Post by www.juristprudence.c.lales avocats peuvent parfaitement convenir entre eux de tels ou tels
délais...
mais l'expérience montre que, dans un conflit, il faut que l'arbitre
siffle la fin de la mi-temps
nous ne sommes pas dans le monde des bisounours, mais dans un contexte
d'affrontement de deux thèses
et il est globalement indispensable que le juge " FIXE " certaines échéances
ok... dans ce cas, tu adoptes un fonctionnement simple: proposition
conjointe des deux parties, arbitrage si nécessaire par le juge...
toujours pareil. Faut-il une audience avec 8 personnes sur derrière la
table et 30 avocats qui attendent derrière ? Faut-il seulement se
déplacer ? Un système de communication moderne et efficace ne peut il
pas suffir ?
Je suis informaticien, je fais du télétravail en permanence et parmi mon
activité, j'administre et j’interviens sur des serveurs ou des postes
dont je ne sais seulement pas où ils sont. J'ai du mal à penser que
toute cette lourdeur soit nécessaire.
Encore une fois, je ne critique ni les avocats, ni les juges, je dis
qu'à moyen constant (car un logiciel, c'est peanuts par rapport aux
dépenses annuelles...), des amélioration de fonctionnement peuvent faire
gagner beaucoup de temps à tout le monde.
Post by www.juristprudence.c.laPost by PifNe peut on pas confier ce travail hors séance à un secrétariat pour
gérer l'emploi du temps ?
on pourrait même confier cela à un logiciel ?
et on compterait alors sur sa capacité d'analyse pour mesurer si dans
tel ou tel cas il faut (ou pas) accorder tel délai ?
quand je dit un logiciel, je dis pas une automatisation, mais je parle
d'un "groupware", une sorte d'agenda partagé spécifiquement adapté au
problème de la justice, qui évite de faire perdre une demi journée à 30
personnes pour fixer des dates... Et je parle meme de l'économie
structurelle derriere : frais de déplacement, problèmes de stationnement
autour des tribunaux, problèmes de bouchons, cout de fonctionnement des
batiments et des salles dont on ne manquerait pas pour le coup...
Post by www.juristprudence.c.laPost by PifNe peut pas valider ces choses avant d'arriver devant le juge et
sanctionner des renvois répétés et pas forcément justifié ? A-t-on
besoin de 8 personnes en séances pour gérer ca ?
HUIT ? il y avait des stagiaires ?
abstraction faîte d'un greffier et d'au moins un juge (au T. I.) je
perçois mal qui étaient les 6 autres
il y a eu une présentation rapide au début de la séance, mais j'ai pas
entendu. J'étais au fond, tous les avocats étant devant et il y avait un
brouhaha.
Post by www.juristprudence.c.lamais si les justiciables, en personne, et les avocats sont inclus dans
ces 6,
non il y avait un juge stagiaire je crois, les 5 autres je sais pas,
mais c'était uniquement le "poste fixe" je connais pas le terme, les
avocats ou les personnes n'étaient pas sur l'estrade.
Post by www.juristprudence.c.laPost by Pifet dire que rien ne doit bouger
c'est ce que vous voudriez que j'exprime, mais que je n'ai pas écrit !
pourquoi dénaturez le sens effectif de mon propos ?
vous semblez penser que tous mes constats sont faux, que j'ai une
volonté de dénaturer une réalité et de m'en prendre à la magistrature,
ce qui n'est pas le cas. Vous semblez vouloir démontrer qu'aucune
amélioration de structure n'est possible et vous offenser de penser que
le justiciable trouve la justice trop lente...
On peut trouver ca faut, subjectif ou autre, mais c'est notre droit de
penser ce qu'on attend d'un service publique qu'on finance par ailleurs,
car le justiciable est aussi contribuable...
Augmenter les impots n'est pas la solution. On pourra demander
d'augmenter les impots au contraire quand on montrera qu'à coté on fait
des efforts pour se restructurer, bouger les lignes, etc.
