a venir au siège tous les jours aux horaires
normales de travail, ce que j'ai REFUSE, s'ensuit un licenciement
après avertissement et mise en demeure de se présenter au siege.
Dois-je aller aux prudhommes?
Dans mon contrat de travail il n'y a pas de lieu de travail mais une
clause de mobilite "France entiere en fonction des clients de la SSII".
Merci pour vos réponses d'experts en droit du travail, Syntec

Si vous allez aux prudhommes vous en avez pour très longtemps de plus
vous êtes marqué au fer rouge pour le reste de votre carrière.

les chefs d'agences et commerciaux en SSII sont souvent les même, se
connaissent, ils jouent au chaises musicales en général... mais je pense
aussi que c'est exagéré et qu'il ne fait pas non plus renoncer à la
justice si elle est bafouée.

FRITE

2013-06-12 20:26:11 UTC

Post by Pif
les chefs d'agences et commerciaux en SSII sont souvent les même, se
connaissent, ils jouent au chaises musicales en général... mais je pense
aussi que c'est exagéré et qu'il ne fait pas non plus renoncer à la
justice si elle est bafouée.

Il le faut bien pour déguiser de la location de personnel en prestation
de service.

Les SSII se sont développées à vitesse grand V quand Mitterrand a limité
l'usage de l’intérim.

Quand vous voulez un prestataire de service c'est le service achat qui
s'en occupe comme une vulgaire marchandise.
Pour l’intérim c'est le service du personnel.

@+

nosferatus

2013-06-12 20:46:13 UTC

Il le faut bien pour déguiser de la location de personnel en
prestation de service.
Les SSII se sont développées à vitesse grand V quand Mitterrand a
limité l'usage de l’intérim.

Etudiez plutôt le développement continument de l'informatique (1960 -
1970 (ah !) - 1980 (ah ! ce qui commence à s'appeler la prestation de
service : et la voilà. Et, du coup, des Pro & Cons de la chose (le
Syntec, c'était quant et à quel propos ?) Datez les choses et vous
pourrez réfléchir calmement.

FRITE

2013-06-12 21:03:44 UTC

Post by nosferatus

Il le faut bien pour déguiser de la location de personnel en
prestation de service.
Les SSII se sont développées à vitesse grand V quand Mitterrand a
limité l'usage de l’intérim.

Mon pauvre Monsieur la prestation de service ce n'est pas que pour
l'informatique.
(Mécanique, électricité, recherche ......)
@+

nosferatus

2013-06-13 08:43:51 UTC

Il le faut bien pour déguiser de la location de personnel en
prestation de service.
Les SSII se sont développées à vitesse grand V quand Mitterrand a
limité l'usage de l’intérim.

Mon pauvre Monsieur la prestation de service ce n'est pas que pour
l'informatique.
(Mécanique, électricité, recherche ......)
@+

Je ne suis ni "Monsieur", ni pauvre

Pif

2013-06-12 21:28:18 UTC