Post by www.juristprudence.c.laou plus exactement qu'il faut, notamment, s'interroger sur les moyens
matériels et humains des juridictions
par le passé, on a fait que toucher au budget, les impots augmentent en
permanence, et quand il n'augmentent pas, on en créé des nouveaux.
Il faut arreter avec et maintenant avancer sur d'autres axes: optimiser
et moderniser. IL faut analyser tout ce qui prend du temps et taper
dessus pour l'éviter.
Post by www.juristprudence.c.lail n'y a pas de concertation, mais une obligation de tenter une conciliation
ce jour là, de fait, il ne s'agit pas d'exposer un dossier, mais de voir
si un "marchandage" peut naître
je ne remet pas en cause l'utilité de cette procédure (bien que
totalement inefficace comme toutes les autres mesures genre entretien
préalable, mais on sort du sujet). Bref, je ne remet pas en cause la
conciliation à 1 mois, je dis que:
1) quand l'employeur licencie, il doit être motivé et donc son "dossier"
est quelque part déjà monté. S'il licencie sans avoir des arguments en
tête, c'est que le licenciement est probablement abusif...
2) l'employé, quand il va à la conciliation a préalablement entamé un
recours et saisi un avocat. Avant de lancer la procédure, l'avocat et le
salarié ont donc déjà très certainement monté leur dossier
3) dans tous les cas, lors de la conciliation, il est clair que les deux
parties doivent avoir en main toutes leur cartes et ne pas arriver les
mains dans les poches.
A partir de ce constat, pourquoi attendre 6 mois pour une audience ?
Post by www.juristprudence.c.lac'est là que le demandeur va élaborer une contestation de principe
PUIS le défendeur produira son argumentation
ET... il faudra que le demandeur réplique encore par rapport aux pièces
adverses qu'il aura enfin obtenues
les pièces comptables ne concernent que les licenciement économiques. Si
je ne me trompe pas, un licenciement économique implique une procédure
spécifique dans lequel les DP/Syndicats sont sensé avoir été informé
préalablement avec tous les justificatifs ?
La encore, proposition:
- on propose un délai de 2 mois pour l'audience, mais à la conciliation,
on laisse la possibilité au salarié de demander un délai de 6 mois...
tout le monde est content.
Post by www.juristprudence.c.laproposez donc à votre député préféré de déposer une proposition de loi
du genre
"tout employeur convoqué en conciliation doit apporter sous huitaine la
totalité des pièces de son dossier ;
à défaut, il est présumé auteur d'un licenciement définitivement
injustifiable"
chiche ;o}
Post by Pifen général, le recours au CPH est à l'initiative du salarié. Quand il
saisit le CPH par conséquent, il a eu le temps de préparer son dossier
Post by www.juristprudence.c.laon lui énonce quelque chose et dès lors c'est avéré... circulez il n'y a
rien à contester
je vois pas le rapport, je n'ai jamais dit ce genre de chose.
je vous résume : "le salarié saisit donc il a eu le temps"
le salarié licencié pour cause économique n'a pas les justifications
comptables de cette décision
le salarié licencié pour insuffisance professionnelle n'a pas les
récriminations de la clientèle, les témoignages du chef ou de X ou Y
etc.
sans aller jusque la, au lieu que je propose au député, car je n'en ai
pas la légitimité, la magistrature peut proposer à son ministre ou à ses
syndicats qui proposent à la législature une réforme du genre:
- les recours CPH hors licenciment économiques sont traités sous 2 mois
- les recours CPH après licenciement économiques sont traités sous 4 mois
- lors d'un licenciement économique, les justificatifs comptables
financiés sont fournis aux représentants du personnels qui mettent si
nécessaire les pièces à disposition du salarié
- les délais précédents sont minimum, l'employeur peuvent demander un
report moyennant une justification et au moins 3 semaine avant la date
d'audience
et pourvu que t'ai un secretariat et un logiciel qui gere correctement
l'agenda d'un tribunal, t'imagine meme pas comment
1) les juges gagnent du temps
2) les justiciables peuvent être traités plus rapidement...